Augustero : le 17 XII 1459 (TOP) escroquerie

Juge : Asterie Ambparé
Procureur : Claire_G
Accusation : Duché du Berry
Accusé : Augustero

Témoin de la défense :
Témoin de l'accusation :Leilan

Sanction prononcée par la Cour : Amende de 35 écus

Acte d'accusation

Citation :

Procès opposant le Duché du Berry au Sieur Augustero, le Dix Décembre de l'an de Pâques 1459 pour Escroquerie à fin spéculative sur le marché de la ville de Châteauroux.

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Ces méfaits nous ont été rapportés par Georgepoilu, Duc d'Aigurande suite au courrier qu'il a reçu d'un bléiculteur Berrichon, le Sieur Leilan, qui a constaté la manoeuvre du prévenu.
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Vostre Honneur,

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l' article suivant :

art.6 - LivreII - Lois pénales.
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" "La spéculation est interdite sur le territoire Berrichon. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
La spéculation est considérée comme une escroquerie sur le territoire Berrichon." (Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451)

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.



Prononcé à Bourges, le Dix Décembre de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante neuf,
Par Claire_g, Procureur du Berry,
Au nom d'Alleaume de Niraco, Duc de Berry

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Pièces jointes au dossier
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** Reçus des ventes et achats sur le marché de Châteauroux :

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=708522ReuAugustero.jpg

** Description de l'accusé :

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=371372Augustero.jpg

Référence du corpus berrichon :

art.6 - LivreII - Lois pénales.

"La spéculation est interdite sur le territoire Berrichon. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.La spéculation est considérée comme une escroquerie sur le territoire Berrichon." (Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451)


___ L'accusation appelle Messire Leilan Des Oréades à témoigner.___

L'accusation a appelé Leilan à la barre

Citation :

Voici son témoignage :

il se présenta au tribunal ou il avait été convié a donner son témoignage attendant d'être appelé, pour se lever et s'avancer vers la barre des témoins.



voila ce que j'ai pu constater,
alors que je revenais sur Châteauroux afin de m'occuper de mes récolte et les vendre a un prix bas, je fus étonné de voir un non meunier me l'acheter, j'ai vu cette personne et nous avons parlé, me donnant l'excuse que ce blé était soit disant pour une filière pour faire du pain peu cher.
j'ai donc pas insisté croyant en cette personne, mais en rentrant chez moi, j'ai constaté que j'avais oublié de garder un sac de blé, je suis donc retourner au marché pour acheter un plus cher que je l'avais vendu, ceci dit cela me gêné en rien, sauf que le vendeur n'était autre que mon acheteur, qui faisait du bénéfice sur du blé qu'il venait de m'acheter
je parti donc légèrement en colère me plaindre au maire actuel de la ville, trouvant cela totalement injuste et contraire a nos lois du Berry.
j'ai confiance en l'a justice de notre duché et lui laisserait prendre la décision sur la culpabilité ou non de l'accusé.
je ne puis en dire plus que cela, en vous remerciant de m'avoir écouté.



Lei inclina la tête avec respect et se retira sur le banc du fond attendant la fin du procès

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l' article suivant :

art.6 - LivreII - Lois pénales.
=================

" "La spéculation est interdite sur le territoire Berrichon. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.
La spéculation est considérée comme une escroquerie sur le territoire Berrichon." (Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451)

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.



Prononcé à Bourges, le Dix Décembre de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante neuf,
Par Claire_g, Procureur du Berry,
Au nom d'Alleaume de Niraco, Duc de Berry

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Pièces jointes au dossier
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** Reçus des ventes et achats sur le marché de Châteauroux :

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=708522ReuAugustero.jpg

** Description de l'accusé :

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=371372Augustero.jpg

Référence du corpus berrichon :

art.6 - LivreII - Lois pénales.

"La spéculation est interdite sur le territoire Berrichon. La spéculation consiste à acheter des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché. L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.La spéculation est considérée comme une escroquerie sur le territoire Berrichon." (Loi faite par Volpone le 7 Avril 1451)


___ L'accusation appelle Messire Leilan Des Oréades à témoigner.___


Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre Honneur, membres de la Cour,

Que dire, je ne nierais pas les faits. Il se trouve sur le marché des denrées vendues en dessous du cours et si ces biens peuvent tomber entre de bonnes mains, ils peuvent aussi échapper aux biens des villageois.

