Rednaxela - 06/04/1456 - C - TOP (Douanes)

Juge : Ysandre
Procès instruit par : Whoopie60

Accusé : Rednaxela
Accusation : Duché


Témoins :
L'accusation a appelé Velden à la barre.

Sanction prononcée par la Cour :
Amende de 10 écus.



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Procès opposant le Duché du Berry à Rednaxela, le 06 Avril 1456

Votre Honneur,

Les services des douanes du Berry m'ont signalé les faits suivants :

Rednaxela, ressortissant de Utrecht du Comté/Duché du Graafschap Holland, n�a pas répondu au Douanier de Bourges, Velden, qui lui a écrit à plusieurs reprises, enfreignant par la même la loi suivante :

« Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454) »

Droits du prévenu :

L'accusé pourra s�il le désire faire appel à un avocat pour assurer sa défense notamment via un post sur le forum RR ou le cabinet du dragon.
(http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1731&sid=myd2riKadLt5sOBDTPHSXQgCk)

Pour ces raisons, nous vous demandons de reconnaître Rednaxela coupable de trouble à l'ordre public

Afin que justice soit entendue, je demande la peine suivante :

1 jour de prison


Fait à Bourges le 06 Avril 1456
Pour le Duc de Berry, Georgelepoilu
Whoopie60, Procureur du Berry

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur,

L'accusé ne manque pas d'aplomb, non seulement il accuse, mais apparemment ne répond pas non plus à un courrier qu'il peut comprendre puisqu'en anglois, mais aussi ne prend pas la peine de se présenter ici, même. Je trouve quand même cela extrêmement formidable!

Je maintins donc la peine, 1 jour de prison

Fait à Bourges, le 30 Avril 1457
Whoopie60, Procureur du Berry

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Velden à la barre

*Velden était encore une fois appelé à a se présenter en tant que témoin, peut être que madame la procureur le trouvait charmant ...*

Votre Honneur, je vais simplement vous citer le rapport du douanier Lestourneau : "Il se plaint d'avoir été mis en accusation, et que le courrier de bienvenue ne mentionnait pas le fait que la réponse était obligatoire. Je lui ai répondu qu'il y avait un extrait de la loi dans le courrier et qu'il devait se présenter soit au maire, soit au prevot, soit à moi-meme. Pour info je lui avait envoyé une lettre en anglois, car je suspectais avec raison qu'il ne parlait pas françois."
Je n'ai rien a ajouter.

*Il reprit place.*

Citation :

Verdict de la Cour

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Nemo censetur ignorare legem.

D'autant quand cette dernière est gentiment rédigée sur la missive des douanes et que tous les voyageurs peuvent donc la consulter.
Je regrette moi aussi que le sieur Rednaxela ne se soit point présenté à nous afin de nous faire part de ses réclamations..
Hélas, en son absence, la Cour va donc se prononcer.

Moi, Ysandre de Mistra, juge du Berry au nom de notre bien-aimé duc George le Poilu, je condamne messire Rednaxela à une amende de 10 écus.

Dura lex, sed lex.

Fait le vingt-deuxième jour du mois d'Avril 1457 à Bourges.



Nemo censetur ignorare legem. Of so much when this last is mildly written on the missive of customhouses and that all passengers can therefore consult it. I also regret that the Mr Rednaxela dawns introduced us to make part of his claims..

Alas, in its absence, the Court is therefore going to be pronounced.

Me, Ysandre de Mistra, judge of the Berry in the name of our beloved duke George French soldier in World War I, I condemn my Lord Rednaxela for a 10-ecu penalty.

Lex, sed lex lasted.

Made the twenty-second day of April 1457 in Bourges.


Nemo censetur ignorare legem.

D zelfs als het mooi geformuleerd missive van de douane en alle reizigers zo consulter.Je spijt me dat de heer Rednaxela punt is niet aan ons om ons te vertellen over zijn vorderingen ..
Helaas, bij diens afwezigheid, het Hof zal dus Spreek.

Ik, Ysandre van Mistrà, rechter Berry namens onze geliefde George Duke Hairy, ik veroordeel messire Rednaxela een boete van 10 écus.

Dura lex, sed lex.

Gemaakt de tweeëntwintigste dag van de maand april 1457 in Bourges.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.