Procès ayant opposé Theolo au Duché du BerryTheolo était accusé de trouble à l'ordre public.
Le jugement a été renduEnoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Il est temps de clore ce procès qui n'a que trop duré.
Inutile d'entrer dans le longues explications.
Inutile de sermonner une âme perdue qui agit uniquement par égoïsme et ne se soucie nullement des dégâts provoqués.
La justice suivra les recommandations du procureur.
2 jours de prison et 300 écus d'amende.
Le coupable est aussi banni à vie du Duché.
Si d'aventure il devait se représenter en nos terres, la peine serait doublée.
Que justice soit faite !
Fait à Bourges, le 5 septembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante-sept,
Par Madenn, juge du Berry,
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 300 écus.
Acte d'accusationAujourd'hui, le 19 juin de l'an de Pâques 1467, moi, Othillia, Procureur du Berry, ouvre un procès pour Trouble à l'ordre public à l'encontre de Theolo.
Selon le nouveau Coutumier du 4 octobre 1459 :
La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.
Selon la Coutume berrichonne, toute personne tentant ou aboutissant à une prise de mairie sans une autorisation préalable du Conseil ducal commet un trouble à l'ordre public.
Selon les services municipaux de la ville de Saint-Aignan, Theolo est accusé de s’être révolté contre la Mairie de Saint-Aignan dans la nuit du 16 au 17 juin de l'an de Pâques 1467.
Nous sommes en mesure de prouver que l'acte d'accusation est fondé. En effet, l'accusé a été vu en dehors de la ville dans le campement de celui qui a saccagé la mairie et qui s'autoproclame maire.
https://zupimages.net/up/19/25/rg2v.pnghttps://zupimages.net/up/19/25/h8gc.pngL’accusé est Theolo, originaire de Pontecorvo, Duché de Provincia di Terra di Lavoro.
Afin que justice soit faite, je demande à votre Honneur les peines suivantes :
- 300 écus d'amende
- 2 jours de geôles
- Le bannissement du Berry
Les peines requises seront ajustées lors du réquisitoire en fonctions des témoignages des diverses parties.
Je rappelle au prévenu son droit à la défense et que cette personne peut demander conseil par un avocat :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831Que le procès commence !
Fait à Bourges, le 19 juin de l'an de Pâques mil quatre cent soixante-sept,
Par Othillia, Procureur du Berry,
Au nom d'Isaac Valaunoire, Duc de Berry
Première plaidoirie de la défenseLa personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusationVostre Honneur,
Entendu que l'individu ne s'est pas présenté à son audition au premier appel.
Nous doutons de sa présence dans le Berry. Aussi, nous souhaitons que la peine demandée puisse être retenue contre l'accusé qui par son absence signe de ses actes.
Qu'il soit bannis et interdit de mettre pieds sur nos terres!
Vostre Honneur, j'ai dit!
Dernière plaidoirie de la défenseLa personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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