[1468/003] Tynop - 07/06/1468 - R - Fermeture frontières

Affaire 1468/003

Juge : Claudelle
Procès instruit par : Isaac_Valaunoire

Accusé : Tynop
Accusation : Duché de Berry


Témoins : Le prévenu a été relaxé.


Sanction prononcée par la Cour :

/


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1468/03 : Tynop contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE FLORYNE DE STEIN, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Messire Tynop ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE vendredi 29 mai de l'an de Pasques 1468 ;

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 27 mai de l'an de Pasques 1468, Messire Tynop est entré sur le territoire berrichon, localisé par nos services douaniers en la ville de Bourges, malgré la fermeture des frontières affichée publiquement en gargote berrichonne le 24 mai de l'an de Pasques 1468. Une copie de l'annonce a été réalisée et annexée à cet acte.

Que le 27 mai de l'an de Pasques 1468, le Procureur de la Duchesse a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Messire Tynop, à savoir la violation des frontières durant leur fermeture ainsi que l'entrée illégale en Berry.

II°/ Discussion

Nous nous permettons de rappeler les 4 principes fondamentaux du droit Coutumier qui sont les suivants :

1) Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans un Duché ou Comté depuis toujours.

2) Le critère du bon père de famille qui signifie qu'est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

3) L'universalité d'action qui signifie qu'est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

4) La jurisprudence.

Messire Tynop ne saurait se retrancher derrière l'ignorance de la loi du fait de l'adage nemo censetur ignorare legem, chaque étranger ou voyageur devant, en tout état de cause, se tenir informé de la législation applicable à l'entrée dans un territoire étranger.

D'après la réglementation en vigueur et notamment à travers la jurisprudence qui nous le rappelle (Aleanna (C)- 02/03/1463-TOP), « toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction », « nul n'est censé ignorer la Loi » mais également que « constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation (...) à la sécurité (...) publique ».
En l'espèce, il est constant et incontestable que l'accusé, en entrant en nos terres, a tenté de défier nos présentes lois, alors même que le danger qui plane sur notre Duché est réel et que les conséquences de cette défiance peuvent s'avérer graves.
Par conséquent, il ne fait aucun doute qu'un trouble à l'ordre public a été commis du fait de l'entrée de Messire Tynop en Berry.

Les faits constituent ainsi un acte répréhensible au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Nous réclamons donc une peine de prison d'une journée, le temps d'étudier nos dernières lois et affiches publiques ainsi qu'une amende de 15 écus, qui correspond au salaire du garde qui le surveillera !

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;

Le 29 mai de l'an de Pasques 1468,
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Floryne de Stein.

ANNEXES :

« DUCHÉ DE BERRY

ANNONCE DU CONSEIL DUCAL
_____________________
A VAILLANS CUERS RIENS IMPOSSIBLE !


AVIS AUX BERRICHONS ET AUX ETRANGERS

Suite à des informations reçues par le conseil ducal, nous avons pris la décision

de fermer les frontières de notre province dès aujourd’hui 24 mai 1468.

Faisons savoir que :

- Toute personne non berrichonne entrant dans notre province à compter du 24 mai 1468 sera mise en procès sans autre préavis

- Toute personne non berrichonne actuellement dans notre province doit quitter le duché dans les 24 heures à compter d’aujourd’hui 24 mai 1468 sous peine d’être mise en procès sans autre préavis.

- Toute personne risque de se voir attaquée par notre armée.

Fait et scellé à Bourges, le vingt et quatrième jour de mai de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante Huit.

!Seau du Berry!

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Le blondin se présente à la barre, s'éclaircissant la gorge.

"Bonjour à tous. J'suis désolé d'avoir violé une fermeture de frontière dont je n'étais pas au courant. Je n'veux pas de mal au Berry, que je cherche simplement à traverser."

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

RÉQUISITOIRE

Affaire 1468/03 : Tynop contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE FLORYNE DE STEIN, DUCHESSE DE BERRY ;

Nous, Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

L'accusé a quitté le Berry à l'heure qu'il est. Nos services des douanes ne l'ont plus croisé depuis ces deux derniers jours.

Par conséquent, le prévenu a visiblement compris le message et semble être de bonne foi.

Le ministère public requiert donc la relaxe du prévenu, tant que ce dernier ne repose pas les pieds en Berry de sitôt.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 29 mai de l'an de Pasques 1468 ;
Isaac Valaunoire de Cluys Dessus, Procureur de la Duchesse de Berry, Floryne de Stein.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Verdict de la Cour

Le jugement dans l'affaire: opposant Tynop au Duché du Berry

Attendu que l'accusé a quitté le Berry à l'heure qu'il est. Nos services des douanes ne l'ont plus croisé depuis
ces deux derniers jours.

Attendu que l'accusé a visiblement compris le message et semble être de bonne foi.

Qu'il soit résolu que Tynop soit relaxe

Claudelle Juge de Berry, par la volonté de la Duchesse de Berry Floryne.de.stein,
ce lundi 7 juin 1468.