Selios - 23/01/1465 - C - Brigandage

Affaire 1466/001

Juge : Isaac Valaunoire
Procès instruit par : Dorrante

Accusé : Selios
Accusation : Duché du Berry (par l'intermédiaire de la mairie de Saint-Aignan)


Témoins : Didjock


Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et a écopé d'un bannissement de 3 mois du Duché du Berry.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1466/001 : Selios contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE CECI DE COUCERNAY, DUC DE BERRY ;

Nous, Dorrante, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

ORDONNONS A :

Messire Selios, présumé roturier de son état, présumé étranger du Duché du Berry au sens de la réglementation en vigueur ;

DE COMPAROIR PARDEVANT LA JUSTICE SOUVERAINE DU DUCHÉ DU BERRY CE jeudi 4 janvier 1466 ;

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I°/ Énoncé des faits et de la procédure

En date du 4 janvier 1466, Messire Didjock de Lisieux a pris attache avec la municipalité de Saint-Aignan, faisant état d'une agression dont il se revendique être la victime, dans la nuit du 3 janvier 1466, aux alentours de la municipalité sus citée.

Qu'au soutien de ses allégations, il fait la description de son ravisseur en ces termes : "Il est vêtu d'un simple chemise blanche. Il a des le cheveux court et de couleur noir. Pas de barbe ni de moustaches."

Que le 4 janvier 1466, Messire Selios a été repéré par la milice en faction de Saint-Aignan, ce dernier répondant à la description ainsi faite de Messire Didjock, ordre a été donné de l'appréhender après réception du courrier de la victime.

Que ladite victime excipe d'une perte de 4 000 écus qu'il transportait sur lui, qu'il était en voyage et devait gagner Montbrison.

Que le 4 janvier 1466, Messire le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Messire Selios.

II°/ Discussion

Aux termes de la réglementation en vigueur, "5) Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)"

Les faits constituent ainsi un acte de brigandage au sens de la législation berrichonne, le ministère public demande à ce que le prévenu soit condamné pour TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC.

Le ministère public se réserve la possibilité, dans ses réquisitions ultérieures, d'étayer ses moyens de pièces et éléments nouveaux permettant d'établir la responsabilité du prévenu.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le ministère public informe le prévenu de sa faculté de se défendre par ses propres moyens ou de requérir les services d'un avocat chargé de l'assister ou de le représenter ;
Si le prévenu ignore la procédure à suivre pour en trouver un, il devra s'adresser au procureur qui le redirigera vers un Barreau reconnu ;

Le 4 janvier 1466,
Dorrante, Procureur du Duc.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Comment peut on m’accuser, je n’ai rien fait ! Ce n’est pas simplement en m’ayant croisé sur un chemin que l’on peut dire que c’est moi ! Je suis simplement le mec sans chance qui a croisé Didjock et qui profite d’un dépôt de plainte pour ce faire de l’argent, je suis condamné d’avance.
Comment peut-on dire qu’il s’agit bien de moi sans aucune preuve autre qu’un brigand accusateur souhaitant se faire de l’argent sur le dos de la justice. Il n’y a aucun témoignage autre que ce que raconte cette homme !

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

REQUISITOIRE SUPPLETIF

Affaire 1466/001 : Selios contre Duché du Berry.

AU NOM DE SA GRÂCE CECI DE COUCERNAY, DUC DE BERRY ;

Nous, Dorrante, Procureur du Duc, agissant ès qualités ;

REQUERRONS :

1°/ Après avoir entendu le prévenu, celui-ci avance que le plaignant aurait dénoncé le larcin dans l'unique but d'obtenir de l'argent sous forme d'indemnités. Or, il est de notoriété publique qu'il est extrêmement rare pour une victime de récupérer les biens qui lui ont été dérobés, la justice ne pouvant que condamner l'acte délictuel mais étant dans l'incapacité de pourvoir à la réparation du préjudice subi par la victime.

