Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
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 | | Sujet: Sebaspire - 19.IX.1458 - C - TOP (Décret mines) Sam 18 Sep 2010, 19:00 | |
| Juge : GilbergProcès instruit par : GeorgepoiluAccusé : SebaspireAccusation : Duché du Berry Sanction prononcée par la Cour :  9 écus d'amende Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
Votre honneur
Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.
l accusé est originaire du Duché de Bourgogne et a accepté ce jour un travail à 14h23 le 9 aout chez finkelberg pour un salaire de 20 écus.
Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement
Fait à Bourges ce 11 aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry
CI joint le texte du décret affiché en gargote
"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458 - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
par son absence, l accusé fait aveux de culpabilité.
la procure maintient donc sa demande - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Verdict de la Cour
*** Une violation du décret sur les mines, un accusé qui ne se présentait pas, une affaire qui avait trop traîné... Le jugement serait vite expédié. ***
Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Sebaspire,
Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »
Considérant que le dénommé Sebaspire a accepté le 9 août à Bourges un emploi agricole avant 20 h,
Attendu que l'accusation de la Procure n'a nullement été contestée,
Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Sebaspire coupable de Trouble à l'Ordre Public.
Attendu que le coupable ne s'est pas présenté à son procès, ni ne s'y est fait représenter,
Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
La Cour condamne le dénommé Sebaspire à 9 écus d'amende, son état d'indigence ne me permettant pas de la charger plus lourdement.
Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.
Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 18 septembre 1458,
Vroqu étant duchesse | |
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