Pasti 16/11/1460 - C - TOP Brigandage

Juge :Georgepoilu
Procès instruit par :Piercy

Accusé :Pasti
Accusation :Duché du Berry

Sanction prononcée par la Cour :
Le prévenu a été déclaré coupable.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
Procès opposant le Duché du Berry à Dame Pasti, habitante de Bourges dans le Duché du Berry, le 26 Octobre de l'an de Pâques 1460 pour Brigandage à l'encontre du Sieur Bisac, habitant de Nevers dans le Duché de Bourgogne.


Vostre Honneur,

Ces méfaits nous ont été signalés par le Sieur June, Prévôt du Berry. Ils sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'article suivant, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

- Livre II : Lois Pénales, article 5 : « Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public. »


Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.



Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Vingt-Six Octobre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante,
Par Piercy, Procureur du Berry,
Au nom de Zelgius De La Rose Noire Champlecy, Duc de Berry.



** Piercy alla donner le dossier au Juge avant de se rasseoir, prêt à écouter attentivement la suite du procès. **


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Pièces jointes au dossier
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Un dessin décrivant le suspect : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Pasti

Dépôt de plainte de la victime :

Expéditeur : Bisac
Date d'envoi : 25/10/1460 - 10:48:15
Titre : A l'intention de Messire Piercy, procureur du duch

A l'intention de Messire Piercy, Procureur du duché de Berry,
De Maistre Aymeri Bisac.


Messer Procureur,

Je vous écris ce jour car, en me rendant en vostre duché dans le but de m'y installer, je fus attaqué et dépouillé de mes biens, aussi j'en appelle à vostre personne. Je gage que le glaive de la justice berrichonne saura se faire juste et sévère. Dans la précipitation des faits, j'ai perçu le nom de mes agresseurs. Je connais les méandres du système judiciaire, je fus juge en mon comté et procureur adjoint à la Cour d'Appel aussi-je foi en vostre sens de la loy.

Ci-joint l'identité des deux agresseurs :
"Vous avez été racketté par un groupe composé de Kayenn et de Pasti ."


Respectueusement vostre.

Me Aymeri Bisac.

Référence du corpus berrichon :

https://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Monsieur le Juge,

Par son absence, l'accusée démontre sa culpabilité.

Rappelons que plusieurs faits aggravent l'acte qu'elle a commis. Tout d'abord la préparation du méfait. En effet, en compagnie de son complice, l'accusée a fait arrêter le coche menant la victime à Bourges avant de l'obliger à descendre et de le molester. La violence employée est aussi à prendre en compte dans cette affaire, car le Sieur Bisac souffre de plusieurs cotes fêlées suite à de multiples coups de pied lui ayant été porté alors qu'il était au sol par le complice de l'accusée. Dame Asterie viendra témoigner de ce fait en tant que Médicastre de Bourges.

Enfin, attaquer un coche et son voyageur sans défense à deux... une attaque indigne d'une personne d'honneur. En agissant ainsi, l'accusée démontre son manque total d'intégrité et bafoue totalement le Critère de bon père de famille de notre Coutumier.

C'est pourquoi, Monsieur le Juge,

La Procure demande à ce que l'accusée soit reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, et recommande une peine de sept jours de prison, assortie d'une amende de cinquante écus et d'une période de trois mois de bannissement hors de nos frontières.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Verdict de la Cour
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Ce 16 novembre de l'an de Paques 1460, au nom du Duc de BErry Zelgius, moi George le poilu, Juge de Berry prononce le jugement suivant

Le dossier de la procure démontre les faits de brigandage

Par son absence l'accusé fait aveux de culpabilité

Si les fonctionnaires royaux peuvent être suffisament arrogant et insupportables pour qu'on ait envie de les frapper, rien ne justifie de les dépouiller !

3 jours en touisme, 3 mois de bannissement du Berry et 100 écus de frais de séjour en nos géoles.

Affaire suivante !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 100 écus.