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 Bravain - 22 06 1460 - C - (Trahison)

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asterie**
sujet acharné
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Nombre de messages : 10409
Fief : La châtre
Fontion sociale : Médecin
Date d'inscription : 16/10/2007

MessageSujet: Bravain - 22 06 1460 - C - (Trahison)   Jeu 05 Juil 2012, 21:46

Juge :Asterie Ambparé
Procès instruit par :Zelgius

Accusé : Bravain
Accusation :Duché du Berry


Témoins :



Sanction prononcée par la Cour :

Arrow Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.

Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
[Procès opposant le Duché du Berry au Sieur Braivain, le 23 Mai de l'an de Pâques 1460 pour Trahison (Menace de l'unité du Berry) à Saint-Aignan.

Dossier monté par le Procureur Zelgius et validé par le Prévôt Choose1]

*Le Procureur entra dans la salle, dossier délicat en main. Des paroles menaçants l'unité du Berry en temps de troubles... Perfidie !*

Votre Honneur,

Depuis quelques temps déjà un homme critique le Duché. Des réponses lui ont été donné et il a pourtant continuer. Certes en soit l'on pourrait penser que ce n'est qu'un Berrichon voulant des réponses... Hors ! Ce même berrichon s'est présenté à l'élection municipale Saint-Aignanaise. Encore une fois, en prenant se fait seul, nous n'avons pas matière à procès... Mais ! Car il y a un mais. Dans son discours appelant à voter pour lui sur la place publique, il propose aux Saint-Aignanais de se séparer du Duché pour ne plus avoir de taxe à payer. Il appelle donc à diviser le Berry, et cela et punissable par nos loys et coutumes !

En vigueur des coutume berrichonne suivantes :

*Il ne prit même pas son livre de loi, le connaissant sur le bout des doigts.*

"1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait."

*Le brun continuait déjà.*

Voici ensuite les propos tenus par Messire Braivain :

*Il prit quelques papiers sur lesquels il avait copié les propos en question.*

"Dôle, Cosne, et oui, elles les enlèvent, et oui, Vous avez bien la réponse, une ville libre, ville franche, on dirait que vous tombez des nues en apprenant cela."

"Il est vrai que j�ai dit que la possibilité de ne plus avoir de taxe est que Saint Aignan puisse devenir une ville franche, vu que je ne suis pas confortablement assis dans le fauteuil de Maire, je me contenterais de regarder de l�extérieur. "

Et dans une lettre affichée en place publique :

"Habitants de Saint-Aignan,
je vous remercie, moi Braivain, de m�avoir écouté durant ces quelques jours sur ma politique, mon programme. Je vous remercie de votre soutient, de votre engagement pour votre ville, votre volonté d�aller de l�avant, malgré la grande ombre obscurantisme, que d�autre essaient de vous mettre dans vos esprit. Car, il est certain, que nos deux candidats sans partis, sans patrie, sans scrupule, vous diront que leur voix sera la seule à suivre. Leur voies, a écouter comme des charmeurs de serpents, car ils vous disent bien qu�ils ne veulent bouger que bien peut de choses, laisser les acquis, pour ne pas déranger, non pas un ordre établis, mais bien une corruption savamment pratiquée, dont vous tous faites les frais. Moi aussi dorénavant !
Citoyens de Saint-Aignan je vous ai compris ! J�ai compris que les acteurs mis en place ne veulent pas laisser leurs pains blancs pour le partager avec les plus nécessiteux. Qu�ils ont eu profit sur les mandats de mairie depuis fort longtemps pour mettre en place une renouveau sur la scène commerciale cruciale, vitale pour notre ville, et elle tient Saint Aignan par les bijoux de familles, tellement la toile a été si bien tissée. Et ceci avec l�appui des plus hautes instances de notre Duché. Il n�y a pas que dans les églises qu�il faut croire, mais bien aussi dans vos c�urs dans vos chaumières auprès de vos proches et je reviendrais pour vous aider a vivre dans une ville meilleure. Vous offrir une liberté, une reconnaissance qui vous revient, une croissance que vous méritez !
Vive Saint Aignan libre

Braivain. "

*Le procureur déposa ensuite ce qu'il venait de lire devant la Juge et continua.*

En temps de paix, ceci aurait pu passer pour un Trouble à l'Ordre Public mais nous sommes en guerre ! Nous ne pouvons prendre le risque de laisser se lever un autre Fanfanlarose. Ce type de personne est encore ancré dans nos esprits et messire Braivain ici présent en prend le chemin. Ceci est un acte de trahison purement et simplement !

