[1469/010] Lyra_sauv - 13/12/1469 - C - Fermeture frontières

Affaire 1469/010

Juge : Polixene
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Lyra_sauv
Accusation : Duché de Berry


Témoins : Alleaume et Arioch


Sanction prononcée par la Cour :
2 jours de prison et 20 écus d'amende


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1469/010; Lyra_sauv contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Dame Lyra_sauv ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE mardi 30 novembre de l'an de Pasques 1469 ;

****************************

I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 30 novembre de l'an de Pasques 1469 ou quelques jours auparavant, Dame Lyra_sauv est entrée sur le territoire berrichon, localisée par nos services douaniers en la ville de Bourges, malgré la fermeture des frontières affichée publiquement en gargote berrichonne le 21 octobre de l'an de Pasques 1469. Une copie de l'annonce a été réalisée et annexée à cet acte.

Que le 30 novembre de l'an de Pasques 1469, le Prévôt des Maréchaux de la Duchesse a indiqué à l'accusée que le laisser-passer qu'elle demandait lui a été refusé, lui sommant de quitter notre territoire dans les 24 heures. L'accusée lui ayant répondu de façon déplacée, ces propos étant largement irrévérencieux vis-à-vis de l'un de nos conseillers ducaux et noble du Berry. Une copie du courrier adressé a été réalisée et annexée à cet acte.

Que le 30 novembre de l'an de Pasques 1469, le Procureur de la Duchesse a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Dame Lyra_sauv, à savoir la violation des frontières durant leur fermeture ainsi que l'entrée illégale en Berry, aggravé par un courrier provoquant.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Dame Lyra_sauv ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusée, en entrant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de cette défiance peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis du fait de l'entrée de Dame Lyra_sauv en Berry.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison de deux journées, le temps d'étudier nos dernières lois et affiches publiques ainsi qu'une amende de 50 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera et du souvenir de la taxe appliquée aux bourguignons à une certaine époque en Berry !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 30 novembre de l'an de Pasques 1469,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Orcades.

ANNEXES :

« DUCHÉ DE BERRY

ANNONCE DU CONSEIL DUCAL
_____________________
FERMETURE DES FRONTIERES BERRICHONNES

Nous, Sa Grâsce Humbre Tombevoile, Duc de Berry,

Faisons savoir à notre bon peuple de Berry,
Aux voyageurs qui traversent nos terres,
Ainsi qu'à qui de droit,

Que dès à présent nos frontières sont fermées à partir d'aujourd'hui 21 octobre 1469.
Faisons savoir que :
- Toute personne non berrichonne entrant dans notre province à compter de ce jour sera mise en procès sans autre préavis.
- Toute personne non berrichonne actuellement dans notre province doit soit quitter le duché dans les 48 heures à compter d’aujourd’hui sous peine d’être mise en procès sans autre préavis, soit obtenir une dérogation du Duc de Berry afin de séjourner d'avantage.
- Aucune personne non berrichonne ne peut prendre part à la vie politique du Berry sous peine d'être mise en procès également.

Que le sieur Aemeric de Bourges, en la qualité officielle de Sénéchal du Berry, reçoit ce jour les pleins pouvoir militaire.
Lui seul détient désormais le pouvoir d'organiser la défense de notre duché. A ce titre, ses ordres doivent être entendu comme venant directement du duc lui-même.

Que cela soit su, et respecté de tous. Pour le Berry !

Fait et scellé à Bourges, le vingtième jour d'octobre de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante neuf.

!Seau du Berry! »

« Cher prévôt de mon coeur,

Votre accueil fut si doux et attentionné que je prévois de rester. J'ai hâte de vous rencontrer.

Lyra »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

*Elle fait un petit signe de la main au prévôt.
Elle écoute le procureur attentivement. Hein ?? non, non contrairement à ce qu'il semblait penser, Lyra était une femme ! Une vraie ! Peut-être que le prévôt avait cru aussi qu’il s’agissait d’un homme et que tout s’expliquait à cause de cela ?*

En fait, je suis là depuis le 28 novembre matin. Vos maréchaux ne vous l'ont pas signalé ? Car vous auriez pu me le dire que les frontières étaient fermées. Ca m'aurait évité tout ça... Car moi j'ai juste regardé en gargote ici, vu que voyageant seule, je ne voulais pas me faire brigander :

http://forum.renaissancekingdoms.com/viewtopic.php?t=2476310

et la fermeture de frontières n'est pas noté...

