[1469/007] Yjacinth - 16/11/1469 - C - Fermeture frontières

Affaire 1469/007

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Yjacinth
Accusation : Duché de Berry

Témoins : /

Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus et à une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de deux mois.

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/007 ; Yjacinth contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Dame Yjacinth ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE samedi 6 novembre de l'an de Pasques 1469 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 5 novembre de l'an de Pasques 1469, Dame Yjacinth est entrée sur le territoire berrichon, localisée par nos services douaniers en la ville de Châteauroux, malgré la fermeture des frontières affichée publiquement en gargote berrichonne le 21 octobre de l'an de Pasques 1469. Une copie de l'annonce a été réalisée et annexée à cet acte.

Que le 6 novembre de l'an de Pasques 1469, le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Dame Yjacinth, à savoir la violation des frontières durant leur fermeture ainsi que l'entrée illégale en Berry.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Dame Yjacinth ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en entrant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de cette défiance peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis du fait de l'entrée de Dame Yjacinth en Berry.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison d'une journée, le temps d'étudier nos dernières lois et affiches publiques ainsi qu'une amende de 15 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 6 novembre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

ANNEXES :

« DUCHÉ DE BERRY

ANNONCE DU CONSEIL DUCAL
_____________________
FERMETURE DES FRONTIERES BERRICHONNES

Nous, Sa Grâsce Humbre Tombevoile, Duc de Berry,

Faisons savoir à notre bon peuple de Berry,
Aux voyageurs qui traversent nos terres,
Ainsi qu'à qui de droit,

Que dès à présent nos frontières sont fermées à partir d'aujourd'hui 21 octobre 1469.
Faisons savoir que :
- Toute personne non berrichonne entrant dans notre province à compter de ce jour sera mise en procès sans autre préavis.
- Toute personne non berrichonne actuellement dans notre province doit soit quitter le duché dans les 48 heures à compter d’aujourd’hui sous peine d’être mise en procès sans autre préavis, soit obtenir une dérogation du Duc de Berry afin de séjourner d'avantage.
- Aucune personne non berrichonne ne peut prendre part à la vie politique du Berry sous peine d'être mise en procès également.

Que le sieur Aemeric de Bourges, en la qualité officielle de Sénéchal du Berry, reçoit ce jour les pleins pouvoir militaire.
Lui seul détient désormais le pouvoir d'organiser la défense de notre duché. A ce titre, ses ordres doivent être entendu comme venant directement du duc lui-même.

Que cela soit su, et respecté de tous. Pour le Berry !

Fait et scellé à Bourges, le vingtième jour d'octobre de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante neuf.

!Seau du Berry! »

Citation :: Première plaidoirie de la défense

C'est faux. Le 5 Novembre 1469, je suis arrivée à Sancerre... donc faudra m'expliquer comment vos "services douaniers" ont pu me localiser à Châteauroux, sachant que jusqu'à preuve du contraire, je ne peux pas me dédoubler... ou alors j'suis pas au courant.

Et pensez même pas à changer votre acte d'accusation. Je vous le dis tout de suite.

Alors avant de lancer des procès à tout va à trois péquenauds parce que vous vous tournez les pouces, commencez par faire votre boulot correctement. Ensuite on reparlera de me foutre en procès.

J'en appelle à Maseur qui était avec moi et vous dira exactement la même chose.

Cet acte d'accusation ne vaut rien, annulation et next.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/007 : Yjacinth contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE HUMBRE TOMBEVOILE, DUC DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

L'accusé étant toujours en Berry, il ne peut donc nier le fait qu'il se moque délibérément de nous.

Il appert donc que l'argumentation du prévenu n'est pas sérieuse et vise à détourner l'attention du tribunal de la véritable infraction qui a été commise. Même si nos services douaniers ont pu se mêler les pinceaux à l'écriture de la ville d'entrée du malandrin, cela ne change en rien les faits qui lui sont reprochés. L'accusé ayant elle-même corrigé la ville d'entrée, le juge pourra donc alors rendre son verdict avec les informations, même si non essentielles, correctes. Maseur a d'ailleurs indiqué dans un autre procès une toute autre version que celle indiquée par l'accusé ici-même.

Nous maintenons par ailleurs le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusé.

Nous ajustons par ailleurs donc nos réquisitions, à savoir une peine de prison de 2 jours, une amende de 50 écus ainsi qu'un bannissement du Berry pour une période de 3 mois à compter du jugement.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 11 novembre de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc de Berry, Humbre Tombevoile.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Tutututute,

Y'a pas d'emmêlement de pinceaux ou quoi que ce soit comme excuse bidon.

Vous voulez me foutre en procès? Faites le correctement. Annulez celui-ci et refaites-en un avec les faits corrects. Que vos services douaniers soient incompétents n'est pas mon problème.

Le fait est que vous m'accusez pour être entrée à Châteauroux le 5 novembre et c'est faux.

Je ne suis pas entrée à Châteauroux, je ne veux donc pas être jugée pour des faits que je n'ai pas commis.

