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 Chartre de l'Ost Royal

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asterie**
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Fief : La châtre
Fontion sociale : Médecin
Date d'inscription : 16/10/2007

MessageSujet: Chartre de l'Ost Royal   Mer 13 Avr 2011, 09:33



Citation :
CHARTE DE L’OST ROYAL



PREAMBULE:

Par Ost Royal est désigné l’ensemble des forces armées sous commandement du Roy de France et de ses représentants militaires.


CHAPITRE I: DE LA COMPOSITION DE L’OST ROYAL

Hors levée de Ban Royal, l’Ost Royal comprend l’ensemble des forces armées du Domaine Royal, à savoir des Provinces d’Alençon, de Champagne, du Maine, de la Normandie et de l’Orléanais.

Sous levée de Ban Royal, l’Ost Royal comprend l’ensemble des forces armées sus citées, auxquelles s’ajoutent la totalité des forces armées de autres provinces du Royaume de France ainsi que les membres des Ordres Royaux, ayant répondu à la levée de Ban Royal, et ce pour toute la durée de celui-ci.

L’Ost Royal est placé sous Commandement de l’Etat Major de l’Ost Royal.



CHAPITRE II: DE L’ETAT MAJOR DE L’OST ROYAL

II.1 : DE LA COMPOSITION DE L’ETAT MAJOR DE L’OST ROYAL :

II.1.1 : DU HAUT COMMANDEMENT DE L’OST ROYAL

II.1.1.1 : Des Membres :

Sa Majesté, Souverain de France.
Le Grand Maître de France
Le Connétable de France
Le Grand Ecuyer de France
Le Maréchal de France du Domaine Royal
Le Maréchal de France des provinces du Centre (Poitou, Périgord Angoumois, Limousin Marche, Bourbonnais Auvergne, Touraine)
Le Maréchal de France de l'Artois et des Flandres
Le Maréchal de France de l'Anjou, du Berry et de la Bourgogne
Le Maréchal de France de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse
Le Maréchal de France du Lyonnais Dauphiné et du Languedoc
Le Maréchal de France de la Gascogne, de la Guyenne et du Rouergue
L'Amiral de France



II.1.1.2 : Des Missions et Fonctionnement :

Sous l’égide du Connétable de France, le Haut Commandement de l’Ost Royal a pour mission de discuter et décider les actions militaires stratégiques dans l’intérêt de la Couronne de France, en particulier en cas de conflit entre celle-ci et d’autres pays, de menace armée contre quelconque province du Royaume de France ou hostilité d’une ou plusieurs de ces Provinces à l’encontre du Royaume de France ou du Domaine Royal.


II.1.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL:

II.1.2.1 : Composition :

Maréchal de France du Domaine Royal.
Les Cinq Capitaines Royaux du Domaine Royal.
Les Cinq Feudataires du Domaine Royal.

II.1.2.2 : Missions et fonctionnement :

Commandement des forces militaires des provinces du Domaine Royal.


II.1.3 : DES HAUTS CONSEILS MILITAIRES DES PROVINCES VASSALES :

Regroupe l'ensemble des provinces vassales de France, et sont réparties de manière suivante :
- Artois, Flandres.
- Anjou, Berry, Bourgogne,
- Provinces du Centre : Poitou, Périgord Angoumois, Limousin Marche, Bourbonnais Auvergne, Touraine.
- Gascogne, Guyenne, Rouergue.
- Languedoc, Lyonnais Dauphiné.
- Armagnac & Comminges, Béarn, Toulouse

II.1.3.1 : Composition :

Chaque Haut Conseil Militaire, se compose :
- du Maréchal de France qui y est rattaché
- Les Lieutenants d’Etat Major Royaux de chaque province.

II.1.3.2 : Missions et fonctionnement :

Coordination et Communication avec les forces militaires des Provinces Vassales hors levée de Ban Royal.


II.2 : DES ROLES ET FONCTIONS DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DE L’OST ROYAL :

II.2.1 : DU HAUT COMMANDEMENT.

Sa Majesté, Souverain de France.