Par ailleurs, bien nouveau aux us et coutumes Berrichons puisqu'ayant exercé la majorité de mon activité de conseiller dans le Duché de Touraine, j'ignorais que cette régulation eut pu faire l'objet d'un affont devant nous mener devant votre cour.

Si Messire Leilan ne souhaitait pas que ce soit Augustero qui achéte son blé, il eut pu me l'indiquer et je lui aurais restitué sur rendez vous au même prix.
Si Augustero cause un préjudice à la Mairie ou même au Duché, un pigeon permet de régler bien des problèmes.

Malheuresement, voir la justice s'attaquer au dernier Maire de Chateauroux légitimement élu ne peut que légitimement demander à s'interroger sur la forme de son action.

Ainsi, si je dois restituer le blé, ce sera fait avec plaisir. Et si je dois continuer à aider ma Ville, CHATEAUROUX, mon action se poursuivra.

Restant à vostre disposition
Augustero

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

* Après avoir écouté le témoignage de Leilan, le prévenu se présenta sans nier les faits. La brune s'amusait toujours à entendre les gens parler d'eux à la troisième personne, sans doute ne manquait-il pas d'estime de soi.

Après avoir pris le temps de rassembler les deux témoignages et d'avoir résumer ça, elle en vint à son réquisitoire.
C'était délicat, dans la mesure où un Castelroussin qui voulait rester en Touraine comparaissait, mais la brune jugeait en son âme et conscience. Elle en ferait autant pour quiconque, et surtout, elle mettrait même sa mère -paix à son âme- en procès s'il le fallait.

Mais la Loy était la même, pour tous....

Après un léger toussotement, elle se tourna vers le Juge et procéda au-dit, réquisitoire. *




« Vôtre Honneur, M'sieur Augustero, M'sieur Leilan...


J'ai bien écouté les témoignages apportés, et par le témoin à charge, et par l'accusé.

Le prévenu ne nie pas les faits, je considère ça comme preuve de bonne foy.

Ceci dit, le prévenu admet une chose grave, qui peut le sembler encore plus si on considère qu'il fut candidat à la mairie et que par ce statut, il est tenu de connaître la Loy de la province où il réside.

Il est bien beau de reconnaître ses torts et dire que le témoin à charge « aurait dû lui écrire pour réparer l'erreur » il n'en reste pas moins que sachant à qui il achetait, lui aurait du prévenir de ses intentions.

Vouloir aligner les prix ou toute autre chose du genre ne sous-entend pas s'autoriser à spéculer.

De plus, l'accusé a dit, je cite « Malheureusement, voir la justice s'attaquer au dernier Maire de Chateauroux légitimement élu ne peut que légitimement demander à s'interroger sur la forme de son action. »

Il se permet là un jugement quant à la justice exercée, chose que ce Tribunal ne peut accepter. La Justice se veut, par définition, une entité JUSTE et OBJECTIVE.
Que cela entre dans le crâne du prévenu, s'il est sur le banc des accusés, c'est qu'il a enfreint la Loy que nul n'est censé ignorer. Il a reconnu les faits et c'est la seule chose que je retiendrais.

Je requiers donc à l'encontre du Sieur Augustero :

- La somme de 77 écus ( soixante dix sept écus) à reverser directement au Sieur Leilan.
Le dédommagement demandé correspondant aux achats des sacs de blé sur lesquels le prévenu a fait du bénéfice ;

- La somme de 8,40 écus ( Huit écus et quarante deniers) à verser directement à la mairie de Châteauroux, ce montant correspondant au total estimé des bénéfices réalisés sur la manoeuvre spéculative, à raison de 1, 20 écu par sac acheté.

- La lecture obligatoire de nos Loys par l'accusé afin de ne pas le revoir sur le banc des accusés de ce Tribunal.


La peine requise me semble correcte, raisonnée et juste.


Merci à la Cour de m'avoir écoutée.

Après un léger toussotement, elle se tourna vers le Juge et procéda au-dit, réquisitoire. *




« Vôtre Honneur, M'sieur Augustero, M'sieur Leilan...


J'ai bien écouté les témoignages apportés, et par le témoin à charge, et par l'accusé.

Le prévenu ne nie pas les faits, je considère ça comme preuve de bonne foy.