Contrairement à ce que vous dîtes, cela change tout aux faits qui me sont reprochés. On ne condamne pas un accusé pour des faits inexacts, ou bien c'est la preuve d'une justice médiocre et incompétente.

De deux, mon procès est mon procès, pas celui de Maseur. Il n'y a aucun intérêt de comparer ma plaidoirie à la sienne, si ce n'est de montrer que vous n'avez aucun argument solide pour contredire votre incompétence et votre erreur grave. Oui, grave car si vous êtes capable de vous planter dans le chef d'accusation avec chaque accusé, il faut songer sérieusement à reprendre une formation de procureur.

Je l'ai appelée à la barre, elle a témoigné pour moi en confirmant mes dires. Ce qu'elle a dit de son côté à son procès ne me regarde pas, et ne regarde pas la justice non plus dans le cas présent de mon procès.

Enfin de trois, je suis toujours dans votre province parce que je suis en prison pour d'autres faits, et pas par plaisir.

Mon argumentation est très sérieuse, c'est vous qui ne l'êtes pas en ne relisant pas vos actes d'accusation avant de parler.

Refaites moi un procès avec les éléments en bonne et due forme, avec les faits exacts, et on pourra en reparler.

Que je vous corrige ne change au fait que c'est à vous d'apporter un acte d'accusation juste et exact, pas moi.

Je demande bien évidemment l'annulation de ce procès en carton, et un nouveau procès avec des faits corrects et véritables.

Citation :: La défense a appelé Maseur à la barre

Je suis Maseur moi même en personne, prête à témoigner et à m'éloigner aussi.

Ah ça oui ! Je jure , je crache tout ce que vous voulez que le 05 novembre, Yjacinth et moi nous n'étions pas à Châteauroux.
Dites.....ils boivent quoi les prévôts par ici ? C'est pas du vin de messe....ça a l'air de cogner le truc.... Ou céti que vous vous êtes tout entortillé, Sire Procureur Cuit Dessus.
Moi je dis que c'est la faute à Noah toussa. Parce que quand ça cuit , ça sent bon.
Alors forcément.

Citation :: La défense a appelé Troudebal à la barre

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Verdict de la Cour

* La juge entra rapidement, elle avait pris connaissance plus en détail de ces procès pour travailler sur les verdicts avec quelques conseillers. Si elle n'avait pas prévu de les énoncer, elle était cependant prête *

Dame Yjacinth, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir bafoué nos loys en entrant le 5 novembre 1469 sur le territoire du Berry alors que nos frontières sont fermées depuis le 21 octobre 1469 par décret signé de la main de notre Duc, sa grâce Humbre de Tombevoile.

Je ne doute pas que le procureur aura rappelé à l’employé chargé de transmettre les fiches de douanes l’importance de ne pas mélanger les listes et de se montrer plus méticuleux.

* Elle leva les yeux de ses notes et fixa la prévenue, navrée de cette confrontation alors qu'elle avait pu passer autrefois quelques bons moments en taverne avec elle. Mais la droiture et le respect des loys étaient deux choses sur lesquelles elle refusait de transiger *

La justice n’est ni médiocre ni incompétente en vous jugeant ce jour.
Ne vous y trompez pas, vous n’êtes pas jugée pour être entrée par Sancerre ou Châteauroux mais pour avoir pénétré illégalement dans le Duché. Et si les listes ont été interverties, votre nom y figure bien.

Notre droit coutumier nous invite à juger en bon père de famille, et lorsqu’il y a repentance, le bon père de famille peut faire preuve de clémence. J’aurais pris en compte le fait que vous ayez rebroussé chemin pour faire preuve de votre bonne foi. Vous avez cependant choisi de ne pas le faire et de rester sur nos terres.

Chaque attitude de rébellion et de négation de nos Loys ne saurait être tolérée. Si chaque berrichon et chaque voyageur prenait sur lui de ne suivre que les Loys qui l’arrangeait, c’est toute la vie en société qui serait alors mise en péril.

Notre jurisprudence jusqu'à maintenant était d'envoyer les contrevenants comme vous en prison et de leur infliger une lourde peine financière. L'affaire Gimier pour trouble à l'ordre public, en mai 1465, ou l'affaire Agreste à la même date pour ne citer que celles-là.
Je choisis une autre voie, la place de la vermine comme vous est en dehors de nos frontières, voilà 10 jours de trop que vous nous infligez votre présence et vous en amusez.

Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait d'une précision au droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). Devant les preuves apportées devant cette cour.

Nous Polixene Amable, Juge du Duché du Berry, sous le règne du Duc sa Grâce Humbre de Tombevoile, vous déclarons vous Dame Yjacinth coupable de trouble à l’ordre public en ayant franchi illégalement nos frontières, vous condamnons à une interdiction du sol du Duché du Berry pendant une période de deux mois et des frais de justice de 30 écus.

Conformément à nos loys, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul le Duc de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 16 du 11ème mois de l’an 1469

Justice a parlé.

À archiver.