[TOP] Brigandage - Kayenn/Pasti - 25/10/1460 (en cours)

Citation :

Procédure Judiciaire

Duché du Berry
Dossier ouvert le : 25.10.1460

Rédacteur : June Sidjéno, Prévôt du Berry.
Saisine : Piercy, Procureur de Berry, pour Zelgius de la Rose Noire Champlecy, Duc de Berry.



Objet : Brigandage

Citation :

Vous avez été racketté par un groupe composé de Kayenn et de Pasti.

État du dossier : en cours.

~

I. Renseignements sur les accusés.

- Nom : Kayenn [IG : Euh.]
- Statut : Érudit.

- Lieu de domiciliation :
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Berry
Village : Bourges

Identité de l'accusé

- Nom : Pasti [IG : Euh.]
- Statut : Artisante.

- Lieu de domiciliation :
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Berry
Village : Bourges

Identité de l'accusé

~

II. Renseignements sur la victime.

- Nom : Bisac [IG : Euh.]
- Statut : Érudit.

- Lieu de domiciliation :
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Nevers

Identité de la victime

~

III. Textes législatifs.

Citation :

Lois berrichonnes :

Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454).

~

Courriers et avis.

Citation :

Expéditeur : Bisac
Date d'envoi : 25/10/1460 - 10:48:15
Titre : A l'intention de Messire Piercy, procureur du duch

A l'intention de Messire Piercy, Procureur du duché de Berry,
De Maistre Aymeri Bisac.


Messer Procureur,

Je vous écris ce jour car, en me rendant en vostre duché dans le but de m'y installer, je fus attaqué et dépouillé de mes biens, aussi j'en appelle à vostre personne. Je gage que le glaive de la justice berrichonne saura se faire juste et sévère. Dans la précipitation des faits, j'ai perçu le nom de mes agresseurs. Je connais les méandres du système judiciaire, je fus juge en mon comté et procureur adjoint à la Cour d'Appel aussi-je foi en vostre sens de la loy.

Ci-joint l'identité des deux agresseurs :
"Vous avez été racketté par un groupe composé de Kayenn et de Pasti ."


Respectueusement vostre.

Me Aymeri Bisac.

Les actes d'accusation :

Citation :

Procès opposant le Duché du Berry au Sieur Kayenn, habitant de Bourges dans le Duché du Berry, le 26 Octobre de l'an de Pâques 1460 pour Brigandage à l'encontre du Sieur Bisac, habitant de Nevers dans le Duché de Bourgogne.


Vostre Honneur,

Ces méfaits nous ont été signalés par le Sieur June, Prévôt du Berry. Ils sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'article suivant, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

- Livre II : Lois Pénales, article 5 : « Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public. »


Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.



Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Vingt-Six Octobre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante,
Par Piercy, Procureur du Berry,
Au nom de Zelgius De La Rose Noire Champlecy, Duc de Berry.



** Piercy alla donner le dossier au Juge avant de se rasseoir, prêt à écouter attentivement la suite du procès. **


=========================
Pièces jointes au dossier
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Un dessin décrivant le suspect : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Kayenn

Dépôt de plainte de la victime :

Expéditeur : Bisac
Date d'envoi : 25/10/1460 - 10:48:15
Titre : A l'intention de Messire Piercy, procureur du duch

A l'intention de Messire Piercy, Procureur du duché de Berry,
De Maistre Aymeri Bisac.


Messer Procureur,

Je vous écris ce jour car, en me rendant en vostre duché dans le but de m'y installer, je fus attaqué et dépouillé de mes biens, aussi j'en appelle à vostre personne. Je gage que le glaive de la justice berrichonne saura se faire juste et sévère. Dans la précipitation des faits, j'ai perçu le nom de mes agresseurs. Je connais les méandres du système judiciaire, je fus juge en mon comté et procureur adjoint à la Cour d'Appel aussi-je foi en vostre sens de la loy.

Ci-joint l'identité des deux agresseurs :
"Vous avez été racketté par un groupe composé de Kayenn et de Pasti ."


Respectueusement vostre.

Me Aymeri Bisac.

Référence du corpus berrichon :

https://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Citation :

Procès opposant le Duché du Berry à Dame Pasti, habitante de Bourges dans le Duché du Berry, le 26 Octobre de l'an de Pâques 1460 pour Brigandage à l'encontre du Sieur Bisac, habitant de Nevers dans le Duché de Bourgogne.


