Gestion du Duché du Berry - RR
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Machalder - 29.V.1459 - C - TOP (Impôts)

Aller en bas 
AuteurMessage
Pandorha
sujet acharné
avatar

Nombre de messages : 1043
Fontion sociale : Bailli et Porte Parole du Berry.
Date d'inscription : 20/06/2010

MessageSujet: Machalder - 29.V.1459 - C - TOP (Impôts)   Sam 13 Aoû 2011, 15:32

Juge : Adilis
Accusation : Duché du Berry représenter par Alleaume
Accusé : Machalder

Témoin de la défense :
Témoin de l'accusation :

Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 100 écus.

Citation :
Acte d'accusation
*****Procès opposant le Duché du Berry à Malchader, le 2 mai de l'an de grasce 1459 pour non paiement d'impôts****

Dame le juge,

Aujourd'hui comparait devant votre cour le sieur Machalder, berruyer de son état, qui malgré les nombreux courriers qu'il a reçu de nous, Thomas, maire de Bourges, refuse de s'acquitter du paiement de ses impôts.

Machalder : 10,00 écus (+1,50 écus de pénalité) avant le 2011-04-27
Machalder : 10,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 2011-04-14
Machalder : 5,00 écus (+2,05 écus de pénalité) avant le 2011-04-01

A ce jour, l'accusée doit 32.35 écus à la mairie de Bourges, inclu les intérêts.

Je rappellerai donc à l'accusé que ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'un de ses trois grands principes :

- Livre III : De l'universalité d'action : « Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry

Fait à Bourges, le 2 mai 1459.

****

La parole est à l'accusé

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Preuves :
https://redcdn.net/ihimizer/img52/9612/malchalder.png
Référence du corpus berrichon :

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm
Citation :
Première plaidoirie de la défense
Suites aux impots successifs , je vous demande d'attendre mes payements car trop peu d'argent pour l'instant.
Merci
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Les impôts viennent à nouveau d'être levé et l'accusé n'a toujours pas daigné payer ses impôts.

Je demande qu'il soit condamné à payer ses impôts et à un jour de prison.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Enoncé du verdict
*Adilis avait proposé une conciliation au prévenu, celui ci n'a même pas daigné lui répondre à sa missive...*

Étant donné que le prévenu n'a pas répondu à ma proposition d'arrangement à l'amiable.
Étant donné que le prévenu a enfreint un des grands principe de la coutume berrichonne par le non-paiement de ses impôts
Étant donné que le prévenu à menti en disant qu'il n'avait pas d'argent alors que nos service assurent que Machalder à plus de 300 écus sur lui.

Moi, Adilis, Juge du Berry prononce la sentence suivante:

- 2 jours de prisons
- 100 écus d'amende

Dura lex, sed lex!

Les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel.

Fait à Bourges, le vingt neuvième jour de mai de l'an Pâques 1459, par Adilis, Juge du Berry, au nom du Duc du Berry, George Le Poilu.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Machalder - 29.V.1459 - C - TOP (Impôts)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Sterenn - 26.II.1457 - R - TOP (Impôts impayés)
» Hora - 04 février 1457 - C - TOP (Impôts impayés)
» [Imperium] Début de flotte impérial en 710pts
» baptême et remboursement d' impôts
» [Vente terminée] flotte impériale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Chateau de Bourges :: Greffe Ducal :: Archive des procès :: Autres-
Sauter vers: