Décret du 18 mai 1457

Citation :

Moi, George le poilu, Duc de Berry décide de renforcer les relations contractuelles et commerciales entre berrichons par le présent décret.

Qu'à dater de ce jour, une salle sera ouverte au chateau de Bourges où seront inscrits les contrats commerciaux entre berrichons.

Tout contrat inscrit en la salle publique du chateau sera opposable à toute personne accédant au marché.

toute personne qui acquiert des biens réservés selon le contrat déposé, devra les restituer à la première demande d'un des cocontractants

Tout refus sera considéré comme un Trouble à l'ordre public et fera l'objet de poursuite judiciaire.

ce décret entre en vigueur immédiatement et a une durée limitée de deux mois sauf si j'en décide autrement.

Fait à bourges le 18 mai de l'an de Pâques 1457

George le poilu
Duc de Berry

Ce décret étant caduc, je conseille à tous ceux qui l'utilisent de s'abstenir pour le moment : En cas d'interception des marchandises, vous pourriez ne jamais les récupérer.

Ah ! c'est pour moi ça ! ( référence citée à la procure )
je n'avais pas vérifié la date , étant donné que les concernés postent toujours leurs transactions ...
Je n'inculpe pas mon accusé par ce biais , encore heureux !

c'est noté ! merci !!

Non ce texte a été modifié.
Il est toujours d'actualité.
C'est la mise à jour du corpus qui n'a pas été faite.

En effet, un texte avait été voté mais pas ajouté au corpus :

Citation :

Afin de renforcer et de protéger les relations commerciales contractuelles passées sur les marchés berrichons, une salle est ouverte au château de Bourges où peuvent être inscrits à vue de tous les dits contrats. (https://admin-berry.forumactif.com/salle-des-contrats-commerciaux-f125/)

- Tout contrat inscrit en cette salle publique sera opposable à toute personne accédant au marché;

- Toute personne qui acquiert des biens réservés selon le contrat déposé, devra les restituer à la première demande d'un des cocontractants;

- Tout refus, ou absence de réponse, sera considéré comme un Trouble à l'Ordre Public et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Loi faite sous Gilgaalad, à Bourges, le 27 Février 1457

Gilgaalad

Duc du Berry