*En se tournant vers le banc des accusés.*

Conformément à la coutume berrichonne, vous avez le droit de vous faire représenter par l'avocat de votre choix. cette profession est totalement libre en Berry.

*Il s'approcha enfin de la Juge pour lui fournir les pièces du dossier.*

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================

Un dessin décrivant l'accusé : http://i44.servimg.com/u/f44/15/14/88/16/braiva10.jpg

L'énoncé de la loi berrichonne enfreinte :

"1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait."

Les lectures faites :

"Dôle, Cosne, et oui, elles les enlèvent, et oui, Vous avez bien la réponse, une ville libre, ville franche, on dirait que vous tombez des nues en apprenant cela."

"Il est vrai que j�ai dit que la possibilité de ne plus avoir de taxe est que Saint Aignan puisse devenir une ville franche, vu que je ne suis pas confortablement assis dans le fauteuil de Maire, je me contenterais de regarder de l�extérieur. "

"Habitants de Saint-Aignan,
je vous remercie, moi Braivain, de m�avoir écouté durant ces quelques jours sur ma politique, mon programme. Je vous remercie de votre soutient, de votre engagement pour votre ville, votre volonté d�aller de l�avant, malgré la grande ombre obscurantisme, que d�autre essaient de vous mettre dans vos esprit. Car, il est certain, que nos deux candidats sans partis, sans patrie, sans scrupule, vous diront que leur voix sera la seule à suivre. Leur voies, a écouter comme des charmeurs de serpents, car ils vous disent bien qu�ils ne veulent bouger que bien peut de choses, laisser les acquis, pour ne pas déranger, non pas un ordre établis, mais bien une corruption savamment pratiquée, dont vous tous faites les frais. Moi aussi dorénavant !
Citoyens de Saint-Aignan je vous ai compris ! J�ai compris que les acteurs mis en place ne veulent pas laisser leurs pains blancs pour le partager avec les plus nécessiteux. Qu�ils ont eu profit sur les mandats de mairie depuis fort longtemps pour mettre en place une renouveau sur la scène commerciale cruciale, vitale pour notre ville, et elle tient Saint Aignan par les bijoux de familles, tellement la toile a été si bien tissée. Et ceci avec l�appui des plus hautes instances de notre Duché. Il n�y a pas que dans les églises qu�il faut croire, mais bien aussi dans vos c�urs dans vos chaumières auprès de vos proches et je reviendrais pour vous aider a vivre dans une ville meilleure. Vous offrir une liberté, une reconnaissance qui vous revient, une croissance que vous méritez !
Vive Saint Aignan libre

Braivain. "

Ainsi que la référence du corpus berrichon :

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm


=========================

[Prononcé à Saint-Aignan, le Vingt-Trois Mai de l'an de Pâques quatorze cent soixante,
Par Zelgius, Procureur du Berry,
Au nom de George Ier Le Poilu, Duc de Berry]
.
Citation :
Première plaidoirie de la défense
Bonjour Madame la Juge, bonjour Messire le Procureur, bonjour Dames et Messires de la court , bonjour Dames et Messires les jurés.

Tout ce qui vous a été soumis a la lecture mais seulement a la lecture est vrai.Et je ne renie et regrette rien de ce qu j'ai dit.

Ce que le Messire Procureur dit, ou affirme et vous martèle des ses propos, ses affirmations, qui sont sommes toutes que personnelles, et qui sont a sa libre appréciation, sont a mes yeux fausses.

Pour Vous Dames et Messires les jurés, devez comprendre que, ce que j'ai exprimé, et pour une liberté électorale, car c'est dans ce cadre ci que le Procureur, n'ayant pas appréciés mes réponses, et surtout le fait que j'ai répondu, il m'a tendu un piège pour que je soit enfin écarté du chemin de la Mairie pour une prochaine élection.

Ce procès, est, Dames et Messires en est une des raisons, un prétexte.

Tout ce qui vous a été soumis a lecture, est de faits potentiellement réalisable, mais jamais j'ai dit que ces dires, qui pourraient se transformés en actes devront être accomplis sans le soutient des citoyens de Saint-Aignan, c'est a dire Vous.

En fait un des seul propos qui est le pivot de ce procès cher a Messire le Procureur , de me voir roués de coups, ou autre pires châtiments, est, que je dis que au moins, moi, Braivain, si j'aurais été élu Maire de cette charmante bourgade, aurait au-moins essayé, et c'est pas le cas du Maire actuel, de vous libérez des taxes aux quelles nous sommes tous soumis et qui pèses sur nos bourses respectives. Et ceci nous amène a la motivation du Procureur, que je risquerais de trahir le Duché, le village, les habitants du conté, des nones, du curé, des archevêques, les bouchers, de la Guide des M.As, enfin tout le monde, dans le but de vous offrir la liberté de taxes.