Ceci dit, le prévenu admet une chose grave, qui peut le sembler encore plus si on considère qu'il fut candidat à la mairie et que par ce statut, il est tenu de connaître la Loy de la province où il réside.

Il est bien beau de reconnaître ses torts et dire que le témoin à charge « aurait dû lui écrire pour réparer l'erreur » il n'en reste pas moins que sachant à qui il achetait, lui aurait du prévenir de ses intentions.

Vouloir aligner les prix ou toute autre chose du genre ne sous-entend pas s'autoriser à spéculer.

De plus, l'accusé a dit, je cite « Malheureusement, voir la justice s'attaquer au dernier Maire de Chateauroux légitimement élu ne peut que légitimement demander à s'interroger sur la forme de son action. »

Il se permet là un jugement quant à la justice exercée, chose que ce Tribunal ne peut accepter. La Justice se veut, par définition, une entité JUSTE et OBJECTIVE.
Que cela entre dans le crâne du prévenu, s'il est sur le banc des accusés, c'est qu'il a enfreint la Loy que nul n'est censé ignorer. Il a reconnu les faits et c'est la seule chose que je retiendrais.

Je requiers donc à l'encontre du Sieur Augustero :

- La somme de 77 écus ( soixante dix sept écus) à reverser directement au Sieur Leilan.
Le dédommagement demandé correspondant aux achats des sacs de blé sur lesquels le prévenu a fait du bénéfice ;

- La somme de 8,40 écus ( Huit écus et quarante deniers) à verser directement à la mairie de Châteauroux, ce montant correspondant au total estimé des bénéfices réalisés sur la manoeuvre spéculative, à raison de 1, 20 écu par sac acheté.

- La lecture obligatoire de nos Loys par l'accusé afin de ne pas le revoir sur le banc des accusés de ce Tribunal.


La peine requise me semble correcte, raisonnée et juste.


Merci à la Cour de m'avoir écoutée.


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Augustero entra dans la salle d'audience, et s'inclina devant la foule rassemblée des citoyens et citoyennes à l'air grave qui venaient prendre connaissance des jugements en Berry. Après s'être éclairci la voix, il commença :
Votre Honneur, Madame la Procureur,

Comme tout le monde a compris, je ne nierais pas les faits. Oui je me suis rendu coupable d'une transgression de règles par manque de connaissance de ces dernières. Sur le fond, il est légitime que j'ai à rendre des comptes à l'administration castelroussine. Sur la forme, je rappelle que c'est mon amour de Chateauroux qui m'a amené à me présenter puis à être élu à la Mairie et le bien être des Castelroussins est et restera ma priorité. Mettons la polémique de rattachement ducal de côté s'il vous plait, elle n'a plus lieu d'être et la paix retrouvée doit être savourée avec plaisir. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi mes opinions politiques ont à voir dans un procès pour spéculation sauf s'il ne s'agit là que d'une forme de persécution, chose préjudiciable à une quelconque paix civile.

Les enseignements que je tire de ce procès en place publique seront donc les suivants :
- Je continuerais sans relache à participer au bien être de son village, de ses habitants quelle que soit leur obédience, leur origine et leur destin en prenant simplement bonne mesure du droit berrichon ultérieurement.
- J'apporterais une surveillance particulière à tout acte de spéculation sur le marché, qui sera alors rapportée à la Marechaussée qui a su se montrer prompte à porter accusation
- Enfin, un rappel du profond respect que j'ai pour la justice du duché et l'équité dont ses instances peuvent faire preuve si elles souhaitent marquer leur indépendance à l'égard de la petite politique.

Pour revenir au réquisitoire de notre procureur, je souhaiterai revenir sur la sanction infligée. L'acte de spéculation ne pénalise en rien Messire Leilan dans la mesure où il était prêt à se séparer de ses biens au prix auquel j'ai pu les acheter. Que j'ai spéculé ultérieurement ou non n'a en rien influencé le contenu de sa bourse.
Ainsi, le Sieur Leilan a mis son blé à 11 écus sur le marché en connaissance de cause, que ce dernier soit dédommagé à la hauteur d'un prix de vente constaté de 12,20 écus me fait dire que le dédommagement financier à l'égard de ce dernier pourrait être de 1,20 x 7 soit 8,40 écus (et non pas 77) et il ne s'agirait là que d'un préjudice moral car, dans notre affaire, il n'a rien perdu financièrement. On se demande d'ailleurs où le Procureur va chercher cette somme de 77 écus... S'agirait-il d'une manière d'encourager la dénonciation en lui donnant un intérêt pécuniaire ? Le Berry agit-il comme la démocratie athénienne d'antan en nourrissant des sycophantes qu'Aristote méprisait ?

