Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006
 | | Sujet: Ramouta - 22.III.1457 - R - Trahison Lun 12 Avr 2010, 00:10 | |
| Juge : YsandreProcès instruit par : Napoleon_LouisAccusé : RamoutaAccusation : Bourges, pour le Duché du Berry Sanction prononcée par la Cour :  Relaxe Minutes du procès : - Citation :
- Acte d'accusation
Le 22 mars de l'an de Pâques 1457,
Nous, Napoléon-Louis,en tant que maire du Berry et représentant du duc légitime, ne reconnaissons point le pouvoir en place et compte tenu des faits graves, nous demandons à ce que Ramouta soit traduit devant la justice au motif de trahison envers le Berry pour sa complicité au pillage du château.
Napoléon-Louis,
Maire de Bourges. - Citation :
- Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Réquisitoire de l'accusation
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. - Citation :
- Verdict de la Cour
Attendu que la personne répondant au nom de Ramouta s'est déjà vu condamnée par cette même Cour précédemment pour le même méfait moi, Ysandre de Mistra, juge de Berry j'annonce l'annulation de ce procès soit, le non-lieu.
Fait à Bourges, le onzième jour du mois d'Avril 1458. | |
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