Le Grand Maitre de France. Représentant du Roy.
Décisions politiques et avis concernant les choix stratégiques de la Connétablie de France.
Donne son aval dans la nomination des Maréchaux de France.
Donne son aval dans la nomination du Surintendant de l’Ost Royal.
Donne son aval dans la nomination du Commandeur des Services Secret du Royaume François.
Donne son aval pour toute signature d'Alliance Militaire liant une ou plusieurs Provinces du Domaine Royal avec les provinces Vassales.

Le Connétable de France. Chef de l’Ost Royal. Nommé par le Grand Maitre de France. Décisions stratégiques concernant l’Ost Royal.
Communication des ordres et consignes aux maréchaux de France.
Nomination des Maréchaux de France après aval du Grand Maitre de France.
Nomination du Surintendant de l’Ost Royal après aval du Grand Maitre de France.
Nomination du du Commandeur des Services Secret du Royaume François après aval du Grand Maitre de France.
Donne son aval pour toute signature d'Alliance Militaire liant une ou plusieurs provinces du Domanie Royal avec les provinces Vassales.

Le Grand Ecuyer de France. Représentant des Ordres Royaux.
Avis dans les choix stratégiques de l’Ost Royal.
Coordonne les actions des Ordres Royaux, en coopération avec l’Ost Royal.

Les Maréchaux de France. Représentants de la Connétablie au sein des zones de répartition.
Au nombre de sept, un pour chaque Zone (Domaine Royal, et répartition des provinces vassales).
Nommés par le Connétable de France après aval du Grand Maître de France, ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France.
Avis dans les choix stratégiques de l’Ost Royal.
Relations militaires avec les feudataires et responsables militaires de leur Zone.
Communication des ordres et consignes aux Hauts Officiers de l’Ost Royal.
Nomination des Hauts Officiers de l’Ost Royal après aval du Connétable de France.


II.2.2 : DU HAUT CONSEIL MILITAIRE DU DOMAINE ROYAL

Les Capitaines Royaux.Officiers Royaux, chefs militaires de leur province de rattachement.
Ils sont nommés par le feudataire de leur province de rattachement, selon les modalités réglant ladite nomination au sein de la province concernée (élections, décret ou autre). La désignation du Capitaine Royal doit faire l'objet d'une discussion et d'un accord avec le Maréchal de France pour le Domaine Royal et le Connétable de France.
Sous les Ordres directs du Maréchal de France du Domaine Royal, ils peuvent recevoir en cas de nécessité ordres et consignes directement du Connétable de France.
Transmettent les ordres vers les Osts du Domaine Royal auxquels ils sont rattachés.
Transmettent au Maréchal de France, par le biais de rapports réguliers, toutes les données qui lui sont nécessaires pour remplir son office: état des troupes, état des armées, politique de défense du territoire (défense des villes, de la capitale, lois et décrets,...), informations préoccupantes,...
Peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal.Celui ci est libre de les révoquer à tout moment.

Les aides de camp. Devoir d’assistance de leur Capitaine Royal.
Un aide de camp par province du Domaine Royal, nommé par le Capitaine Royal de rattachement, après aval du Maréchal de France du Domaine Royal. Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France, le Maréchal de France du Domaine Royal ou le Capitaine Royal dont ils dépendent.
Les aides de camp ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Etat Major de l’Ost Royal, mais sont de faits membres de l'Ost Royal.


II.2.3 : LES HAUTS CONSEILS MILITAIRES DES PROVINCES VASSALES

Les Lieutenants d’Etat Major Royal.
Liens directs entre la Connétablie de France et les Provinces Extérieures, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, et les représentants militaires de celles-ci.

Ils sont nommés par le Maréchal de tutelle, après aval du Connétable de France, et peuvent être révoqués à tout moment par leur Maréchal de tutelle ou le Connétable de France.
Peuvent chacun nommer un Aide de Camp, après aval du Maréchal de France.


II.3 : DES ORDRES ROYAUX :

Les Ordres Royaux sont placés sous la tutelle du Grand Ecuyer de France, qui coordonne leurs actions en coopération avec l’Etat Major de l’Ost Royal.
Les Grands Maitres des Ordres Royaux ont accès au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’aux Hauts Conseils des Pays d’Oc et des Pays d’Oïl à titre de conseillers.


II.4: DES ACCES SPECIFIQUES:

Le Grand Prévôt de France a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’aux Hauts Conseils des Pays d’Oc et des Pays d’Oïl à titre de conseiller.

