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 Lateigne - 11-IV-1458 - C - TOP (Marché)

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ouf!!
sujet acharné
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Nombre de messages : 1609
Date d'inscription : 05/12/2007

MessageSujet: Lateigne - 11-IV-1458 - C - TOP (Marché)   Ven 20 Mai 2011, 13:42

Juge : Alekine
Procès instruit par : Thomasdeclerel

Accusé : Lateigne
Accusation : Maire de Bourges.
Témoins : /

Sanction prononcée par la Cour :
Arrow Peine de prison de 2 jours.

Minutes du procès :

Acte d'accusation
Citation :
*****Procès opposant la mairie de Bourges à Lateigne, le 11 avril de l'an de grasce 1458 pour vente illégale****

Monsieur le Juge,

Aujourd'hui comparait devant vous messire Lateigne pour avoir vendu sur le marché de Bourges du maïs sans l'autorisation du maire de Bourges.

Les pièces et témoignages à charge sont jointes au présent dossier.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par la loi relative à l'accès aux marchés berrichons.

« Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d'une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. (Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 30 Janvier 1454) »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

La parole est à l'accusé.

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Preuve :
https://redcdn.net/ihimizer/img685/2835/vendeurlasauvette.png

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Avocats du Dragon :
http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry

Première plaidoirie de la défense
Citation :
Décidement...

encore une fois, vous n'avez pas la possibilité de me fournir un avocat, le seul étant bérichon, occupant la place de Duc. Donc je vous informe que je vais de ce pas en chercher un en Lyonnais, puisqu'il semblerait qu'il y en ai là bas une tripoté. Cela est fort dommageable, et je comprend pourquoi la justice est aussi rapide ici, quand on se permet d'autant baffouer les droits, même les plus légitime, de ceux qui ne devraient arriver ici que comme suspects, avec possibilité de se défendre et d'être représenté.

Je ne connais par alleurstoujours pas vos lois, d'ou mon besoin d'un représentant digne de ce nom, et je serais de toutes façon bien incapable de les étudier moi même, ne sachant lire.

Par ailleurs, cela fait 3 semaines que je consomme sur vos marchés, que je vais dans vos mines, je m'attendais à un tant soit peu de respect, ne serait ce qu'une proposition de médiation amiable.

Enfin, tout comme lors du précédent procès, je ne peux que relever, que ni les noms du duc, du maire, du procureur me faisant grief ne sont mentionnés où que ce soit, ce qui relève une nouvelle fois si je ne m'abuse, d'un vice de procédure, puisque mes detracteurs ne sont pas clairement identifié, et que cela ne me permet pas d'organiser a leur encontre une défense efficace et pertinente.

Au vue de mon incapacité a pouvoir plaider proprement ma cause pour les 3 raisons évoquées, et celles ci vous incombant pour au moins 2 d'entre elles, je demande relaxe.


Réquisitoire de l'accusation
Citation :
L'accusé étant limité mentalement au point de ne pas comprend au vu de l'acte d'accusation qu'il est accusé par la Mairie de Bourges, représenté par son maire c'est à dire moi même, je demande la peine de mort pour lui apprendre la vie.

Mais étant d'humeur généreuse et pour apprendre un peu le droit berrichon à l'accusé ici présent, le premier principe en Berry c'est que le droit est coutumier et qu'il n'y a nul procédure de codifier devant les juridictions.

Donc nul vice en l'espèce, puisqu'aucunes mentions n'est obligatoire.

Second point, toute personne présente en Berry est présumé en connaitre les lois, donc l'accusé ici présent est frappé d'une présomption irréfragable de connaissance des lois de notre province et peut geindre autant qu'il veut, cela n'excuse pas son geste.

Enfin, il parle d'achat sur le marché ou de travail, or, ce n'est pas ce qui lui est reproché c'est d'avoir inondé le marché de Bourges de maïs.

Bref votre honneur, l'accusé est coupable et le démontre bien mieux que moi.

En outre, il est de mauvaise foi, pour toutes ces raisons, je vous invite à lui offrir 3 jours de prison pour vente sans autorisation sur le marché de Bourges.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict de la Cour
Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Attendu que le prévenu a déja ete condamné pour la même peine.
Attendu qu'il connaissait cette loi de part sa condamnation.
L'accusé est reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
L'accusé est condamné à 2 jours de prison.
Fait à Bourges, le 20 avril 1458 par Alekine, juge du Berry

Sieur Lateigne, la vente sans autorisation dans tout marché du Berry est proscrite. Faite une demande au maire de la ville où vous séjournez.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

_________________
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