Gmcrocos - 23/02/1457 - C - TOP (bannissement)

Juge : Goisse
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Gmcrocos
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
3 jours de prison, une amende de 50 écus et 3 mois de bannissement



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

****Procès opposant le Duché du Berry à Gmcroco, le 23 février 1457 ****


Madame la Juge,


Il est apparu aux services de police du Duché que l'accusée, Dame Gmcroco n�aurait pas respecté sa période de bannissement qui la sommait de rester loin du Berry jusqu�au 12 avril puisqu�elle a racketté une personne en Berry le 23 février 1457.


L'accusé est une paysanne domiciliée à Tonnerre Duché de Bourgogne


Voici le rapport détaillé

*dépose un dossier sur le pupitre de la juge*


**********rapport de police***********

** I. Dépôt de plainte et témoignage de la victime prouvant la présence de l�accusée

Expéditeur : Lepirate123
Date d'envoi : 2010-02-23 09:41:07

Bonjour madame ,

Je vous donne les elements dont vous avez besoin .

Je voyageais seul , et je me suis fait attaquer entre Cosne et Sancerre .

Voici les elements ;

J ai perdu 49 ecu , 5 poissons , 4 viandes et 8 legumes !!!

Voici les screen de ce que j'avance.

http://moe.mabul.org/up/moe/2010/02/23/img-082040bt9px.jpg.html

http://moe.mabul.org/up/moe/2010/02/23/img-08241725apk.jpg.html


Merci de votre collaboration

Et ne faite pas de cadeau a cette mal*****

Respectuesement .

Lepirate123
CAC de Cosne
Diacre »

****II. Verdict annonçant la période de bannissement


« Ha! Décidément encore une qui a plus peur de nous que de ses victimes...encore une fois quel courage!!!

En conséquence, Moi, Whoopie60, Juge du Berry, condamne l'accusée à 3 jours de prison, et au bannissement du Berry, pour une durée de 3 mois!

Dura lex, sed lex!

Fait à Bourges, le douzième jour du mois de Janvier 1457 »


*************************************************************


De ce fait, l'accusée a transgressé encore une fois la loi suivante :

Extrait de loi :

Sauf loi martiale, bannissement ou décision ducale, la circulation des étrangers est libre sur le sol berrichon et ce même en lances ou corps d'armes.
Cependant, Toute personne créant une armée ou circulant dans une armée au Berry sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie pour haute trahison.
Le Duc peut également demander la dissolution immédiate d'une lance, d'une armée ou d'un corps armé. Le refus d'obéissance à cet ordre est un trouble à l'ordre public.
Le prévôt et le capitaine peuvent parler au nom du Duc en cette matière en cas d'absence de celui ci. (loi faite sous George le Poilu, le 11 mai 1457)


A cet effet, je vous demande de reconnaître Dame Gmcroco coupable de Trouble à l'Ordre Public.


Je rappelle que le prévenu possède des droits :

I.
Rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si l�accusé n�est pas déjà sous le coup d�une condamnation précédente et purge déjà une peine. Auquel cas, ses geôliers le conduiront au tribunal afin qu'il puisse se défendre s'il le souhaite.

II.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1731&sid=myd2riKadLt5sOBDTPHSXQgCk)


Afin que justice soit rendue, Madame la Juge, je demande les peines suivantes :

- 3 jours de prison
- 50 écus d�amende
- 3 mois de bannissement

Fait le 23 février 1457, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Gilgaalad, Baron de Chaillac, dict. "Gilou"
Zoyah, Procureur du Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Madame la Juge,

dans le mesure où nous sommes en tête-à-tête, que la culpabilité de l'accusée est avérée, abrégeons rapidement cette entrevue,

Je maintiens donc ma demande de peine à l'encontre de Gmcroco

je demande les peines suivantes :

- 3 jours de prison
- 50 écus d'amende
- 3 mois de bannissement

[/quote]

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :

Verdict de la Cour

En effet madame la procureur, nous ne sommes que deux dans cette salle et je ne pense pas qu'il faille que nous nous attardons sur ce cas, je prononce une peine telle que vous l'avez énoncée. C'est à dire 3 mois de bannissement à dater de ce jour plus 50 écus d'amende et 3 jours de prisons.

Dura lex, sed lex!

Fait à Bourges le deuxième jour du mois de mars de l'an de Pâques 1457