Il appert donc que l'argumentation du prévenu n'est pas sérieuse et vise à détourner l'attention du tribunal de la véritable infraction qui a été commise.

2°/ Le prévenu allègue le défaut d'éléments permettant de prouver l'exactitude des faits. Or, il est constant que le prévenu, Messire Selios, a fait l'acquisition récente d'un appartement à Bourges, en attestent les informations foncières de la capitale. Cet achat a été effectué le 5 janvier 1466 soit un jour après l'agression. Le prévenu, pour acheter un tel appartement, a dû débourser 500 écus qui correspondent au produit du vol. Messire Selios a donc sciemment décidé d'utiliser le fruit de son méfait en achetant un bien immeuble dans lequel il pourrait stocker en toute sécurité le reste de son butin.

Par conséquent, le prévenu a agi avec malice et méthode en soustrayant les biens de Messire Didjock, en se rendant directement à Bourges après le méfait pour y faire l'acquisition de l'appartement, et y a entreposé le reste de la somme subtilisée.

Le ministère public requiert donc évidemment la condamnation du prévenu.

Le ministère public se réserve la faculté de requérir une peine dans son Réquisitoire conclusif.

SOUS TOUTES RESERVES ;

Le 17 janvier 1466 ;
Dorrante, Procureur du Duc.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Didjock à la barre

*Didjock se présenta à la barre après avoir salué poliment d’un signe de la tête, accompagné d’un sourire le Juge et le Procureur*

Votre Honneur, Messire le Procureur, mes salutations respectueuses. Je suis Didjock de Lisieux et je voyage actuellement dans le but de déménager.

Mon périple se déroulait sans le moindre encombre. Espérant que tout se passe bien sur les chemins, j’avais pris sur moi toutes mes économies ainsi qu’un peu de pain pour le voyage. Malheureusement la chance n’a pas été de mon côté et il a fallu qu’on me rackette tout ce que j’avais sur moi. Tout cela s’est produit dans la nuit du 2 au 3 janvier de l’An de Grâce 1466, au sud de Blois. Je marchais tranquillement et décidais de m’arrêter près d’un arbre afin de soulager ma vessie. J’ai défait mon mantel dans ce but, laissant tomber ma besace et tout ce qu’elle contenait, soit plus de 4 000 écus pas mal de miches de pain. Je me suis dit que ce n’était pas bien grave et je me suis alors concentré à hum... ma tâche, si vous voyez ce que je veux dire. Je n’entendis pas que quelqu’un arrivait près de moi. Quelqu’un attrapa ma besace, je me retournais pour voir l’individu. L’homme avait des cheveux noirs coupé court. Pas de barbe, ni même de moustache et était vêtu d'une longue chemise blanche comme haillons. J’essayais de me rhabiller rapidement en jurant, je tentais de rattraper l’homme en vain, il s’était enfui dans la végétation. Arrivé au village de St Aignan, j’expliquais ma situation et demandais si ce brigand n’avait pas été vu dans les parages. On me dit qu’il s’agissait d’un dénommé Selios. Je contactais alors le bourgmestre pour l’en avertir, dans l’espoir qu’il me vienne en aide... Voilà pour cette histoire.

*Il sourit à ce dernier... qui n’était autre que le Juge avant de se tourner vers son voleur, le regardant avec un sourire amusé*

Je tiens ensuite à dire que je suis amusé face à tant d’hypocrisie de la part de mon agresseur, mais d’un autre côté je reconnais une once d’intelligence dans ses propos. Effectivement j’aurai pu très bien porter plainte dans le seul but de réclamer un dédommagement. Sachez que ce n’est pas mon but. Il me semble que je suis un honnête homme. Et je sais que de toute manière je ne retrouverai pas mes écus, pas vrai ? J’espère que vous en avez bien profité, Messire Selios. Cher ami, vous nous parlez de Justice. Je crois que vous ne savez pas ce que c’est. Permettez-moi de vous dire que vous l’éviterez peut-être dans le monde terrestre, je sais qu’en revanche le Très-Haut vous jugera le moment venu.

