Pharma - 16/12/1462 - C - TOP (non respect loi martial)

Juge :Bixente_chouch
Procès instruit par :Jehan_poilu

Accusé : Pharma
Accusation :Duché du Berry


Témoins :
Aucun


Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été condamné à 2 jours de geôle et 12 écus de frais de justice.

Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation
Procès opposant le Duché du Berry au Sieur Pharma, habitant de Saint-Aignan, Duché du Berry, le 12 décembre de l'an de Pâques 1462 pour Trouble à l'Ordre Publique (et plus précisément non respect de la loi ainsi qu'ignorance complète des rappels à la loi).

Vostre Honneur,

Résidant moi-même à Saint-Aignan, j'ai pu observé les faits et réagir rapidement en envoyant le courrier de rappel à la loi à ce messire qui se présente en mairie sans résider en Berry depuis assez longtemps. Un courrier de rappel lui a été envoyé afin d'annuler sa candidature et donc d'attendre de remplir tous les critères demandés par la loi. L'ignorance de mes courriers ainsi que s'être présenté est réprimé par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants, et rappelons que nul n'est censé ignorer la Loy :

Citation :

Livre II : Lois Pénales, article 17 : « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). »

Citation :

Livre IV: Lois politiques, De la Loi électorale et de la citoyenneté

« Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454) »

Voici l'énoncé du Droit Coutumier Berrichon fondant l'utilité de ce procès. Rappelons que La Coutume existe en tant que telle et est source de droit au Berry. La coutume est l'ensemble des usages en vigueur au Berry et ayant force de loi. Il s'agit des lois non-écrites appliquées dans le Duché depuis toujours.

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.


Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Prononcé à Bourges, le Douze Décembre de l'an de Pâques mil quatre cent soixante deux,
Par Jehan_Poilu, Procureur du Berry,
Au nom de sa Grâce Asterie, Duchesse de Berry.


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Pièces jointes au dossier
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Citation :

Première plaidoirie de la défense
Votre honneur, monsieur le procureur,

Je vous remercie infiniment de vous être déplacé aujourd'hui, bien que je me demande sincèrement ce que je fais ici.
Trouble a l'Ordre publique c'est un grand mot, un très grand mot, de ceux que l'on réserve habituellement aux pires "troubleurs"du duché.

Enfin je me demande... non je ne me demande pas. Je regarde les témoignages fournis..

Les mauvaises langues y verraient un acharnement, d'autres encore diraient qu'il s'agit d'un moyen de régler ses comptes (quels comptes ? Bonne question). Mais je ne pense pas, une telle attitude ne pourrait être que celle d'un individu petit, bas et mesquin, et indigne du comportement d'un procureur en exercice, pour ma part je pencherais pour une méprise.

Monsieur le procureur, vous faites votre travail en accusant, mais je crains que vous ne vous fourvoyiez dans vos propos. Mais vous faites avec ce que l'on vous a fournis, je dirais ce que vous vous êtes fournis.

Au cours de cette première plaidoirie, je m'attacherais à démontrer l'incongruité des accusations de désobéissance à des ordres émanant du Maire/Procureur , témoins à l'appui, "les oublis" de l'accusation, surement plus par volonté de découvrir la vérité que par une envie de médire ou de faire condamner à tout prix.
Et puisque c'est la vérité que vous désirez, nous allons tenter de la faire, car il serait fort dommage d'en arriver à une erreur judiciaire.

*Il farfouilla dans les pièces du dossier qui lui avaient été communiqué*

Citation :

Bonjour Messire,

Vous m'avez déjà rencontré il y a quelques jours en taverne, je suis Jehan Poilu, actuel Procureur du Berry. Résidant à Saint-Aignan aussi, je viens de voir que vous vous présentez en mairie pour les prochaines élections.

Malheureusement, je me vois dans l'obligation de d'invalider votre candidature puisque vous ne respectez pas les lois en vigueur en Berry. Vous devez posséder des terres en Berry ainsi qu'être berrichon depuis au moins 3 mois pour pouvoir vous présenter aux élections municipales berrichonnes.

Prenez donc cette lettre comme un premier avertissement, je vous laisse 5 jours à compter de l'envoi de ce courrier pour retirer votre candidature et vous représenter quand vous remplirez les conditions des lois sans quoi je devrais ouvrir une procédure contre vous au Tribunal du Berry.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement.

