Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
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 | | Sujet: Chantyl - 21.VI.1458 - C - TOP (Commerce) Dim 18 Juil 2010, 17:40 | |
| Juge : ZoyahProcès instruit par : IcyblueAccusé : ChantylAccusation : Duché du Berry Sanction prononcée par la Cour :  3 jours de prison Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
Votre Honneur,
En ce 21e jour du mois de juin 1458, je porte à votre attention l'affaire qui oppose le duché de Berry à Chantyl. L'affaire sera instruite par vous, Zoyah, juge du Berry et moi-même, Icyblue, procureur du Berry.
Chantyl est inculpé ce jour pour le motif de trouble à l'ordre public pour avoir pratiqué l'activité de commerce le 5 juin 1458 sur le marché de Sancerre, sans l'autorisation du maire.
Les pièces à charge sont jointes au présent dossier.
Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :
- Livre II : Lois Pénales, article 8 : « Toute personne traversant le Berry et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de trois jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire. »
- Livre II : Lois Pénales, article 10 : « Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. »
La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.
Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
[Acte d'accusation prononcé à Bourges, le 21e jour du mois de juin 1458, par Icyblue, procureur du Berry, au nom du duc de Berry Renlie.]
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Pièces jointes au dossier
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Preuve n°1 : http://files.myopera.com/policedesancerre/albums/3436972/chantyl.JPG
Référence du corpus berrichon :
">https://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,
L'accusée a pratiqué l'activité de commerce sur le marché de Sancerre sans l'autorisation préalable de la mairie.
Malgré plusieurs avertissements, Chantyl ne semble pas vouloir respecter les lois qui régissent notre province.
En conséquence, je requiers les sanctions suivantes :
- 50 écus d'amende
- 2 jours de prison
[Réquisitoire d'accusation prononcé à Bourges, le 30e jour du mois de juin 1458, par Icyblue, procureur du Berry, au nom du duc de Berry Renlie.] - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Verdict de la Cour
*** Un tribunal vide, l'affaire allait être vide expédiée. La juge fit signe alors au greffier d'être attentif et éleva la voix afin d'être entendue de tous***
Moi, Zoyah Aurel-Novotny, Juge par la volonté de Renlie, Duc de Berry, rend en ce jour du 15 juillet 1458 dans le tribunal de Bourges, jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Chantyl.
Vu les lois sur le commerce faites sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454.
« - Livre II : Lois Pénales, article 8 : « Toute personne traversant le Berry et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de trois jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire. »
- Livre II : Lois Pénales, article 10 : « Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. » . »
Considérant que Chantyl a pratiqué l'activité du commerce sur le marché de Sancerre, le 05 juin 1458.
Considérant que Chantyl est non-berrichonne,
Considérant que Chantyl n'avait pas l'autorisation du Maire
Considérant que Chantyl a déjà été comdaùnée à une peine d'un jour de prison pour un délit similaire.
Attendu que les preuves jointes au dossier par le procureur n'ont nullement été contestées,
Attendu que l'accusée n'a pas nié les faits reprochés,
Attendu que l'accusée n'a manifesté aucun regret et ait même plutôt l'air contente d'elle,
Attendu que l'accusée a déjà commis des délits similaires et autre en Berry et a été condamné à une peine de 3 jour de prison.
Par ces motifs, la Cour reconnait Chantyl coupable de Trouble à l'ordre public et la condamne à 3 jours de prison.
Rappelons que les parties peuvent si elles le souhaitent faire appel devant l'honorable Cour d'Appel.
***la juge apposa son paraphe sur le verdict avant de taper son maillet sur le bois du pupitre pour clore l'audience***
*bam, bam, bam* | |
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