La personne lésée par ses actes est en réalité la ville de Châteauroux car un meunier aurait très bien pu acheter ce blé au tarif compétitif et ainsi alimenter le marché de farine sans lui même exercer une spéculation. Ainsi donc, la communauté a perdu 8,40 écus ce qui doit représenter environ 8 deniers par castelroussin... Rien qui ne déstabilise fondamentalement un marché ou n'affame une ville. Après, pour l'exemple, une sanction doit être appliquée mais elle doit être proportionnée au préjudice et non pas à l'intérêt politique de persécuter un opposant.

En clair, pour son acte civique, Messire Leilan n'a pas à être dédommagé sinon il ne s'agit plus là d'un acte civique mais bien d'un acte de dénonciation mené par l'appât du gain et, à la rigueur, je préfère largement payer une amende de 20 écus envers la municipalité qui risque d'en avoir bien besoin.

Pour finir et par curiosité, je souhaiterai interroger cette Cour sur la légalité de ses jugements. En effet, sauf si je ne m'abuse, le Berry n'a pas proclamé son indépendance, il appartient donc toujours au Royaume de France, n'est-ce pas ? Son régnant n'est pas reconnu par sa Majesté la Reyne Nébisa, est-il vrai ? Dès lors, la justice étant un pouvoir dévolu par l'acte d'allégeance, sur quelle base se fonde cette Cour pour juger au nom des lois du Berry ?

Reprenant son souffle, Augustero salua la cour

Citation :

*La juge écouta l�acte d�accusation c�était au départ un procès assez simple pour spéculation rien de bien extraordinaire, mais voilà que ce messire non seulement comparaissait dans ce tribunal mais, se permettait de critiquer les lois en Berry et essayait d�en faire un procès politique.
Sourit en l�entendant parler de lui-même à la troisième personne . *

Messire Augustero, je ne sais pas ou vous pensez vous trouvez mais je vous rappelle que vous êtes dans un tribunal Berrichon avec des lois Berrichonnes, certes vous avez avouez vous-même ne pas vous en avoir vraiment préoccupé avant de postuler pour la charge de Maire de Châteauroux, ce qui est un minimum en mon sens mais la n�est pas le sujet.
Je vous rappelle au cas ou votre mémoire vous ferais défaut Châteauroux est en terre Berrichonne et non Tourangelle , de ce fait, répond à des lois et coutumes Berrichonne , je vous remercie d�éviter à l�avenir ce genre de propos et d�avoir un minimum de respect pour ce tribunal ,ceci étant dit .
Revenons à ce pourquoi vous êtes ici, messire Leilan à porter plainte contre vous pour escroquerie fait que vous ne nier pas .

Lorsque celui -ci vous a demander pourquoi vous avez acheter son blé n�étant pas vous-même meunier, vous lui avez dit que cela était pour une filière pour faire du pain moins cher , par étourderie celui-ci dû retourner racheter un sac blé ayant tout vendu , ce qui lui aurait manquer pour sa future récolte .
En rachetant son sac il est tombé sur vous ,vous l�aviez remis en vente et plus cher . J�appelle cela mentir . Je pense que si vous aviez été honnête vous ne vous seriez point retrouver ici. N�êtes vous point d�accord?
Alors messire y mette la politique la dedans je trouve que c�est un peu fort !
Ne mélangeons pas tout s�il vous plait .

En ce qui concerne mon verdict .
Je vous condamne non pas à verser quelques dédommagements à messire Leilan mais de verser la somme de 20 écus à la Mairie de Châteauroux qui comme vous l�avez si bien dit en a grand besoin . Et également 15 autres écus que vous reverserez à l�église comme un don .
Vous étudierez également nos lois Berrichonne cela peut être très utile . Vous pourrez les récitez au Maire actuel de Châteauroux étant avocat du dragon, il les connait .

Fait à Bourges, le 17 jour de décembre de l'an Pâques 1459, par Asterie Ambparé, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, Alleaume .