Cordialement,
Jehan le Poilu, Procureur du Berry.

J'aimerais savoir comment, au regard des pièces fournies, vous avez pu en déduire un refus de suivre les décisions car ce courrier n'est pas daté et n'a malheureusement jamais été envoye a ma personne.
Un détail vous me direz... Mais un détail qui prend toute son importance lorsque l'on s'intéresse à la suite de cette lettre.

Vous conviendrez que comme refus de collaborer, on a déjà vu mieux et plus crédible.

Récapitulons, je suis accusé de ne pas avoir obéis aux ordres de ce courrier, et au regard des pièces proposées, je constate qu'il n'y a pas eu d'ordres auxquels j'ai désobéis puisque ce courrier n'a visiblement pas quitté cette salle.

Je réfute donc aussi cet argument.

Ceci étant dit, je répondrais aux accusations d'ignorance de ce texte qui mentionne une durée de 3 mois pour se présenter a une élection, ou demander au Duc/Hesse une dérogation pour être plus précis et qui n'est nullement stipulé par le plaignant le Maire/Procureur.


Pour ma part, et afin d'appuyer mes propos par des témoins, j'invite Dame Allessandra à venir témoigner en tant qu'avocate a ma défense .

*Rangea ses papiers et retourna s’assoir en attendant la suite des débats.*

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
*Le procureur écoutait les témoignages et plaidoiries des différentes personnes appelées à la barre. Il voyait aussi que l'accusé semblait distrait puisqu'il n'écoutait que ce qu'il avait envie. Il prit donc la parole à son tour*

Votre Honneur,

L'accusé confond encore et toujours le plaignant en m'accusant moi, Procureur du Berry, d'avoir porter plainte contre lui. Or, ce n'est pas moi Maire de Saint-Aignan qui a porté plainte contre cette personne mais le Duché de Berry.

L'accusé n'écoute même pas ce que je dis puisqu'il m'accuse maintenant de ne pas citer toutes les lois dans l'acte d'accusation prononcée il y a quelques jours maintenant. La loi citée par Messire Pharma ici présent en fin de plaidoirie a bien été citée lors de l'acte d'accusation.

De plus, pour justifier, une nouvelle fois si ce n'était pas déjà suffisant le fait que l'accusé ne résidait pas en Berry depuis plus de 3 mois, je suis allé chercher une gazette de la KAP de novembre où l'on peut y lire dans cet article que voici : http://www.degloriaregni.com/KAP/index.php?id_depeche=54487 ; que le Sire Pharma se présentait aux élections ducales de son duché il y a un peu plus d'un mois. Les raisons du départ, bien qu'étrange, ne nous regardent pas mais voici une nouvelle fois une preuve du fait que l'accusé ici présent n'était pas encore en Berry à ce moment là.

J'apprécie par ailleurs l'effort juridique de l'accusé qui a au moins l'intelligence d'essayer de comprendre notre système législatif et judiciaire coutumier. Cela est tellement rare que cela doit être noté et je l'en remercie.

Cependant la procure ne partage pas son avis.

La loi écrite est l'expression écrite de la coutume orale quand cela s’avère nécessaire pour le bien commun. Or cette coutume écrite dit clairement que ne peuvent se présenter aux élections que les berrichons nés en notre pays ou y résidant depuis au moins 3 mois.

La loi coutumière est claire et précise, point besoin de l'interpréter. Et elle est violée par l'accusé qui n'est point bien né et résidant en notre pays depuis seulement le douze (12) novembre dernier par les preuves apportées par Dame Ysabeau ici présente.

Examinons cependant les raisons de cette loi coutumière,

D'abord le principe d'universalité d'action: que deviendrait notre pays si des français venaient en nombre s'y domicilier pour se présenter aux élections municipales ? Nul doute que ces étrangers parviendraient un jour ou l'autre à tromper nos compatriotes et arriver à voler la mairie à notre pays.

Le principe du bon père de famille également puisqu'un étranger normal ne se présenterait pas à l'élection d'un pays qui n'est point le sien.

Et c'est justement pour éviter toute interprétation ambiguë que cette règle coutumière a été mise par écrit, pour que nul ne l'ignore et ne mal l'interprète.

Bref, le droit coutumier est clairement violé et sanction il doit y avoir.

