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 Hebus62 - 29.III.1458 - C - TOP (non respect bannissement)

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Neheryn
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MessageSujet: Hebus62 - 29.III.1458 - C - TOP (non respect bannissement)   Mer 13 Avr 2011, 22:57

Juge : Alekine
Procès instruit par : Calixte

Accusé : Hebus62
Accusation : Duché de Berry

Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 jour de prison, 50 écus d'amende, 6 mois de bannissement

Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
*****Procès opposant le Duché du Berry à Hebus62, le 29 Mars de l'an de Pâques 1458 pour Trouble à l'ordre Public***

Calixte avait reçu des bonnes nouvelles en cette journée ensoleillé. Il s'était rendu en son bureau tot le matin et avait classé quelques dossiers, lorsqu'un rapport des Marechaux de Saint-Aignan lui parvint. Le procureur n'eut un petit sourire en coin, les Maréchaux venaient d'arreter une personne qui normalement ne devait point etre en Berry puisqu'il en fut banni.
Alors que l'homme portant son lourd collier de bois arriva au tribunal, le procureur s'installa pret à faire le travail qui était le sien.

***

Monsieur le Juge, Noble assistance,

En ce jour du 29 Mars de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous le dénommé Hebus62, bien connu des forces de l'ordre du Berry, pour Trouble à l'ordre public.
Cet homme a bravé la justice et le verdict rendu en date du dix-neuvième jour de mars de l an de Pâques 1458 par le juge Alfred555.
La Cour, avait condamné le dénommé Hebus62 à 3 jours de prison et une amende de 50 écus, ainsi que le bannissement du Berry du dénommé Hebus62 pour une durée de deux mois à compter du dix-neuvième jour de mars de l an de Pâques 1458.
celui-ci c'est vu arresté ce jour en la douce Ville de Saint-Aignan, bravant ainsi la loi.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :

Livre I : Préambules

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

Livre II : Lois Pénales

17) Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

18) Sauf loi martiale, bannissement ou décision ducale, la circulation des étrangers est libre sur le sol berrichon et ce même en lances ou corps d'armes.

Livre III : Droit Coutumier

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)

Prononcé à Bourges, le 29e jour du mois de Mars de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante-huit,
Par Calixte de Castelléo, procureur du Berry,
Au nom de Sa Grasce Georgepoilu, Duc de Berry


***Le procureur posa devant le juge et l'accusé copie des pièces originales qu'il conservera le temps du procès****


=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Déscription de l'accusé:

http://i65.servimg.com/u/f65/15/55/81/41/affair15.jpg

Dernier verdict en date du 19 Mars :

http://i65.servimg.com/u/f65/15/55/81/41/verdic11.jpg

Rapport des maréchaux:

http://i65.servimg.com/u/f65/15/55/81/41/affair16.jpg

Référence du corpus berrichon:

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

Citation :
Première plaidoirie de la défense
Bonjour,
relisez le verdict il y a 3 jours de prison et 50 écus d'amendes que j'ai payé. pas de bannissement.
Mais ne vous inquiétez pas je quitte ce comté de ce pas.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Calixte sourit en coin aux dires de l'accusé et reprit la parole.

-Votre Honneur, contrairement aux dire du sieur Hebus62, je rappelle à la cour que copie du dernier verdict le concernant est déposé en pièce jointe.

****
Puis se tournant vers l'accusé, en lui plaçant le document sous le nez

****

-Sieur Hebus62, les écrits restent, comme vous pouvez le constater et le bannissement acté.

****

Se tournant, vers le juge

***

-Ainsi Votre Honneur,
je réclame que l'accusé soit reconnu compable de ne point avoir respecté la loi du Berry et le verdict du dernier procès le concernant.
Je demande que lui soit prélevé la sommes 50 Ecus,qu'il soit condamné à 1 jour de Prison et 20 jours de Travaux forcé à la Mine et assigné à Bourges durant 20 jours afin que celui-ci effectue les taches qui lui seront demander sans qu'il puisse s'enfuire.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Verdict de la Cour
Attendu que le prévenu n'est plus en Berry.
Attendu qu'il est coutumier du fait.
Attendu qu'il a menti à la court.

Le prévenu est condamné à 11 jours de prison donc 10 avec sursis, cinquante écus d'amende et 6 mois d'interdiction de territoire du Berry pour récidive.

Fait à Bourges le huit avril quatorze cent cinquante huit par alekine, juge du Berry.

_________________
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