Red_power999 - 31 janvier 1457 - C - Esclavagisme

Juge : Goisse
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Red_power999
Accusation : Duché du Berry


Témoins : Saasuukii


Sanction prononcée par la Cour :
15 écus d’amende + 2 jours de prison



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

****Procès opposant le Duché du Berry à Red_power999, le 31 janvier 1457

Madame La Juge,

Les services de police de la ville de Saint-Aignan, représenté par le lieutenant Saasuukii, m'ont signalé un délit relevant de notre juridiction.

Messire Red_power999 a embauché Messire Pjb pour la misérable somme de 14 écus.
L’accusé est un paysan originaire de Saint-Aignan dans le Berry
La victime est un paysan originaire de Saint-Aignan dans le Berry
L’accusé enfreint ainsi la loi suivante :

*****Extrait de loi*****
7) En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453)
********************************************************************
Les services de polices qui ont enquêté, m’ont remis leur rapport et il s’avère que ce sire a effectivement embauché messire Pjb pour un salaire de misère.
Le lieutenant à tout de suite remarqué la demande d’embauche illégale et en a averti l’accusé derechef par une missive dont vous trouverez une copie dans ce dossier. L’accusé a dû tout bonnement l’ignorer puisqu’il n’a jamais retiré son offre et a embauché messire Pjb. De plus, le lieutenant lui a alors demandé de s’acquitter de l’amende de 12,90 écus et pareillement, sa demande est restée sans réponse.

Voici ce rapport :

*dépose un dossier sur le bureau du juge*

*******Rapport de police********

**I. Demande d’embauche à 14 écus :

https://2img.net/r/hpimg5/pics/545290aff.jpg

****II. Premier courrier du lieutenant :

« Bonjour messire,

Je suis Saasuukii, Lieutenant de police au poste de Saint Aignan.

Vous avez déposé une offre d'emploi à 14 écus. Or je vous informe que le salaire minimal est de 15 écus, en dessous de cette somme vous vous rendez coupable d'esclavagisme.
Loi sur l’esclavagisme : Conseil du Berry, 16 février 1453
*En vue de défendre les plus faibles et de continuer à bénéficier d'une économie compétitive:
Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.*

Je vous pris donc d'annuler cette offre au plus vite (pour cela allez dans votre propriété, vos offres d'emplois, vous aurez un lien pour l'annuler).

Si par malheur votre offre était acceptée avant que vous ne puissiez l’annuler, l’affaire sera transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif d’esclavagisme. Vous avez toutefois la possibilité de l'éviter en achetant une miche de pain mise en vente sur le marché au prix de 12,90 écus.

Cordialement,

Saasuukii, Lieutenant de police au poste de Saint Aignan »
****III. Embauche à 14 écus
https://2img.net/r/hpimg10/pics/510349srr.jpg
****IV. Deuxième Missive du lieutenant
« Bonjour Red_power999,

Je suis Saasuukii, Lieutenant de police au poste de Saint Aignan.

Il est apparu aux services de police de la ville de Saint Aignan que vous avez recruté Pjb pour un salaire de 14 écus.

Nous vous rappelons que le salaire minimum en vigueur en Berry est de 15 écus
Loi sur l’esclavagisme : Conseil du Berry, 16 février 1453
*En vue de défendre les plus faibles et de continuer à bénéficier d'une économie compétitive:
Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.*

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif d’esclavagisme. Vous avez toutefois la possibilité de l'éviter en achetant une miche de pain à 12,90 au marché avant le Samedi à minuit.. (Pain mis sur le marché dès maintenant).


Merci de me faire part de votre réponse sous 24h, je vous transmettrai alors la démarche à suivre. Sans nouvelle de votre part à la fin de ce délai je demanderai votre inculpation.

Cordialement,

Saasuukii, Lieutenant de police au poste de Saint Aignan.

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Comme vous pourrez le constater en consultant ce rapport, l’accusé a eu maintes occasions d’éviter le tribunal.
Il fait alors preuve d’une mauvaise volonté évidente.

En conséquence, je demande l'inculpation de Messire Red_power999 pour esclavagisme.

Je rappelle que le prévenu possède des droits :

I. Rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si l’accusé n’est pas déjà sous le coup d’une condamnation précédente et purge déjà une peine. Auquel cas, ses geôliers le conduiront au tribunal afin qu’il puisse se défendre s’il le souhaite.

II. Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon (http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1731&sid=myd2riKadLt5sOBDTPHSXQgCk)


Afin que justice soit faite, Madame la Juge, je demande les peines suivantes :

- 65 écus d’amende

Néanmoins, si ce dernier paye l’amende réclamée par le Duché qui se monte à 12,90 (achat d’une miche de pain amende sur le marché), je demande que sa peine soit ramenée à :

- 25 écus pour frais administratifs.


Fait le 31 janvier 1457, à Bourges.

Pour le Duc du Berry, Gilgaalad, Baron de Chaillac, dict. « Gilou »
Zoyah, Procureur /remplaçante du Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

[b]Réquisitoire de l'accusation

Madame la Juge,

l'accusé ne s'étant pas manifesté et sa culpabilité étant avérée, je maintiens donc ma demande de peine, soit :

- une amende de 65 écus.


Merci de m'avoir écouté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Saasuukii à la barre

Saasuukii s’avança a la barre et salua le juge ainsi que le procureur :

Je me présente Saasuukii lieutenant de Saint-Aignan il y a quelques jours de cela je faisais mon tour de surveillance au village et en passant par la mairie j’ai vu une offre qui était affiché a 14 écus sous le nom de messire Red_power999 je lui avais donc envoyé un courrier d’avertissement pour qu’il retire son embauche et je n’ai eu aucune réponse du messire l’embauche fut prise par Pjb ce qui m’avais amené a envoyé un second courrier a messire Red_power999 pour que ce dernier paye une amende de 12,90ecus pour avoir commit le délit d’esclavagisme et la aussi mon courrier est resté sans réponse et il n’a pas daigné a payer son amende ,donc toute personne ne respectant pas la loi se doit d’être punit par la justice .merci.

Citation :

Verdict de la Cour

*Goisse allait rendre son dernier verdict de la journée après avoir écouté les différents intervenants et en ayant encore une fois constaté l'absence du prévenu. Les absents ont toujours tord se dit elle, et ne pouvant contesté la plainte contre lui il se rendait encore plus coupable. Goisse se leva.*

Mesdames, merci d'avoir prit part à ce procès dont la fin se rapproche. Le prévenu était malheureusement pour lui absent et en me basant sur les témoignages et les preuves je condamne messire Redpower à une peine de 2 jours de prison et une amende de 15 écus.

Dura lex, sed lex!

Fait à Bourges le sixième jour du mois de février de l'an de Pâques 1457