Il convient donc de le condamner. Cependant sa volonté de comprendre notre droit coutumier démontre un intérêt certain pour notre pays et est une circonstance atténuante qui amène la procure à solliciter une peine de deux jours de geôles seulement et une amende de 50 écus qui remboursera les frais de dossier.

Pour la procure ce 15 décembre 1462,
Jehan le Poilu, procureur du Berry.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense
Pharma attendait donc le verdict du juge.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Entrant et voyant le nombre de dossiers en cours au pôle justice, le Juge du Berry pense alors que la fin d’année risque d’être agitée.

Après avoir prit place il chausse son lorgnon, et demande à l’assemblée de s’assoir.

Reprenant le dossier du Sieur Pharma, après l’avoir étudier depuis plusieurs jours, il demande à l’accusé de s’avancer, et commence à s’adresser à lui.

"Ainsi Messire Pharma, vous souhaiter vous investir pour le Berry, voilà bien une noble intention, seulement il se trouve qu’avant de pouvoir briguer le fauteuil de la Mairie de Saint Aignan, il y à certaines choses à respecter, pour un futur élu en notre Duché, il eu été de bon ton de se renseigner sur les diverses règles à respecter, cela aurait alors démontré de votre connaissance dans le domaine administratif.
Ayant entendu les différents intervenants et consulter les divers documents qui alimentent cette procédure, je dois dire que le plaisir fût grand d’entendre votre Epouse prendre votre défense, non seulement elle semble brillante dans sa plaidoirie, mais elle y met le cœur d’une femme amoureuse, voilà bien au moins un point positif dans cette affaire."

"Mais je ne suis pas là pour juger de la qualité de s’exprimer de votre Epouse, mais bel et bien concernant cette fameuse histoire de candidature aux élections municipales de Saint Aignan, je passe sur la prétendue histoire d’échange de courriers, et me fie au témoignage de notre Douanière la Baronne Ysabeau de Sury sur Léré, qui confirme bien que vous étiez en date du 12ème jour du onzième mois de l’an de Grâce 1462 citoyen Bourguignon puisque c’est la date à laquelle vous avez choisi de vous installez à Sancerre dans un premier temps."

Dépliant alors la gazette tendue par le Procureur, il pause le doigt sur l’article relatant le résultat des élections au conseil de Bourgogne en la date du 8ème jour du onzième jour de l’an de Grâce 1462.

"Vous étiez donc bien citoyen de Bourgogne à cette date, puisque élu au conseil à cette date.
Alors je veux bien être compatissant mais inutile de me prendre pour un jambon, concernant les dates de votre arrivée en Berry."

"Concernant le coutumier Berrichon et notamment, les différents articles concernant l’éligibilité au poste de Maire en Berry, rappelés par notre Procureur et qui sont" :
Livre II : Lois Pénales, article 17 : « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451). »

Livre IV: Lois politiques, De la Loi électorale et de la citoyenneté
« Ne peuvent se présenter à des élections sur les terres du Berry que les citoyens de notre duché. Pour obtenir la citoyenneté berrichonne, il faut être au moins propriétaire d'une terre en Berry. Mais également pouvoir revendiquer ou la naissance sur notre terre ou y habiter depuis plus de 3 mois. Ou bénéficier d'une dérogation du Duc de Berry. (Loi faite sous Juliano Di Juliani le 02 Juin 1454) »

"Compte tenu de votre volonté à vouloir vous investir, sachez que j’en prends compte dans la décision qui suit."

"Partant du principe que nul, n’est censé ignoré la loi, le tribunal du Berry vous reconnait coupable de trouble à l’ordre public."

"Le tribunal du Berry par la voix de son Juge Bixente-Chouch, sous le règne de notre Duchesse élue par le peuple sa Grâce Astérie d’Ambparé, en cette date du 16ème jour du douzième mois de l’an de grâce 1462, vous condamne à 2 jours de geôle et 12 écus de frais de justice, vous pourrez mettre à profit ses deux jours de cachot ou chandelle vous sera remise, pour étudier le coutumier du Berry.

Vous pouvez conformément à la loy, faire appel de cette décision."

Le Juge ouvre alors un sac de jute, puis y choisit un de ses trognons de choux séchés, qui lui servent de maillet, après une longue hésitation, en choisit un jamais encore essayé.

Ploooooooonnnnnnc

"La Justice du Berry à parlée
Gardes conduisez l’accusé aux géôles"