[1469/009] Thays - 16/11/1469 - C - Fermeture frontières

Affaire 1469/009

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Thays
Accusation : Duché de Berry

Témoins : /

Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus et à une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de deux mois.

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/009 ; Thays contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Dame Thays ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE samedi 6 novembre de l'an de Pasques 1469 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 5 novembre de l'an de Pasques 1469, Dame Thays est entrée sur le territoire berrichon, localisée par nos services douaniers en la ville de Châteauroux, malgré la fermeture des frontières affichée publiquement en gargote berrichonne le 21 octobre de l'an de Pasques 1469. Une copie de l'annonce a été réalisée et annexée à cet acte.

Que le 6 novembre de l'an de Pasques 1469, le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Dame Thays, à savoir la violation des frontières durant leur fermeture ainsi que l'entrée illégale en Berry.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Dame Thays ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en entrant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de cette défiance peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis du fait de l'entrée de Dame Thays en Berry.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison d'une journée, le temps d'étudier nos dernières lois et affiches publiques ainsi qu'une amende de 15 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 6 novembre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

ANNEXES :

« DUCHÉ DE BERRY

ANNONCE DU CONSEIL DUCAL
_____________________
FERMETURE DES FRONTIERES BERRICHONNES

Nous, Sa Grâsce Humbre Tombevoile, Duc de Berry,

Faisons savoir à notre bon peuple de Berry,
Aux voyageurs qui traversent nos terres,
Ainsi qu'à qui de droit,

Que dès à présent nos frontières sont fermées à partir d'aujourd'hui 21 octobre 1469.
Faisons savoir que :
- Toute personne non berrichonne entrant dans notre province à compter de ce jour sera mise en procès sans autre préavis.
- Toute personne non berrichonne actuellement dans notre province doit soit quitter le duché dans les 48 heures à compter d’aujourd’hui sous peine d’être mise en procès sans autre préavis, soit obtenir une dérogation du Duc de Berry afin de séjourner d'avantage.
- Aucune personne non berrichonne ne peut prendre part à la vie politique du Berry sous peine d'être mise en procès également.

Que le sieur Aemeric de Bourges, en la qualité officielle de Sénéchal du Berry, reçoit ce jour les pleins pouvoir militaire.
Lui seul détient désormais le pouvoir d'organiser la défense de notre duché. A ce titre, ses ordres doivent être entendu comme venant directement du duc lui-même.

Que cela soit su, et respecté de tous. Pour le Berry !

Fait et scellé à Bourges, le vingtième jour d'octobre de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante neuf.

!Seau du Berry! »

Citation :: Première plaidoirie de la défense

*dans son tonneau, elle dévisage les moulures sculptées derrière les magistrats et s'adresse ainsi*

En fait je venais ici pour me prendre des coups de pioches dans la tronche pendant le tournoi de duels en lice organisé à Sancerre par Krisztina. Et j'ai deux témoins berrichonnes, excusez-moi du peu, pour appuyer mes propos.

*elle se tourne et fait un clin d'oeil à l'assemblée réunies en masse à cette occasion.*

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/009 : Thays contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

L'accusé étant toujours en Berry, il ne peut donc nier le fait qu'il se moque délibérément de nous.

Il appert donc que l'argumentation du prévenu n'est pas sérieuse et vise à détourner l'attention du tribunal de la véritable infraction qui a été commise.

Nous maintenons par ailleurs le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

Nous ajustons par ailleurs donc nos réquisitions, à savoir une peine de prison de 2 jours, une amende de 50 écus ainsi qu'un bannissement du Berry pour une période de 3 mois à compter du jugement.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 11 novembre de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: La défense a appelé Noah à la barre

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: La défense a appelé Krisztina à la barre

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Verdict de la Cour

Dame Thays, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir bafoué nos loys en entrant le 5 novembre 1469 sur le territoire du Berry alors que nos frontières sont fermées depuis le 21 octobre 1469 par décret signé de la main de notre Duc, sa grâce Humbre de Tombevoile.

* La juge regarda la prévenue dans son tonneau et se demanda dans quelle mesure elle comprenait de quoi il retournait. Ce n'était pourtant pas le moment de se laisser attendrir par un excès de compassion.
Elle toussota pour reprendre contenance et poursuivit *

Vous n’êtes pas jugée pour être entrée par Sancerre ou Châteauroux, mais pour avoir pénétré illégalement dans le Duché. Si une erreur a été commise dans la transmission des listes, votre nom y figure bien.

Notre droit coutumier nous invite à juger en bon père de famille, et lorsqu’il y a repentance, le bon père de famille peut faire preuve de clémence. J’aurais pris en compte le fait que vous ayez rebroussé chemin pour faire preuve de votre bonne foi. Vous avez cependant choisi de ne pas le faire et de rester sur nos terres.

Chaque attitude de rébellion et de négation de nos Loys ne saurait être tolérée. Si chaque berrichon et chaque voyageur prenait sur lui de ne suivre que les Loys qui l’arrangeait, c’est toute la vie en société qui serait alors mise en péril.

Notre jurisprudence jusqu'à maintenant était d'envoyer les contrevenants comme vous en prison et de leur infliger une lourde peine financière. L'affaire Gimier pour trouble à l'ordre public, en mai 1465, ou l'affaire Agreste à la même date pour ne citer que celles-là.
Je choisis une autre voie, la place de la vermine comme vous est en dehors de nos frontières, voilà 10 jours de trop que vous nous infligez votre présence et vous en amusez.

Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait d'une précision au droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). Devant les preuves apportées devant cette cour.

Nous Polixene Amable, Juge du Duché du Berry, sous le règne du Duc sa Grâce Humbre de Tombevoile, vous déclarons vous Dame Thays coupable de trouble à l’ordre public en ayant franchi illégalement nos frontières, vous condamnons à une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de deux mois et des frais de justice de 30 écus.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul le Duc de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 16 du 11ème mois de l’an 1469

Justice a parlé.

À archiver.