Pandorha
sujet acharné
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Fontion sociale : Bailli et Porte Parole du Berry.
Date d'inscription : 20/06/2010
 | | Sujet: Tilouis - 4.VIII.1459 - R - Haute trahison Sam 13 Aoû 2011, 16:03 | |
| Juge : Pandorha Accusation : Duché du Berry Accusé : Tilouis Témoin de la défense :Témoin de l'accusation : Sanction prononcée par la Cour : Relaxe - Citation :
- Acte d'accusation
J'ouvre en ce 10ème jour de juillet, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Tilouis , sous le chef d'inculpation de Haute Trahison.
* Le Procureur prit le Coutumier entre les mains pour lire le texte de Loy qui avait été enfreint par le prévenu, afin que tout le monde puisse savoir ce qu'il en était.
Voici un bref rappel de la loy afin que nul ne puisse contester que les faits qui vous sont reprochés ne vous ont pas été rapportés,
Sur la sécurité du Duché.
17.Constitue un acte de trouble à l ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)
Livre II : Lois Pénales
3) Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)
* ... *
Tilouis ,
vous comparaissez devant la Cour de Justice du Berry, pour des faits de Haute Trahison ! Vous avez commis des crimes de guerre en Berry depuis votre arrivé ici en essayant de désunir tout un peuple !
Mais vous n'y arrivez point, ce n'est pas chose aisé que cela, et vous le savez.
Vous vous êtes battus durant plusieurs jours contre notre armée, votre but était clair, rentrer dans la capitale pour mettre la main sur le Conseil Ducal !
Qu'avez-vous à dire pour votre défense ?!
* .... *
Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(https://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)
La parole est maintenant à la défense, ainsi qu'à notre témoin.
Je vous remercie de votre écoute.
* .... *
Fait par Alekine,
Procureur du Berry, le 10/07/1459
Sous le mandat du Duc George le Poilu 1er - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
*Plaidoirie adressée à l'écrit, au greffe de Bourges. S'y trouve en en-tête l'introduction suivante :*
Au greffe du tribunal de Bourges,
Veuillez recevoir et transmettre nostre plaidoirie, de nous Kay Lanfeurst ès qualité d'avocat de Tilouis, présentement accusé de Haute Trahison en vostre Cour pénale.
Prions les autorités compétentes de bien vouloir nous pardonner, à nostre client et nous-même, de plaider ainsi, mais comme ils pourront le constater d'eux-même, par l'état de siège que subit actuellement la ville de Bourges, il est fort difficile pour des tourangeaux de pénétrer en la ville, de même il serait fort ardu pour des gardes berrichons de venir chercher mon client au sein de son campement.
*S'en suit la plaidoirie :*
Monsieur le Juge, et très estimé Procureur, le bonjour.
L'affaire qui tend à nous réunir icelieu est bien triste. En effet, n'est-ce pas un soldat d'une armée ennemie que voici inculpée ? Vous en conviendrez, c'est bien cela.
Je vous prie de bien vouloir trouver joint à cette plaidoirie écrite une copie de nos loys fondamentales royales !
En effet, je cite, chapitre 4 article 5ème :
Tout un chacun habitant en France est en possibilité de créer une armée In Gratibus. Néanmoins, chaque pouvoir provincial a le droit légitime d'interdire ces pratiques & de mettre en oeuvre cette interdiction en opposant aux armées illégalement montées un corps d�armée régulier ou une armée régulière à ses couleurs, afin de forcer la dissolution de l'indésirable.
Toutefois, aucune loi ne peut entraîner la mise en procès d'une personne créant une armée In Gratibus ; a fortiori, nul ne saurait être condamné tant qu'il se trouve au sein d'une armée, comme précisé par les vénérables & immémoriales lois.
Comme vous pouvez le voir, il est impossible, à la fois légalement et techniquement, pour le Procureur, malgré tout le respect que je lui dois, de poursuivre mon client, membre d'une armée ennemie, en sus blessé au combat régulier dans la nuit du 9 au 10 Juillet 1459.
J'en conviens, la plaidoirie est courte, mais vous reconnaitrez, cher Procureur et cher Juge, qu'il ne peut en être autrement : je demande donc la relaxe pure et simple pour non-lieu de mon client.
Je serai gré au Procureur de me faire parvenir, par pigeon, son réquisitoire.
*Signature :*
Kay Lanfeurst, - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Enoncé du verdict
*Pandorha avait étudié un autre dossier, elle y regarda de plus prêt et décida de son verdict. Elle se rendit donc au tribunal après cela.*
En ce 4 ème jour du mois d'août de l'an 1459 de Pâques au tribunal du Berry.
Moi, Pandorha de Noldor, Juge du Berry sous le règne de sa Grâce Alleaume de Niraco, Duc du Berry.
Attendu qu'il n'y pas de témoin
Attendu également que le prévenu à subit les coups des armées Berrichonnes,
Je prononce la relaxe.
Qu'il en soit ainsi.
*Elle se leva est parti ensuite. * | |
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