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 Abrogation d'arrêtés municipaux

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2 participants
AuteurMessage
Red Beard
sujet présent
Red Beard


Nombre de messages : 115
Fontion sociale : Cecidomyien
Date d'inscription : 03/05/2017

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MessageSujet: Abrogation d'arrêtés municipaux   Abrogation d'arrêtés municipaux EmptyMar 06 Juin 2017, 23:40

Bonjour,

D'un commun accord avec moi même ... Je souhaiterai abroger les articles suivants présents dans loi en vigueur :


Citation :
Arrêté municipal du 28 mai 1458 sur la vente de poisson et de fruits

Citation :
Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison.

Cet arrêté a peut être eu un sens un jour mais pas aujourd'hui.
En vous remerciant.

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Rubein de Stein
sujet acharné
Rubein de Stein


Nombre de messages : 9754
Fief : Duché de Mareuil et Seigneurie d'Ardentes
Date d'inscription : 20/03/2014

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MessageSujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux   Abrogation d'arrêtés municipaux EmptyMer 07 Juin 2017, 20:51

Ce décret effectivement n’a absolument plus lieu d’être.
Nos marché ont grand besoin de ces denrées et donc doivent pouvoir garnir nos étals.
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Red Beard
sujet présent
Red Beard


Nombre de messages : 115
Fontion sociale : Cecidomyien
Date d'inscription : 03/05/2017

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MessageSujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux   Abrogation d'arrêtés municipaux EmptyJeu 08 Juin 2017, 00:54

Merci messire le duc
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MessageSujet: Re: Abrogation d'arrêtés municipaux   Abrogation d'arrêtés municipaux Empty

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