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 Protozoaire - Le 24.X.1456 - C - TOP (Prise de château)

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Neheryn
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MessageSujet: Protozoaire - Le 24.X.1456 - C - TOP (Prise de château)   Lun 01 Déc 2008, 21:41

Citation :
Protozoaire - Le 24 octobre 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Ysandre

Procès instruit par : Angel_le_Vaillant

Accusé : Protozoaire
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : /
Témoins de l'accusation : /


Sanction prononcée par la cour : Coupable : 6 jours de prison + amende de 150 écus + Bannissement
Verdict le 30 novembre 1456


Acte d'accusation a écrit:
En vertu de l’accord établi entre le Duché de Touraine et le duché du Berry définit dans le Traite de coopération judiciaire:

Traité de Coopération Judiciaire

Article Premier
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2
Si un(e) accusé(e) fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

Article 3
Le duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Touraine au duché du Berry afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
Le duché de Berry s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Berry au duché de Touraine afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.

Article 4
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception dudit courrier.



Bourges, le 25 juillet 1451


Lu et approuvé
Thierry
Duc du Berry

Lu et approuvé
Rolland
Duc de Touraine

Je porte à la connaissance de notre Cour, l’acte d’accusation du procureur de Touraine, Boudicca d’Arkan:

Votre Honneur,
En ce jour d'octobre 1456, moi, Boudicca d’Arkan, procureur de Touraine, porte à la connaissance du juge du Berry, une affaire de révolte et de prise du château ducal en compagnie organisée, acte qui releve du trouble à l'ordre public.
Dans la nuit de vendredi 17 au samedi 18 octobre 1456, un groupe au moins vingt personnes s’en ai pris au château, sans que l’armée, les Foudres de Guerre menée par messire Skippy18810245, et les groupes armées de défenses puissent contrecarrer l’attaque malgré un combat acharné. Les assaillants ont bénéficié de l’effet de surprise dans leur réussite. Ils ont passé la journée de samedi à s’octroyer des mandats et à mettre sur le marché de Tours les stocks de marchandises à un prix très faibles pour récupérer ainsi des espèces sonnantes et trébuchantes dans leurs escarcelles. Les brigands ne faisant pas parti du conseil ont pris la fuite dans la nuit de samedi à dimanche.
(Rp en gargote de Touraine concernant la prise du chateau)
Selon le coutumier de Touraine:

Art. 2.4.2. : Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
Le caractère illégitime de la révolte est apprécié par le Juge, attendu qu'un insurgé ne peut être poursuivi pour ce crime tant qu'il occupe une fonction publique.
L’incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l’incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l’Article. II.1.3 et l’Article. II.1.4.

Art. 2.1.1. : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Art. 2.1.2. : Les peines du Duché de Touraine par ordre croissant de dureté, sont :
i. Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
ii. L’amende.
iii. La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
iv. La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
v. L’exil
vi. La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

Art. 2.1.3. : Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
i. Les délits légers sont passibles des peines de rang i à ii. (cf. Article. II.1.2)
ii. Les crimes simples sont passibles des peines de rang ii et iii. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les crimes grâves sont passibles des peines de rang ii à v. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.4. : Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
i. Les délits sérieux sont passibles des peines de rang ii à iv. (cf. Article. II.1.2)
ii. Les délits grâves sont passibles des peines de rang ii, iv, v. (cf. Article. II.1.2)
iii. Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang ii, iv, v, vi. (cf. Article. II.1.2)

Art. 2.1.5. : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis, s’accroître d’un rang.

Art. 2.1.6. : L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé doivent tempérer les peines appliquées.

Art. 2.1.7. : La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.


Le 24 octobre 1456 à saint aignan
Angele, Procureur du Berry

Première plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Requisitoire de l'accusation a écrit:

Votre Honneur,
Pour cet individu, je ne peux fournir que la preuve bien maigre de leur présence lors du pillage.
Néanmoins, je peux témoigner que Messire Protozoaire fanfaronner en ville sur sa bourrique et narguait les maréchaux en leur demandant quand ils comptait reprendre le château. En effet, la reprise du château a connu une suite d’erreur malencontreuse qui a contribué à l’échec de la reprise du château.
Je vous communique le document suivant qui montre la participation de messire Protozoaire et sa implication en tant que meneur de l’opération. Ceci est la liste officielle des personnes qui ont obtenu une place au sein du Conseil suite à la prise du château.
Prise du château de Touraine du du [jour] de [mois] de l'an de Pâques 1456
[Jour] 18 octobre 2008

• Répartition des sièges :

1. Comte : Protozoaire
2. Bailli : Angëlyss
3. Capitaine : Sat
4. Commissaire au commerce : Pink69
5. Commissaire aux mines :
6. Connétable : Elween95
7. Juge : Medina
8. Porte-parole :
9. Prévôt des maréchaux :
10. Procureur : Serrallonga
11. Suppléants : Parder, Gaella, Mahaud, Riotam, Le_korrigan
Je demande donc la peine capitale par pendaison et une amende de 300 écus.
Merci de m’avoir écouter, votre Honneur

Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict de la cour a écrit:
L’affaire qui nous réunit ce jour, concerne les faits reprochés au sieur Protozoaire par la Touraine, duché où a eut lieu le méfait, à savoir :
La révolte organisée, la prise d’un château mais également le vol, par la suite, des biens appartenant au duché.
J’ai en main de nombreuses pièces prouvant sans doutance la grande culpabilité du prévenu.
C’est pourquoi la Cour a décidé de déclarer le sieur Protozoaire coupable de tous les faits retenus contre lui.
Si vergogné soit-il, cet homme ne fera l’objet d’aucune clémence, eût égard à la gravité de ses actes, proditoirement commis.
De plus, le malandrin a eu l’outrecuidance de se gausser publiquement devant ses victimes et de paonner des dols crées, ce qui ne joue guère en sa faveur.
Le verdict qui va être prononcé dans l’instant se base sur la charte du juge : à cet égard la peine de mort ne peut être prononcée, et la peine de prison ne peut excéder 6jours.

En conséquence, moi, Ysandre de Mistra, juge du Berry au nom de notre bien-aimé duc Thomasdeclerel, je condamne le dénommé Protozoaire à 150 écus d’amende, 6 jours de prison ainsi qu’à un bannissement du duché de Touraine pour une durée de trois mois à dater de ce jour.


Dura lex, sed lex.

Fait le trentième jour du mois de Novembre 1456 à Bourges.

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