Le Premier Secrétaire d'Etat a accès de façon permanente au Haut commandement du Domaine Royal, ainsi qu’aux Hauts Conseils des provinces vassales à titre de conseiller.

Le Connétable de France a possibilité de donner accès, de façon provisoire, à toute personne pouvant avoir rôle de conseiller militaire, au Haut Commandement du Domaine Royal, ainsi qu'aux divers Hauts Conseils des Provinces Vassales.


II.5: DU COLLEGE DU ROYAUME DE FRANCE:

Est instauré au sein de l'Etat Major de l'Ost Royal le Collège du Royaume de France, rassemblant l'ensemble des feudataires du Royaume et de leurs Capitaines.
Accès sont donnés à tous les feudataires du Royaume de France et à leurs Capitaines sur demande écrite auprès du Connétable de France.

Ce Collège a pour mission conseils communication et coopération avec l'Etat Major de l'Ost Royal.

II.6: DE LA MAISON D'ARMES DU DOMAINE ROYAL:

La Maison d'Armes du Domaine Royal a pour but premier de conférer une formation solide d'apprentissage au commandement pour les officiers des différentes armées du Domaine Royal, dont les Capitaines Royaux.
En outre, harmoniser les pratiques, et proposer une formation commune aux officiers permet de développer et renforcer la cohésion et le travail en commun des armées du Domaine Royal.
Les Capitaines Royaux ne seront confirmés dans leur office qu'une fois la formation achevée et reconnue comme telle par le Maréchal de France pour le Domaine Royal et le Connétable de France.
Maison d'armes du DR

II.7: DE L'OFFICE DES CAMPAGNES MILITAIRES:

II.7.1: De ses missions et objectifs:

L'office des Campagnes militaires a pour mission de réunir en un même lieu l'ensemble des intervenants dans un conflit mettant en jeu l'Ost Royal.


II.7.2: Des intervenants:


Haut Commandement de l'Ost Royal
Hauts Conseils Militaires du Domaine Royal, des Pays d'Oc et des Pays d'Oïl
Chefs d'armées engagés au sein de l'Ost Royal.
Un représentant de chaque Province Hors Domaine Royal engageant des forces armées au sein de l'Ost Royal, à la condition qu'aucun de ces représentant n'ait déjà accès en tant que chef d'armée.



CHAPITRE III: DES MISSIONS DE L’OST ROYAL :

L’Ost Royal, en tant que bras armé de la Couronne se doit d’intervenir en tout lieu et place que Celle-ci estimera nécessaire.


III.1 : DES MISSIONS INTERIEURES AU ROYAUME DE FRANCE :

L’Ost Royal est le garant de l’intégrité territoriale du Royaume de France.

Il a par conséquent pour mission d’intervenir au sein des Frontières du Royaume de France dès lors que celui-ci est menacé par des puissances étrangères ou des groupes armés rebelles à la Couronne de France.

Il peut être mis à contribution afin d’intervenir dans toute Province du Royaume de France en proie à troubles internes, menaces extérieures, ou toute action visant à s’attaquer aux intérêts du Royaume de France.


III.2 : DES MISSIONS EXTERIEURES AU ROYAUME DE FRANCE:

Sur décision de Sa Majesté, l’Ost Royal peut intervenir hors des frontières du Royaume de France, ceci afin de détruire toute menace pouvant nuire à l’intégrité du Royaume de France ou dans un but d’expansion territoriale.


CHAPITRE IV: DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE L’OST ROYAL:


Alinéa 1 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir d’obéissance envers la Couronne de France et aucune de leur action ne pourra être faite à l’encontre des intérêts de celle-ci.
Alinéa 2 : Les membres de l’Ost Royal se doivent de respecter les Ordres et Consignes de leurs supérieurs hiérarchiques.
Alinéa 3 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de secret. Tous les débats et discussions au sein de l’Ost Royal sont soumis au secret absolu.
Alinéa 4 : Les membres de l’Ost Royal ont devoir de réserve.
Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de l’Ost Royal et en public exprimer quelque désaccord envers la Couronne Royale ou sa Politique.
Ils ne doivent en aucun cas, sous couvert de leurs fonctions au sein de l’Ost Royal et en public exprimer quelque désaccord envers l’Etat Major de l’Ost Royal.
Alinéa 5 : Les Membres de l’Ost Royal sont en toute occasion les représentants de celui-ci et de l’ensemble de l’Ost Royal. Aucunes de leurs actions ou de leurs paroles ne doivent donc porter ombrage et préjudice à l’Ost Royal.

