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 Saaba - 22 06 1460 - C - (Impôts impayer)

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AuteurMessage
asterie**
sujet acharné
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Nombre de messages : 10282
Fief : La châtre
Fontion sociale : Médecin
Date d'inscription : 16/10/2007

MessageSujet: Saaba - 22 06 1460 - C - (Impôts impayer)   Jeu 05 Juil 2012, 21:55

Juge :Asterie Ambparé
Procès instruit par :Zelgius

Accusé : Saaba
Accusation : Alekine Maire de Châteauroux


Témoins :



Sanction prononcée par la Cour :

Arrow Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
[Procès opposant la municipalité de Châteauroux contre Saaba, le 4 Juin de l�an de Pâques 1460, pour non paiement d�impôts, constituant un Trouble à l�Ordre Public]

Vôtre Honneur, ce jour, nous allons juger d'un acte nuisible à notre municipalité et indirectement, notre Duché.

* Se tournant vers l'inculpé *

« Messire Saaba, vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé selon l' article 17 du Livre II du Corpus Berrichon, de Trouble à l'ordre public , en raison de nombreux impôts impayés à Châteauroux . Je rappelle ici à la Cour les loys qui ont été enfreintes :

- Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)


Vôtre Honneur, nous avons là, les relevés des collecteurs d�impôts de la ville, qui ont permis de conclure à ce pour quoi le prévenu est face à ce Tribunal, le non paiement avéré de ses impôts.

Saaba : 14,00 écus (+5,88 écus de pénalité) avant le 1460-05-05
Saaba : 14,00 écus (+2,24 écus de pénalité) avant le 1460-05-31
Saaba : 10,00 écus (+5,50 écus de pénalité) avant le 1460-04-22
Saaba : 14,00 écus (+4,06 écus de pénalité) avant le 1460-05-18

Voilà vôtre Honneur, ce document nous laisse voir combien d�impôts demeurent impayés par l�accusé, soit la somme de 69,68 écus

Vous avez bien sur le droit à un avocat, profession libre en Berry.

Ici sont affiché toutes nos loys :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Je vous présente également les renseignements quant à l�accusé :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Saaba

Fait à Châteauroux
Par Alekine, Maire de Châteauroux
Duché du Berry.
.
Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
.
Citation :
La défense a appelé personne à la barre

.
Citation :
L'accusation a appelé personne à la barre

.
Citation :
Verdict de la Cour
**L�acte d�accusation concernait cette fois �ci le non-paiement d�impôts
La juge écouta la plaidoirie de l�accusation, puis se tourna vers le box des accusés personnes cela ne l�étonna guère.
Elle soupira.


Attendu que messire Saaba n�a pas daigné venir ici s�expliquer.
Attendu que l�accusé à préférer se retirer chez les moines pour être exempté de venir.
Attendu que l�accusé aurait pu envoyer quelqu�un pour le représenter ou envoyer une missive s�excusant de son absence, même si il ne sait écrire les moines le savent et l�auraient aidé.
Ce messire compte peut être sur ma bienveillance, mais aujourd�hui je ne le suis point.

Je condamne l�accusé à un jour de prison et de 30 écus d�amende.

Qu� il en soit ainsi!

**Le petit marteau retendit dans la salle du tribunal.

Fait à Bourges, les 22 jours de Juin de l'an Pâques 1960, par Asterie Ambparé, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, Georges le poilu.
.



_________________
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Saaba - 22 06 1460 - C - (Impôts impayer)
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