*Puis dirigea son regard vers le Juge*

Mais avant ça je m’en remets à vous, Votre Honneur. Puissiez-vous démêler le vrai du faux dans cette triste affaire, afin de faire triompher la Justice. Je vous remercie.

*Sur ces mots il inclina la tête respectueusement avant de quitter la barre, espérant qu’au moins le prévenu soit reconnu coupable de ses actes malheureux*

Citation :

Verdict de la Cour

JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DE L'AN DE PÂQUES MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-CINQ

TRIBUNAL DUCAL DE BERRY

Affaire 1466/001 : Selios contre Duché du Berry

AU NOM DE SA GRÂCE CECI DE COUCERNAY, DUC DE BERRY ;

ATTENDU QU'en date du 4 janvier 1465 (1466 chez les françoys), Messire Didjock de Lisieux a pris attache avec la municipalité de Saint-Aignan, faisant état d'une agression dont il se revendique être la victime, dans la nuit du 2 au 3 janvier 1465 (1466), aux alentours de la municipalité sus citée.
Qu'au soutien de ses allégations, il fait la description de son ravisseur en ces termes : « Il est vêtu d'un simple chemise blanche. Il a des le cheveux court et de couleur noir. Pas de barbe ni de moustaches. »
Que le 4 janvier 1465 (1466), Messire Selios a été repéré par la milice en faction de Saint-Aignan, ce dernier répondant à la description ainsi faite de Messire Didjock, ordre a été donné de l'appréhender après réception du courrier de la victime.
Que ladite victime excipe d'une perte de 4 000 écus qu'il transportait sur lui, qu'il était en voyage et devait gagner Montbrison.
Que le 4 janvier 1465 (1466), Messire le Procureur du Duc a mis en mouvement l'action publique afin de réprimer les agissements de Messire Selios ;

ATTENDU QUE, après avoir rappelé que la Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry, que la coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi, qu'il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours, l'accusé ne semble donc pas respecter les deux critères suivants :
1) Du critère du bon père de famille :
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
2) De l'universalité d'action :
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait ;

ATTENDU QUE d'après le témoignage apporté par la victime, la description de l'accusé correspond parfaitement à celle de ce dernier, ici présent ;

ATTENDU QUE, d'après les services administratifs de notre belle capitale de Bourges, l'accusé a effectivement préféré acheter un appartement flambant neuf - plutôt qu'un minimum de vêtements - dans cette même ville pour un prix total de cinq cents écus le surlendemain de l'agression et qu'il en a profité pour, semble t-il, y déposer une grosse somme d'écus ;

ATTENDU QUE l'argumentation de l'accusé est d'une brièveté telle qu'elle n'apparaît pas sérieuse, que ce dernier a fait le choix de ne pas intervenir lors de sa deuxième plaidoirie pour démentir les dires de la victime, par cette absence l'accusé semble faire aveu de culpabilité ;

PAR CES MOTIFS ;

Moi, Isaac Valaunoire, Juge du Berry,

ÉNONCE qu'il m'est impossible de statuer sur le montant de la somme volée mais que les réquisitions de la Procure seront suivies ;

PRONONCE, conformément à la Coutume berrichonne, notamment la jurisprudence, la culpabilité de l'accusé ;

CONDAMNE l'accusé aux dépens, à savoir une somme totale de cent (100) écus, à payer immédiatement ;

ORDONNE le bannissement de l'accusé du Duché de Berry pour une durée de trois (3) mois à compter du mercredi vingt-quatre janvier de l'an de Pâques mille quatre cent soixante-cinq (mille quatre cent soixante-six) ;

INFORME l'accusé de la possibilité de faire appel de ce jugement dans un délai de quatorze jours à compter de la date du jugement.