[TOP] Prise de mairie, dossier 1467-001, Berry vs Nikkola

sujet présent Nombre de messages : 134 Date d'inscription : 16/11/2017

Si cela est bon, je mets de suite le procès en route.

Citation :: *****Procès opposant le Duché du Berry à Nikkola, le 20 février de l'an de Pâques 1467 pour prise non-autorisée de la mairie de Sancerre ****

Madame la Juge,

Moi, Geodeffroi, de par ma fonction de procureur du Duché du Berry, je demande l'ouverture du procès contre Nikkola, et ce pour trouble à l'ordre public.

Dans la nuit du 19 au 20 février, le dénommé Nikkola a fomenté une révolte aboutissant à la prise de la mairie de Sancerre, appartenant du Duché du Berry.
Or cette prise ne fut autorisée par le conseil ducal actuellement au pouvoir.

Selon le nouveau Coutumier du 4 octobre 1459 :

La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi.
Contrairement au droit écrit représenté par un codex, la Coutume ne se base pas en priorité sur le seul écrit.
La loi écrite n'est que l'expression de la Coutume, ou l'interprétation de celle-ci pour les situations où elle semble ambiguë.

Selon la Coutume berrichonne, toute personne tentant ou aboutissant à une prise de mairie sans une autorisation préalable du Conseil ducal commet un trouble à l'ordre public.

Par conséquent, l'accusé du nom de Nikkola est un hors-la-loi dont la Justice berrichonne se doit de sévir.

Je précise qu'en se moment même, il est impossible de connaitre l'étendue des dégâts occasionnées à la ville de Sancerre par cette révolte. Mais il est évident que tout action portant atteinte à la gestion mais aussi et surtout à l'inventaire de la mairie, constituera des circonstances aggravantes dont il faudra y tenir compte.
Ci-joint une copie faite le 17 février de l’inventaire municipale:
*****
1935,23 écus écus

1 Brin de Lavande
8 Brins de Marjolaine
13 Feuilles de Tilleul
4 Fleurs d'Anis
1 Fleur de Partenelle
1 Hache non aiguisée
5 Kilos de minerai de fer
1 Manche
2 Morceaux d'écorce de Saule Blanc
1 Sac de blé
135 Stères de bois
1 Buisson taillé
5 Cailloux
1 Cadre gothique

Avec en prime 5 haches pour la coupe du bois.
*****
Tout manquement, ne serait-ce que d'un écu, devra être pris comme un vol et donc une circonstance aggravante à la prise de la mairie sancerroise.

Prononcé à Bourges, le 20 février de l'an de Pâques Mille Quatre-Cent Soixante-Sept,
Par Geodeffroi, Procureur du Berry,
Au nom d'Isaac Valaunoire, Duc de Berry.

sujet actif Nombre de messages : 168 Date d'inscription : 26/08/2018

Citation :: TRIBUNAL DUCAL DU BERRY
JUGEMENT DU 6 MARS DE L'AN DE PÂQUES MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SIX

AU NOM DE SA GRÂCE ISAAC_VALAUNOIRE, DUC DE BERRY ;

ATTENDU QUE dans la nuit du 19 au 20 février de l'an de Pâques 1466, le dénommé Nikkola a fomenté une révolte aboutissant à la prise de la mairie de Sancerre, appartenant du Duché du Berry, alors que cette prise ne fut point autorisée par le conseil ducal actuellement au pouvoir. Par conséquent, l'accusé du nom de Nikkola est considéré comme un hors-la-loi et la Justice berrichonne se doit de sévir ;
QUE le 20 février 1467, le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Messire Nikkola ;

ATTENDU QUE, après avoir rappelé que la Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry, que la coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi, qu'il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours, l'accusé ne semble donc pas respecter les deux critères suivants :
1) Du critère du bon père de famille :
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) De l'universalité d'action :
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait ;

ATTENDU QUE d'après le témoignage apporté par l'accusé ce dernier avoue avoir commis une faute et déclare : "Il est vrai que j'ai attaqué seul, sans complice, une mairie sans défense" ;
ATTENDU QUE l'accusé se dit prêt à assumer cette faute et serait disposé à rendre 45% des biens de Sancerre car sa conscience le travaillerait depuis quelques nuits,... tout en minimisant l'étendue de ses méfaits ;

ATTENDU QUE selon la Coutume berrichonne, toute personne tentant ou aboutissant à une prise de mairie sans une autorisation préalable du Conseil ducal commet un trouble à l'ordre public ;

ATTENDU QUE l'accusé ne s'est pas arrêté à la prise et au pillage de la mairie de Sancerre puisqu'il a aggravé ces crimes par le saccage et la profanation de la taverne de Sancerre, se rendant ainsi coupable d'une grave offense non seulement envers Sancerre mais à l'encontre de tout le Berry (puisque par cet outrage l'accusé a profané l'hommage fait à la généreuse bienfaitrice du duché, aujourd'hui disparue, Dame Guerriermage) ;

ATTENDU QUE l'accusé, à ce jour du 5 mars 1467, n'a pas daigné répondre au courrier envoyé par la juge du Berry afin de tenter un règlement à l'amiable, courrier envoyé à l'aube du 28 février 1467, et ce malgré un délai de 5 jours (donc largement supérieur aux 48 h réglementaires) ;
https://nsm09.casimages.com/img/2019/03/06//19030606095324479216147254.png
ATTENDU QUE l'accusé, même s'il a finalement répondu très tardivement au soir du 5 mars 1467, c'est donc trop tard, d'autant qu'il ne propose rien de crédible ou convaincant ;

PAR CES MOTIFS :

Moi, Othillia, Juge du Berry,

ÉNONCE que selon la Coutume berrichonne, toute personne tentant ou aboutissant à une prise de mairie sans une autorisation préalable du Conseil ducal commet un trouble à l'ordre public ;

PRONONCE, conformément à la Coutume berrichonne, notamment la jurisprudence, la culpabilité de l'accusé avec circonstances aggravantes du fait du saccage de la taverne de Sancerre ;

CONDAMNE l'accusé à une amende équivalente à l'estimation des biens dérobés soit trois mille (3000) écus et à la peine de mort ;

INFORME l'accusé de la possibilité de faire appel de ce jugement dans un délai de quatorze jours à compter de la date du jugement, soit du 6 mars de l'an de Pâques 1466.

Est-ce qu'ainsi c'est correct ?
Je dois encore modifier le montant de l'amende, mais pourquoi être gentils ? S'il a beaucoup dépensé ... tant pis pour lui non ? Mais comme tu veux ^^

Citation :: DUCHÉ DE BERRY

ANNONCE DU CONSEIL DUCAL
_____________________

A VAILLANS CUERS RIENS IMPOSSIBLE !

Nous, Sa Grâsce Isaac Valaunoire, Duc de Berry,

Faisons savoir au bon peuple de Berry,
Ainsi qu'à l'Assemblée de sa Noblesse,

Qu'en cette belle journée du six mars de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante Six, nous sommes fiers de vous annoncer que le malandrin et ennemi au Berry Nikkola vient d'être condamné à la peine de mort suite à sa prise de mairie illégale à Sancerre, la profanation de sa taverne ainsi que l'agression du Père Geodeffroi.

Son exécution aura lieu dans trois jours, soyez nombreux !

Tous les projectiles seront autorisés lors de la pendaison.

Que cela soit su, et respecté de tous. Pour le Berry !

Faict et scellé à Bourges, le sixième jour de Mars de l'An de Pasques Mil Quatre Cent Soixante Six.

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