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 Naudin - 23.IV.1458 - C - TOP (Loi martiale)

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Naudin - 23.IV.1458 - C - TOP (Loi martiale)   Mar 04 Mai 2010, 21:49

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Naudin
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 20 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Naudin, le vingt-troisième jour d�avril de l�an de Pâques mil quatre cent cinquante-huit. *~*~*

Madame la juge,

Il m�a été rapporté par le service des douanes du Duché et le Prévôt, Floryne.de.loisel que l�accusé a pénétré en Berry sans Laissez-passer, enfreignant la loi martiale proclamée le 23 mars de l�an de Pâques 1457 et prolongée le 10 avril 1458.


***la Proc brandit un vélin, l�offrant au regard de tous puis en fait une rapide lecture***


******************************************************
À tous les Berrichons et Berrichonnes,
A tous les voyageurs circulant en Berry,

Malgré les efforts conjugués de l�Ost, de la Défense Civile, de la Noblesse et de tous les volontaires civiles qui contribuent chaque jour à la sécurité du Berry, nous sommes contraints de maintenir la fermeture légale de nos frontières. Cela implique donc :

- L�obligation pour tout étranger souhaitant séjourner ou traverser le Berry de faire une demande de Laissez-passer ou une autorisation de séjour auprès de notre Prévôt : Floryne.de.loisel

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas un laissez-passer ou une autorisation de séjour délivrée par le prévôt de quitter les terres du Berry dans les 48 heures. Après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera ordonnée.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Berry afin de ne pas entraver les actions des armées ducales.

Aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;

Un ou plusieurs procès pour récidive pourront être lancés contre tout contrevenant;

Ce décret est en vigueur jusqu�à ce que le Conseil Ducal estime que nos terres sont de nouveau sûres.

Nous enjoignons les maires à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité de leur ville.


Fait à Bourges, le 10 avril 1457
Renlie, Duc de Berry
*****************************************************

A cet effet, je vous demande de reconnaitre l'accusé coupable de Trouble à l'Ordre Public

Je rappelle que ce dernier possède des droits :


***la proc en fait lecture devant l�assemblée***


*************************************************************
III ème partie � Défense des accusés

Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L�Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande. http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147

Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu�elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.

- Le Duc peut entraver la liberté d�un prévenu en l�assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s�il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.

Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d�archiver et classer les procès à l�administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l�accusé.
(Loi faite sous Renlie, le 19 avril 1458)
***************************************************
Fait à Bourges, le 23 avril 1458
Pour Renlie, Duc de Berry
Zoyah, Procureur du Berry


Je laisse la parole à l�accusé !
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Madame la Juge,

L'accusé s'est bien dépêché de prendre les jambes à con coup, j'en déduis que sa culpabilité n'est plus a prouver, son absence l'attestant.

Je requière à son encontre 50 écus d'amende.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Floryne.de.loisel à la barre

Floryne était convoquée au tribunal par le procureur pour une affaire de laisser passer manquant. Elle entra dans la salle d�audience et pris la parole lorsque ce fut son tour.

Madame le juge, comme vous le savez, mais toute l�assistance peut-être pas, je suis le prévôt des maréchaux du Berry, et à ce titre je suis chargée de la sécurité de notre belle province. Depuis quelques semaines la loi martiale est en vigueur et je suis chargée, notamment, de délivrer les laisser passer et droit de séjour sur notre territoire. C�est à ce titre que j'atteste que l'individu accusé ce jour ne m'a jamais demandé de Laisser Passer pour entrer en Berry. L�accusé n�a pas, non plus, répondu au courrier de la douane.
C�est tout ce que j�ai à dire Madame le juge.

Floryne ayant fini son témoignage repartit vaquer à ses occupations fort nombreuses.
Citation :
Verdict de la Cour

Dame Zoyah , Dame Floryne, merci.
Manifestement, nous jugeons ce jour un homme jà parti pour d�autres périples..
Sanguienne, est-il donc si difficile de répondre à un simple courrier ?

*Pestant prou contre les mauvaises têtes et autres rebelles au long court, la juge décida de rendre son verdict sans plus tarder, puisqu à la parfin, le bougre n était pas même là pour ouïr ses dires.*

Moi Ysandre de Mistra, juge de Berry au nom de notre bien-aimé duc Renlie, je condamne le sieur Naudin à une amende de vingt écus, pour avoir enfreint nos lois, d�une part mais aussi pour nous avoir boudés icelieu !

Fait à Bourges, le troisième jour du mois de Mai de l an de Pâques mille quatre cent cinquante huit.

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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