Sinon, monsieur le proc, je suis une femme hein... *précise parce que, quand même, ça la perturbe un peu*

Bref, arrivée à Bourges, le 29 au matin, j'ai discuté en taverne avec un homme qui m'a bien plu... J'avais donc envisagé de m'installer...
Le soir, un homme Donnare m'a dit que les frontières étaient fermées. Il était tard, j'ai donc écrit que le lendemain le 30 en début d'après-midi au prévôt sous le conseil de Mme la Juge.
J'ai emménagé car l'ambiance de Bourges me plaisait et là j'ai reçu l'ordre de partir car ma raison n'était pas motivée... Je n'allais pas non plus lui raconter ma vie hein...

*Lyra zieute le prévôt. Peut-être avait-il appris qu'elle en appréciait un autre et qu'il avait été jaloux ? *

Bref, je lui ai dis que je prévoyais de rester. C'est vrai que je n'ai pas précisé que j'avais déjà emménagé. Vous avez le courrier dans vos papiers là en bas. Il l'a clairement mal pris.
Plus tard, j'ai croisé Mme la Juge qui m'a dit qu'il fallait une autorisation du duc pour s'installer... Je reconnais que j'étais pas au courant, navrée.

Au final, ce fut là ma seule faute. Car pour le reste, le prévôt a peut-être des tords :
1) le prévôt ne m'a pas écrit pour m'avertir que les frontières étaient fermées
2) le bureau du prévôt en gargote n'est pas à jour
3) je me suis déclarée au prévôt (même si d'accord mon courrier était peut-être un brin trop coquin !)
Il est bon de savoir reconnaître ses propres erreurs avant de souligner celles des autres...

Pour montrer que j'étais de bonne foi et non pas une brigande ou une piqueuse de mairie... d'ailleurs, je voyage seule hein... donc pas facile de prendre une mairie... et avec mes muscles, je doute de pouvoir brigander qui que ce soit... Donc je ne suis clairement pas une menace.

J'appelle Ari à la barre... J'ignore si j'ai le droit d'appeler la Juge...

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1469/010 : Lyra_sauv contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE KRISZTINA DES ORÉADES, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

L'accusée étant resté en Berry plusieurs jours après sa mise en procès, elle ne peut donc nier le fait qu'elle se moque délibérément de nous. Sa première plaidoirie au sein de ce tribunal s'avère d'ailleurs être un aveu de culpabilité.

Nous maintenons le chef d'inculpation pour trouble à l'ordre public, puisque le fait de contrevenir à nos lois a toujours relevé de ce chef d'inculpation, la bonne foi ne saurait être retenu après plusieurs rappels et courriers qui lui ont été envoyés. Une personne qui s'installe sans même connaître nos us et coutumes -et ne savent encore moins lire une annonce ducale pourtant pas si ancienne- peut-elle justifier le fait qu'elle apprécie déjà notre Duché ?

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation de l'accusée, dont une peine de prison de deux (2) journées ainsi qu'une amende de 50 écus.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 9 décembre de l'an de Pasques 1469 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Krisztina des Oréades.

Citation :

Témoignage d'Alleaume, prévôt
L'accusation a appelé Alleaume à la barre

Voici son témoignage :
* Arrivant au tribunal, il se leva a l'appel de son nom, afin de prendre la parole et livrer son témoignage.*

Monsieur le Procureur,
Votre Honneur,
Nous savons pertinemment quant l'accusée ici présente est entrée en Berry, puisque les maréchaux font part de leur rapport, nous avons suivis vos mouvements jusqu'à Bourges, et nous n'avons certes pas envoyés de missives à son égard, certainement un oublie de notre scribes mais... Cependant !

* Il marqua une pause, et se tournant vers l'accusée, qui non contente de se payer les lois du Berry, se permettait de lui donner une petit leçon sur son travail, elle ne manquait pas de toupet ! *

La fermeture des frontières est inscrite In Grabitus sur le panneau d'information du Duché, mais aussi en gargotte, et comme nul n'est censé ignoré la loy, je pense que tout est dit, le reste n'est que bavardage de comptoir dans lesquelles l'accusée aime visiblement se morfondre à présent, alors que quelques jours avant encore elle défiait l'autorité de notre Duché.
L'accusé devait elle même se présenter aux services de la Prévôté pour se faire enregistrer, ce qu'elle n'a pas fait.

Voila mon témoignage.

