Tibere - 26.IX.1458 - C - TOP (Loi électorale)

sujet acharné Nombre de messages : 1027 Date d'inscription : 27/10/2009

Juge : Alfred555
Procès instruit par : Poumona

Accusé : Tibere
Accusation : Municipalité de Bourges

Témoins :

Accusation : Alleaume (ne s'est pas présenté)

Sanction prononcée par la Cour :

10 écus d'amende

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

*En ce 7ème jour du mois de septembre 1458 et à la demande de Sa Grasce la Duchesse Vroqu, je porte à votre attention l'affaire qui oppose le duché de Berry à Tibere. L'affaire sera instruite par vous, Gilberg, juge du Berry et moi-même, Poumona, Maire de Bourges, sur demande de la Duchesse elle-même.

Tibère est inculpé ce jour pour le motif de trouble à l'ordre public en raison d'une candidature illégale aux élections municipales.

La loi prévoit :

"De la Loi électorale et de la citoyenneté

Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454)"

Attendu que le dénommé Tibère est arrivé en Berry le 30 Juillet de cette année et qu'il ne bénéficie pas d'une dérogation, sa candidature est illégale.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Je suis tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit. Mon ignorance de cette loi si particulière est la cause de cela. Je pensais que posséder un champ, une maison et une charge de curé suffisait. Je regrette que des gens aient pu imaginer de tels textes qui ne sont que liberticides et sans intérêt, sinon celui de faire perdre du temps à beaucoup de gens qui veulent s'investir pour leur duché.
Mais gare à la consanguinité à la longue.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
*Poum regarda le juge perplexe*

hum.. je vous laisse continuer j'avoue ne rien connaitre en matière de procès je n'ai lancé se dernier que sous ordre ducale ...

*elle lançât un bref regard sur la salle et retourna s'assoir...*

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
Je me suis présenté en toute bonne foi à cette élection. Comme je l'ai précédemment dit, je pensais sincèrement que la possession d'un champ et ma charge de curé de Bourges faisait de moi un habitant de ce beau duché. Je découvre qu'il n'en est rien et les bras m'en tombe. J'avais l'intention de me dévouer pour mes paroissiens, mais à trop mettre de bâtons dans les roue du char, on finit par décourager les gens de bonne volonté.
Je n'ai du coup plus tellement envie de rester ici.
Rendez votre verdict car c'est votre devoir. Je ne redoute que le jugement de Dieu.

Citation :: Verdict de la Cour
***Affaire délicate. Juger une personne manifestement en tord, mais agissant en toute bonne foi en croyant être dans ses droits demande un certain tact. Dans ces cas-là, un verdict trop dur peut être considéré comme une injustice, ce qui va à l’encontre même du principe même de Justice et en conséquence, décrédibiliser cette dernière. Au contraire, en cas de verdict trop léger, c’est la loi en elle-même qui est bafouée.

Après réflexion pour délibération du verdict, il demanda la reprise du procès et, une fois les protagonistes en présence, prit la parole : ***

Messire Tibere, j’ai bien conscience de vos griefs. Vouloir s’investir dans la vie d’une municipalité est toujours louable, et on ne peut vous le reprocher, d’autant plus que vous avez déjà, par vos activités ecclésiastiques à Bourges, un bon pied dans la vie communale.

Malgré tout, nul n’est sensé ignorer la loi. Cette loi a pour but de protéger les berrichons d’éventuels abus, et résulte d’expériences passées. Ce n’est point folie que d’exiger des immigrants un minimum de connaissance de la vie du duché et de ses institutions avant de pouvoir revendiquer la citoyenneté berrichonne, d’où ce délai de trois mois. Peut-être vous paraît-elle injuste dans votre situation, mais c’est la loi, aussi dure puisse-t-elle être.

Par ailleurs, nul ne vous empêche de commencer par vous investir au conseil municipal, avant d’éventuellement accéder à la fonction suprême de votre commune. Cette loi n’entrave aucunement la liberté, si ce n’est celle des gens pressés. Souvenez-vous : Tout vient à point à qui sait attendre.
Je précise que vous pouvez toujours porter réclamation au conseil ducal au sujet d’une loi, et d’exposer votre point de vue la concernant.

***Jouant du maillet, la main lourde : Blam blam blam***

Moi, Alfred555, Juge du Berry, rends jugement dans l'affaire opposant la municipalité de Bourges à Tibere,

Vue la loi sur les élections et la citoyenneté faite sous le Duc Juliano di Juliani, le 2 juin 1454 :
« Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. »

Considérant que le dénommé Tibere s'est présenté à l'élection municipale de Bourges en étant administrativement résident berrichon depuis moins de trois mois et, en conséquence, non reconnu comme citoyen berrichon,
Considérant qu’il ne disposait d’aucune dérogation de la Duchesse de Berry au moment des faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Tibere coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable possédait une terre en Berry, sous la forme d'un champ de maïs,
Attendu que le coupable reconnaît les faits et pensait agir en toute bonne foi,
Attendu que la parole d’un homme de Dieu ne saurait être mise en doute,
Attendu que le coupable n'a, à ce jour, jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé Tibere à 10 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Fait à Bourges, le vingt-sixième jour de septembre de l’an de Pâques 1458 par Alfred555, Juge de Berry, sous le règne du Duc Gilberg.