Red Beard sujet présent
Nombre de messages : 115 Fontion sociale : Cecidomyien Date d'inscription : 03/05/2017
| Sujet: Abrogation d'arrêtés municipaux Mar 06 Juin 2017, 23:40 | |
| Bonjour,
D'un commun accord avec moi même ... Je souhaiterai abroger les articles suivants présents dans loi en vigueur : - Citation :
- Arrêté municipal du 28 mai 1458 sur la vente de poisson et de fruits
Citation : Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.
Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison. Cet arrêté a peut être eu un sens un jour mais pas aujourd'hui. En vous remerciant. | |
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Rubein de Stein sujet acharné
Nombre de messages : 9754 Fief : Duché de Mareuil et Seigneurie d'Ardentes Date d'inscription : 20/03/2014
| Sujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux Mer 07 Juin 2017, 20:51 | |
| Ce décret effectivement n’a absolument plus lieu d’être. Nos marché ont grand besoin de ces denrées et donc doivent pouvoir garnir nos étals. | |
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Red Beard sujet présent
Nombre de messages : 115 Fontion sociale : Cecidomyien Date d'inscription : 03/05/2017
| Sujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux Jeu 08 Juin 2017, 00:54 | |
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| Sujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux | |
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