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 Noan - 23.IV.1458 - C - TOP (Loi martiale)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 36
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Noan - 23.IV.1458 - C - TOP (Loi martiale)   Jeu 6 Mai - 21:29

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Noan
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 jour de prison



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

*~*~*Procès opposant le Duché du Berry à Noan, le vingt-troisième jour d�avril de l�an de Pâques mil quatre cent cinquante-huit. *~*~*

Madame la juge,

Il m�a été rapporté par le service des douanes du Duché et le Prévôt, Floryne.de.loisel que l�accusé a pénétré en Berry sans Laissez-passer, enfreignant la loi martiale proclamée le 23 mars de l�an de Pâques 1457 et prolongée le 10 avril 1458.
***la Proc brandit un vélin, l�offrant au regard de tous puis en fait une rapide lecture***
******************************************************
À tous les Berrichons et Berrichonnes,
A tous les voyageurs circulant en Berry,

Malgré les efforts conjugués de l�Ost, de la Défense Civile, de la Noblesse et de tous les volontaires civiles qui contribuent chaque jour à la sécurité du Berry, nous sommes contraints de maintenir la fermeture légale de nos frontières. Cela implique donc :

- L�obligation pour tout étranger souhaitant séjourner ou traverser le Berry de faire une demande de Laissez-passer ou une autorisation de séjour auprès de notre Prévôt : Floryne.de.loisel

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas un laissez-passer ou une autorisation de séjour délivrée par le prévôt de quitter les terres du Berry dans les 48 heures. Après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera ordonnée.

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Berry afin de ne pas entraver les actions des armées ducales.

Aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;

Un ou plusieurs procès pour récidive pourront être lancés contre tout contrevenant;

Ce décret est en vigueur jusqu�à ce que le Conseil Ducal estime que nos terres sont de nouveau sûres.

Nous enjoignons les maires à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité de leur ville.


Fait à Bourges, le 10 avril 1457
Renlie, Duc de Berry
*****************************************************

A cet effet, je vous demande de reconnaitre l�accusé coupable de Trouble à l�Ordre Public

Je rappelle que ce dernier possède des droits :
***la proc en fait lecture devant l�assemblée***
*************************************************************
III ème partie � Défense des accusés

Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L�Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande. http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147

Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu�elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.

- Le Duc peut entraver la liberté d�un prévenu en l�assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s�il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.

Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d�archiver et classer les procès à l�administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l�accusé.
(Loi faite sous Renlie, le 19 avril 1458)
***************************************************
Fait à Bourges, le 23 avril 1458
Pour Renlie, Duc de Berry
Zoyah, Procureur du Berry


Je laisse la parole à l�accusé !
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Euh, je fais que passer, z êtes bien content que je travaille a la mine, pff, de toute façon vous allez même pas m'écouter à quoi sert de me demander de causer.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Et bien ça sert à faire des excuses à la douanière, ou au prévôt afin d'amadouer la cour.

Madame la Juge !

Nul n'est censé ignorer la loi...
Noan est venu chez nous sans Laissez-passer, je requière une amende de 30 écus à son encontre.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Floryne.de.loisel à la barre

Floryne était convoquée au tribunal par le procureur pour une affaire de laisser passer manquant. Elle entra dans la salle d�audience et pris la parole lorsque ce fut son tour.

Madame le juge, comme vous le savez, mais toute l�assistance peut-être pas, je suis le prévôt des maréchaux du Berry, et à ce titre je suis chargée de la sécurité de notre belle province. Depuis quelques semaines la loi martiale est en vigueur et je suis chargée, notamment, de délivrer les laisser passer et droit de séjour sur notre territoire. C�est à ce titre que j'atteste que l'individu accusé ce jour ne m'a jamais demandé de Laisser Passer pour entrer en Berry. L�accusé n�a pas, non plus, répondu au courrier de la douane.
C�est tout ce que j�ai à dire Madame le juge.

Floryne ayant fini son témoignage repartit vaquer à ses occupations fort nombreuses.
Citation :
Verdict de la Cour

Messire Noan..
Il est toujours aussi surprenant pour la Cour d�entendre ce type de défense, si tant est que l on puisse appeler ainsi une intervention de la sorte.
De deux choses l une : soit vous admettez votre erreur et, usuellement je sais me montrer fort clémente à l�égard de ce type d affaire si le repentir de l�inculpé me semble réel, soit vous n�admettez point votre tort mais dans ce cas, messire.. Défendez-vous, que Diable !
Tss, Il est regrettable que vous soyez si peu coopératif, voyez-vous parce qu�en effet, après vous avoir écouté, je n ai nulle envie de comprendre pour quelle raison vous vous êtes abstenu de respecter nos lois berrichonnes.

Moi, Ysandre de Mistra, juge de Berry au nom de notre bien-aimé duc, Renlie, condamne le sieur Noan à une nuit de prison, puisque ce dernier n�a pas de quoi payer l�amende que j�aurais préféré requérir.
Cela dit, une nuit de geôle correspond à une journée de travail soit un salaire de 15 écus, moitié de la somme demandée par la procure.
A la parfin, vous ne vous en sortez pas si mal...

Fait à Bourges, le sixième jour du mois de Mai de l an de Pâques mille quatre cent cinquante huit.

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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Noan - 23.IV.1458 - C - TOP (Loi martiale)
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