* Puis une fois terminé, il reprit sa place sur le banc et attendit la suite du procès.*

Citation :

Témoignage d'Arioch
La défense a appelé Arioch à la barre

Voici son témoignage :
Je confirme tout ce qu'à dit Lyra.
Elle n'est en aucun cas une menace pour le Berry et il est vrai que si elle n'avait pas signaler sa présence au prévôt elle n'aurais surement eu aucun problème.
Et à moi aussi tu me plais, ma belle.
*Lui fait un clin d'œil "

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Verdict de la Cour
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Lyra_sauv, vous comparaissez devant nous ce jour pour avoir bafoué nos loys en entrant dans les derniers jours de novembre 1469 sur le territoire du Berry alors que nos frontières sont fermées depuis le 21 octobre 1469 par décret signé de la main de notre Duc alors en exercice, sa grâce Humbre de Tombevoile.

Ce décret est affiché en gargote, tout comme la prévôté tient à jour des fanions d'alerte pour savoir où en sont nos frontières et la sécurité de nos chemins. C'est pourtant bien indiqué sur le panneau que vous avez consulté.

Il est précisément noté...

* La juge sort un parchemin qu'elle a elle-même pris la peine de rédiger à partir du panneau *

"La sécurité étant l'affaire de tous,
Les voyageurs et Berrichons doivent vérifier chaque jour la couleur des fanions d'alerte du Berry avant de vaquer à leurs occupations.
La prévôté ne peut garantir la sécurité des villageois et voyageurs s'ils passent outre les informations données par les fanions, et/ou s'affranchissent des instructions délivrées par la prévôté. Et ce, en temps de paix comme en période d'alerte.
En cas d'urgence, le plus sûr moyen de joindre la prévôté est d'envoyer un pigeon au prévôt en exercice."

Avez-vous consulté les fanions ? Je ne pense pas, vous auriez alors constaté que celui du duché était rouge. Et sa signification, clairement expliquée, est qu'une grave menace plane sur le duché, ou celui-ci a déjà subi une attaque. Les voyageurs doivent consulter les annonces ducales ou se rapprocher de la prévôté avant de poursuivre leur voyage.

Ce système de fanions a été mis au point pour faciliter l'information des berrichons et des voyageurs. Le vert, tout va bien, les frontières sont ouvertes, le jaune et le rouge, la situation n'est pas idéale, il faut consulter les annonces ducales.

Tout comme les fanions, les décrets sont affichés en place publique, et les voyageurs sont capables d'écrire aux maires ou à la prévôté pour s'enquérir de l'état de nos frontières, ou de demander à un lettré de le faire à leur place. À vous d'agir en personne responsable et de vous renseigner avant de voyager, la prévôté avait bien autre chose à faire avec les menaces qui pesaient sur nos villes que prendre la plume et envoyer des courriers aux gens qui n'auraient pas daigné lire les panneaux.

Vous avez de plus reconnu devant moi en taverne avoir été informée de l'état des frontières, et que si le prévôt vous écrivait, vous prétendriez alors ne savoir ni lire ni écrire.
Insatisfaite de la réponse du prévôt à votre courrier...très étrange...vous l'avez alors nargué, lui indiquant par-là que vous n'aviez aucune intention de respecter nos lois, et avez emménagé sans aucune autorisation. Dans un duché que vous ne connaissez pas...pour un homme que vous ne connaissez qu'à peine ? Cessez de nous prendre pour des idiots, soyons sérieux un instant.

Votre attitude est bien loin de celle du bon père de famille que le Berry attend des gens qui y séjournent. Chaque attitude de rébellion et de négation de nos lois ne saurait être tolérée. Si chaque berrichon et chaque voyageur prenait sur lui de ne suivre que les lois qui l’arrangeaient, c’est toute la vie en société qui serait alors mise en péril.

Vous avez certes quitté le duché depuis, cherchant peut-être à prouver que vous étiez prête à respecter nos lois, nous n'avons eu aucune communication en ce sens, mais en gardant résidence ici, vous nous prouvez que ça n'est pas votre intention et que vous vous jouez de notre justice. J'aurais fait preuve de clémence si vous aviez réellement tenté de corriger votre erreur.

Aussi conformément à notre droit coutumier, constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait d'une précision au droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). Devant les preuves apportées devant cette cour.

Nous Polixene Amable, Juge du Duché du Berry, sous le règne de sa Grâce la Duchesse Krisztina, vous déclarons vous Dame Lyra_sauv coupable de trouble à l’ordre public en ayant illégalement franchi nos frontières et établi votre résidence sans autorisation sur les terres du Berry, vous condamnons à une peine de prison de deux jours et des frais de justice de 20 écus.

Conformément à nos lois, vous pouvez interjeter appel de cette décision dans un délai de 14 jours à compter du verdict. En l'absence de Cour d'Appel, seul la Duchesse de Berry pourra juger du bon fondement de l'appel.
Justice est rendue ce jour à Bourges le 13ème du mois de décembre de l’an 1469.

Justice a parlé.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et une amende de 20 écus.