Protestation

Je ne savais que trop où le mettre, mais je m'insurge contre les actes d'accusation utilisés. En effet, ils disent :

Citation :

Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon (http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

La phrase ainsi formulée, sans virgules, laisse entendre que seuls les avocats du Dragon seraient reconnus comme aptes à exercer. Et bien que les avocats de cet ordre soient excellents, la loi berrichonne laisse la possibilité de se faire représenter par un avocat indépendant. Elle ne règlemente en effet que les organisations d'avocat :

Citation :

Art. V
L'Ordre des avocats du Dragon et le cabinet GLP (George le Poilu) sont officiellement reconnus comme, à ce jour, les seuls cabinets habilité s à plaider en Berry. Toute autre organisation d'avocat souhaitant etre reconnue au Berry doit soumettre son dossier au conseil ducal

N'ayant eu aucune connaissance d'un changement législatif, je demande instamment aux autorités de modifier les actes d'accusation afin de les mettre en conformité avec les lois berrichonnes.

Lonie qu'une bonne souplette contenterait, se trouvait dans son potager en train de s'acharner sur les poireaux, les extirpant avec rage…
C’est pire que des vieilles carnes ces trucs là !

Citation :

La défense a appelé Hugoruth à la barre

Voici son témoignage :
***Le Président de la Cour d'Appel reçut un courrier de convocation à un procès au petit matin. Quelle ne fut pas sa surprise ! Lui qui passait ses journées à en envoyer... La lisant, il se demanda qui était cet homme qui le convoquait et dont il n'avait jamais entendu parler. Il arriva juste à temps pour entendre l�ancien Maire de Bourges déposer son témoignage. Il prit la parole juste après, non sans avoir pris la peine de consulter l�acte d�accusation***

Madame le Juge, Madame le Procureur, mes respects.
Je tiens en ouverture à préciser que je ne suis pas l�avocat de Messire Napoleon_Louis et que je n�interviens ici que parce que mon nom a été cité et qu�il me semble utile que je vienne préciser ce que j�avais jadis demandé.
Sur ce point, en tous cas, l�accusé à raison. J�avais signalé voilà fort longtemps que les actes d�accusation faisaient en l�état une lecture contra lege des lois de notre Duché. Le fait est que l�acte d�accusation explicite clairement l�unique choix en matière d�avocats qui est laissé au prévenu : Les avocats du Dragon ou rien. Or ce n�est pas ce que dit la loi :

« Art. V : L'Ordre des avocats du Dragon et le cabinet GLP (George le Poilu) sont officiellement reconnus comme, à ce jour, les seuls cabinets habilité s à plaider en Berry. Toute autre organisation d'avocat souhaitant être reconnue au Berry doit soumettre son dossier au conseil ducal »

La loi réglemente les cabinets mais laisse libre droit de faire appel à un avocat indépendant, ce qui ne semble pas possible, Madame le Procureur, dans la formulation que vous employez actuellement et que je vous invite à changer.

Toutefois, je ne suis pas convaincu que cette erreur de formulation soit déterminante au point de justifier une relaxe. C�est à Madame le Juge d�estimer le préjudice subi. Elle pourra, via la question préjudicielle, si elle le souhaite, demander avis à ses éminents collègues de la Cour d�Appel.

Et, Messire Napoleon_Louis, si vous estimez que ce vice de procédure méritait votre relaxe, vous pourrez porter cette affaire devant la Cour d�Appel du Royaume de France.

Pour ma part, je le redis, je ne m�exprimerai pas sur le sujet.

***Il marqua une pause, le temps de relire le dossier***

Sur le reste, je laisse la justice suivre son cours.

- J'aimerais bien que le duc, enfin même, j'exige que le duc fasse respecter mes droits, et que le procureur soit inculpé pour violation des lois du duché !