Braivain, prit le texte de loi entre les mains, celui la même que le Procureur prend pour valider sa cause.Il lit a haute voix :

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

Puis se retournant vers chacun, les regarda et posa la question :

En vous donnant des explications quelques quelle soient, ai-je commis un préjudicie envers la société qui est la notre ? Le fait d'aller en taverne et de discuter vigoureusement avec un citoyens qui aurait une cause différente, pourrait-il mettre la moralité en péril ? Lui donner le droit a me mettre en procès parce qu'il juge que je lui ai causé préjudice parce que je ne pense pas comme lui ? Surtout que je suis toujours citoyen. Un homme ordinaire qui voit des choses ordinaires se passer et qu'il demandes des explications ordinaires a des gens qui sont donc extraordinaires ? Des questions qui ne se posent pas !

En fait c'est la libertés des taxes qui posent problème a notre Procureur,ou alors, je devrais douter que le fait simple de discuter entre gens de bonnes volontés, qui pourrait être sujet ici a cette cours ? Car cela frôle la dictature Messire le Procureur. Je crois bien que le Messire Procureur, devrai bien savoir que nous sommes que des simples pêcheurs devant l�Éternel, et que tout ce qui se dit n'est que du vent, mais il n'y a pas de faits, et tant que des faits ne sont matérialisés, je ne vois pas ce que je fais ici. En fait l'accusation de Messire Procureur, est basé que sur du vent. Attention au vent du Nord ce soir, Messire Procureur, il risque de vous souffler votre coiffure en sens contraire.

Car tout ici n'est pas une question de trahison ou pas que je sache ou pas lire, l'émotion est au rendez-vous. Je ne comprend pas, l�intérêt de me traîner en justice, pour simplement des dires, surtout dans un cadre électoral.

Ceci dit, ne veut pas dire que tout de que moi, Braivain exprime aurait été du vent une fois élu ! Ceci personne ne pourra le confirmer vu que je ne suis pas élu. Par contre ce que le Procureur fait ici devant Vous est de dénigrer les hommes de bonne volonté, Dames et Messires.

Prenant l'autre feullet de loique le Procureur avancait, Braivain, le lit a a haute voix.

2) De l'universalité d'action:
Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Ai-je commis un acte ? Des idées seraient-elles le fait d'un acte ? Oui, mais le quel ? Le fait de dire que ce que je vous dit est-il un acte? Êtes vous mort parce que je vous le dit ? Non !

Je ne vois pas en quoi j'ai offensé qui que ce soit a part le Procureur ici présent, vu que c'est a cause de lui que je me présente devant vous en simple citoyens. Et je doute que je puisse faire de l'ombre a qui que ce soit. Du moins on verra !

Si c'est le cas, que j'ai offensé une personne, qui le dise je m'en excuserai, ici a cette court devant tout le monde, si ce n'est pas le cas, je ne dirais mots. Faut il que l�offense soit juste !

Je n'ai personne a présenter pour ma défense, aussi j'aimerai remarquer a la court que Moi Braivain, offre les meilleures salaire pour l'embauche, que j'offre vraiment des opportunités a ceux qui veulent les prendre.

Aussi j'ai aider a ma façon, les nécessiteux, les pauvres, les gens de bonnes volontés, la maire, et autres spéculateurs a gagner leur vie en faisant du blé, de la farine, et fabricant du pain a bon prix.

A Dames et Messires des jurés de la court, Dame la Juge, Messire Procureur, merci.
.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

*Le procureur se leva après avoir écouté le prévenu se défendre comme il pouvait... Soit en s'enfonçant encore plus. Il se leva.*

Votre Honneur,

Je crois que notre ami ici présent et complètement fou... Un danger pour nous tous. Il parle à des personnes non présentes... Humm... *Il se tourna vers l'accusé.* Il n'y a que nous ici. A qui parlez vous donc ? Mais soit, passons. Vous parlez de "personnel" ? Dans un tribunal où seule la justice règne. Vous parlez de "libérer" Saint-Aignan des taxes mais pour cela il faudrait libérer le duché ! Et ceci est encore une fois preuve de votre désir de trahison envers le duché du Berry. Ensuite vous parlez de... J'avoue ne pas avoir bien compris alors passons. Encore une fois les taxes ne sont pas de votre ressort ! Vous voulez changez les taxes ? Devenez Duc ! Encore une fois, là que vous parlez de vent, je ne comprend pas vos propos, vous vous perdez trop... Encore un signe de folie ? Hmm...