Vostre Honneur,

Ces méfaits nous ont été signalés par le Sieur June, Prévôt du Berry. Ils sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'article suivant, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

- Livre II : Lois Pénales, article 5 : « Le brigandage avec ou sans violence n'est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l'ordre public. »


Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.



Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Vingt-Six Octobre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante,
Par Piercy, Procureur du Berry,
Au nom de Zelgius De La Rose Noire Champlecy, Duc de Berry.



** Piercy alla donner le dossier au Juge avant de se rasseoir, prêt à écouter attentivement la suite du procès. **


=========================
Pièces jointes au dossier
=========================

Un dessin décrivant le suspect : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Pasti

Dépôt de plainte de la victime :

Expéditeur : Bisac
Date d'envoi : 25/10/1460 - 10:48:15
Titre : A l'intention de Messire Piercy, procureur du duch

A l'intention de Messire Piercy, Procureur du duché de Berry,
De Maistre Aymeri Bisac.


Messer Procureur,

Je vous écris ce jour car, en me rendant en vostre duché dans le but de m'y installer, je fus attaqué et dépouillé de mes biens, aussi j'en appelle à vostre personne. Je gage que le glaive de la justice berrichonne saura se faire juste et sévère. Dans la précipitation des faits, j'ai perçu le nom de mes agresseurs. Je connais les méandres du système judiciaire, je fus juge en mon comté et procureur adjoint à la Cour d'Appel aussi-je foi en vostre sens de la loy.

Ci-joint l'identité des deux agresseurs :
"Vous avez été racketté par un groupe composé de Kayenn et de Pasti ."


Respectueusement vostre.

Me Aymeri Bisac.

Référence du corpus berrichon :

https://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Réquisitoire pour l'affaire Kayenn :

Citation :

Monsieur le Juge,

Par son absence, l'accusé démontre sa culpabilité.

Rappelons que plusieurs faits aggravent l'acte qu'il a commis. Tout d'abord la préparation du méfait. En effet, en compagnie de sa complice, l'accusé a fait arrêter le coche menant la victime à Bourges avant de l'obliger à descendre et de le molester. La violence employée est aussi à prendre en compte dans cette affaire, car le Sieur Bisac souffre de plusieurs cotes fêlées suite à de multiples coups de pied lui ayant été porté alors qu'il était au sol par l'accusé. Dame Asterie viendra témoigner de ce fait en tant que Médicastre de Bourges.

Enfin, attaquer un coche et son voyageur sans défense à deux... une attaque indigne d'un homme d'honneur. En agissant ainsi, l'accusé démontre son manque total d'intégrité et bafoue totalement le Critère de bon père de famille de notre Coutumier.

C'est pourquoi, Monsieur le Juge,

La Procure demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, et recommande une peine de sept jours de prison, assortie d'une amende de cinquante écus et d'une période de trois mois de bannissement hors de nos frontières.

Réquisitoire pour l'affaire Pasti :

[/quote]Monsieur le Juge,

Par son absence, l'accusée démontre sa culpabilité.

Rappelons que plusieurs faits aggravent l'acte qu'elle a commis. Tout d'abord la préparation du méfait. En effet, en compagnie de son complice, l'accusée a fait arrêter le coche menant la victime à Bourges avant de l'obliger à descendre et de le molester. La violence employée est aussi à prendre en compte dans cette affaire, car le Sieur Bisac souffre de plusieurs cotes fêlées suite à de multiples coups de pied lui ayant été porté alors qu'il était au sol par le complice de l'accusée. Dame Asterie viendra témoigner de ce fait en tant que Médicastre de Bourges.

Enfin, attaquer un coche et son voyageur sans défense à deux... une attaque indigne d'une personne d'honneur. En agissant ainsi, l'accusée démontre son manque total d'intégrité et bafoue totalement le Critère de bon père de famille de notre Coutumier.

C'est pourquoi, Monsieur le Juge,

La Procure demande à ce que l'accusée soit reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés, et recommande une peine de sept jours de prison, assortie d'une amende de cinquante écus et d'une période de trois mois de bannissement hors de nos frontières.[/quote]