Manguora 29/10/1460 - C - TOP (Brigandage)

Juge :Georgepoilu
Procès instruit par :Piercy

Accusé :Manguora
Accusation :Duché du Berry

Sanction prononcée par la Cour :
Le prévenu a été déclaré coupable.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
Procès opposant le Duché du Berry à Dame Manguora, habitante de Patay dans le Duché d'Orléans, le 16 Octobre de l'an de Pâques 1460 pour Brigandage à l'encontre de Dame Chipie, habitante de Bourges dans le Duché du Berry.


Vostre Honneur,

Ces méfaits nous ont été signalés par le Sieur Vincent07, Sergent de Police de Bourges. Ils sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'article suivant, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

- Livre II : Lois Pénales, article 5 : « Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public. »


Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.



Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Seize Octobre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante,
Par Piercy, Procureur du Berry,
Au nom de Zelgius De La Rose Noire Champlecy, Duc de Berry.



** Piercy alla donner le dossier au Juge avant de se rasseoir, prêt à écouter attentivement la suite du procès. **


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Pièces jointes au dossier
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Un dessin décrivant le suspect : https://i.servimg.com/u/f30/11/40/11/46/agerss10.jpg

Dépôt de plainte de la victime :

Expéditeur : Chipie
Date d'envoi : 15/10/1460 - 09:04:11
Titre : Re: Re: Re: Mon ange

Mon ange,

Décidément les déplacements ne me réussissent pas. En rentrant je me suis faite rackettée par une saleté de brigande.

J'avais mes derniers écus sur moi, 21 exactement

Bisous

Chipie en mille morceaux Sad

Référence du corpus berrichon :

https://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Monsieur le Juge,

Par son absence, l'accusée démontre sa culpabilité.
Les preuves sont irréfutables et confirmées par le comportement de cet homme qui, durant son procès, a continué à commettre des actes inqualifiables dans notre Duché du Berry. En effet, la police a rapporté plusieurs autres cas de brigandages où l'accusée a agi de la même sorte.

De plus, l'agression d'une Dame berrichonne en ses propres terres de vie ne peut être traitée avec clémence. Le Berry n'est pas une terre qui a vocation à laisser ses habitants se faire malmener injustement et de façon aussi immorale.

C'est pourquoi, Monsieur le Juge, la Procure demande à ce que l'accusée soit reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés. Elle demande également que l'accusée soit sanctionnée d'une amende de cinquante écus et de trois jours de prison.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Verdict de la Cour
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Encore un brigand..

Par son absence, l'accusé fait aveux de culpabilité,; 3 jours en touisme, 50 écus d'amende et 3 mois de bannissement du Berry

Justice est rendue ce 29 octobre 1460
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 50 écus.