Le Chateau de Bourges
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 [1470 / 001] Alaric - mai juin 1470 - R - Trouble à l'ordre public

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Polixene
sujet acharné
Polixene


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[1470 / 001] Alaric - mai juin 1470 - R - Trouble à l'ordre public Empty
MessageSujet: [1470 / 001] Alaric - mai juin 1470 - R - Trouble à l'ordre public   [1470 / 001] Alaric - mai juin 1470 - R - Trouble à l'ordre public EmptyMar 30 Aoû 2022, 22:37
Procès 1470/001 Mairie de Chateauroux contre Alaric

Mai/Juin 1470

TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC

Motifs 600 écus d’arriéré d'impôt envers Châteauroux

Résultat non lieu à l'encontre d'Alaric, la mairie de Châteauroux à été déboutée
(probablement pour dépassement du délai)
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[1470 / 001] Alaric - mai juin 1470 - R - Trouble à l'ordre public
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