*Le brun se retourna vers la juge.*

Votre Honneur,

Je demande à ce que ce fou soit juger à la hauteur de ses actes ! Soit deux cents écus de peine à reverser directement au duché. Une semaine en touisme pour lui apprendre la gentillesse de notre Duché. Et... Une semaine en notre OST pour lui apprendre que les taxes ne servent pas à rien mais bel et bien à aider le duché pour sa défense et... Aussi prévenir les habitants que cette personne et complètement folle et parle à des gens présent uniquement dans sa tête.

Merci Votre Honneur.
.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
.
Citation :
La défense a appelé personne à la barre

.
Citation :
L'accusation a appelé personne à la barre

.
Citation :
Verdict de la Cour

**La juge arriva au tribunal pour de nouvelles affaires, elle déposa ses affaires son petit marteau qui ne la quittait pas au tribunal ce qui s�avérait parfois assez pratique pour rétablir un certain ordre.
Cette fois �ci ce n�était pas une histoire de poissons mais pour trahison, menace de l�unité du Berry.
Elle écouta attentivement l�acte d�accusation du procureur.

Et surtout le discours de ce même Messire, se demandant s�il jouait une comédie ou s�il était des plus sérieux car il fallait être un peu irresponsable voir inconscient pour oser porter de tels propos en place publique surtout dans ses temps troublés, la paix n�étant pas encore prononcé.
L�accusé vint à la barre, elle l�écouta avec attention.
Après la dernière plaidoirie du procureur la juge remercia le procureur puis pris la parole.

**la juge s�étonna

Les jurés messire ? Qui sont �ils ? A part Messire le Procureur et moi-même, je ne vois personnes d�autres à qui vous pourriez vous adressé.

Passons, vous reconnaissez que ce qui a été lu est exact et vous vous conforter dans ses faits.
Les propos que vous avez exprimé sont d�après vous une liberté d�expression électorale, mais que le procureur ici présent vous aurait piégé en vous posant des questions sur votre programme, pardonnez-moi mais je ne comprends pas vraiment ou vous voulez en venir.

Vous êtes ici car vous avez proclamé des menaces envers le duché du Berry de faire de Saint Aignan une ville Franche. Ce que nous avons déjà subi à Châteauroux dans le passer avec un ancien Maire Fanfanlarose.
Vous continuez dans vos propos en osant et en manifestant le désir de faire de la ville de Saint Aignan une ville Franche.
Vous insistez sur le fait que vous ne pouvez pas discuter , que vous n�avez pas le droit d�exprimer votre opinion , que vous êtes lésé et que vous subissez un préjudice en étant ici .
Messire êtes-vous conscient de ce que vous dites !
Avez-vous bien entendu l�inculpation, vous n�étes point ici pour avoir dit que vous vouliez enlever les taxes, ou que vous n�êtes pas d�accord sur la gestion de la ville mais pour avoir dit en place publique que vous désireriez mettre la ville de Saint Aignan en ville franche ce qui est un acte grave.

**La juge bu une gorgée d'eau puis repris.

Attendu que la cour de justice se pose en garante de la liberté d�expression. (Affaire Heidi)
Que la jurisprudence établit le principe de la liberté d'expression et ses limites (Affaire pyro angel/ affaire George le poilu)

"La liberté de critique est un droit fondamental des berrichons qui n'est limité que par les propos excessifs pouvant perturber l'ordre public. Car oui la critique cela fait partie du débat publique. Si vous n'aimez pas les critiques ne faites pas de la politique. Un élu se doit d'écouter autre chose que les louanges."

Les limites de cette liberté d'expression sont donc les perturbations à l'ordre public causé par les propos tenus. Pour déterminer cette perturbation, la Cour se base sur deux notions jurisprudentielles: l'universalité d'action et le critère du bon père de famille.

Comme le rappelle l'universalité d'action de notre droit coutumier, est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.

Promouvoir le démembrement de notre pays est un acte grave mais tant qu'il se limite à l'expression d'une idée sans tentative de réalisation, il ne contrevient pas au critère d'universalité d'action car de simples paroles aussi stupides soit elles ne mettent pas en danger la société.

Du critère du bon père de famille:

Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

Par contre, promouvoir et inciter au démembrement de notre pays est contraire au comportement du bon père de famille et est donc une infraction.

Je vous condamne donc à trois jours de prison pour vos propos visant à déstabiliser le duché du Berry durant les élections municipal d�où vous êtes un des candidats en période de guerre.

Qu� il en soit ainsi!

**Le petit marteau retendit dans la salle du tribunal.

Fait à Bourges, les 22 jours de Juin de l'an Pâques 1960, par Asterie Ambparé, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, Georges le poilu.
.


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