Tout manquement à l’un de ces alinéas pourra voir l’exposé passible du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.



CHAPITRE V: DU TRIBUNAL MILITAIRE DE L’OST ROYAL:

V.1 : De sa mission:

Le Tribunal Militaire de l’Ost Royal a pour tâche de juger tout membre de l’Ost Royal ayant dérogé aux devoirs et engagements auxquels il est assujetti, et définis dans les chapitre II.4 et IV.


V.2: De sa composition:

V.2.1 : De ses membres:

Le Connétable de France, en qualité de Président du Tribunal Militaire de l’Ost Royal
Le Grand Maitre de France
Les Septs Maréchaux de France
Un représentant de la Province d’Origine de l’inculpé, désigné par le régnant de ladite Province. Ce représentant peut être soit le régnant en question, soit le Capitaine de la Province, soit le Juge d’icelle.
Le Grand Ecuyer de France si l’accusé fait partie de l’un des Ordres Royaux, ainsi que le Grand Maitre de l'Ordre Royal auquel appartient l'accusé.


V. 2.2: De la présence des membres:

Tout membre du Tribunal Militaire de l’Ost Royal est tenu de siéger à celui-ci durant toute la durée du procès en cours.
Toutefois, possibilité est donnée à l’un ou l’autre de ses membres de ne pas participer au procès. Les raisons de l’absence dudit membre doivent être dûment justifiées par missive privée auprès du Président du Tribunal, et acceptées par celui-ci.
Dans l’éventualité ou l’un des membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal serait accusé par celui-ci, il est logiquement exclu de celui-ci pour toute la durée de l’instruction et ne peut donc pas participer aux délibérations et décisions concernant le verdict.
Aucun membre du Tribunal Militaire ne peut se faire remplacer, et ce pour quelque raison que ce soit.


V.3 : De sa localisation :

Le Tribunal Militaire de l’Ost Royal est situé au sein des locaux de la Connétablie, dans une aile lui étant spécifiquement dédiée.
Il est composé d’une salle d’audience exclusivement à huis clos et d’une salle de délibération réservée exclusivement aux membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.


V.4 : De son fonctionnement :


V.4.1 : De la mise en accusation :

Le Connétable de France, en sa qualité de Président du Tribunal rédige l’acte d’accusation.
Il convoque le Tribunal Militaire de l’Ost Royal.


V.4.1.1 : De l’accusé membre d’une organisation militaire d’une province du Royaume de France :

Le Connétable de France prend contact avec le feudataire de la Province dans l’éventualité ou d’où provient le soldat mis en accusation afin que celui-ci nomme un représentant de sa Province au sein du Tribunal Militaire, comme précisé dans l’article V.2.1.

Décision est prise par le Connétable de France et le représentant de ladite province nommé au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal de reporter l’instruction et le jugement de l’accusé au sein du Tribunal Militaire de sa Province, ou de poursuivre ceux-ci au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.


V.4.1.2 : De l’accusé membre d’un Ordre Royal :

Le connétable de France convoque le Grand Ecuyer de France ainsi que le Grand Maitre de l'Ordre Royal dont l'accusé fait partie afin que ceux-ci siègent au sein du Tribunal Militaire de l’Ost Royal.

Le procès se déroule obligatoirement en ce cas au sein du Tribunal Militaire de l'Ost Royal.


V.4.1.3 : De l'accusé membre d’un Ordre Royal et d’une organisation militaire :

Dans cette éventualité, primauté sera donnée à l’allégeance au Roy de l’accusé en sa qualité de Membre d’un Ordre Royal.


V.4.2: De la convocation de l’accusé et des témoins :

Le Connétable de France, en sa qualité de Président du Tribunal Militaire de l’Ost Royal adresse pli privé à l’accusé afin de le convoquer en la salle d’audience de celui-ci.

L’accusé bénéficie de cinq jours pleins pour se présenter au Tribunal Militaire de l’Ost Royal.

Aucun retard ni délai ne sera accordé, sauf en cas de retraite spirituelle de l’accusé, auquel cas le délai de présentation recommence à courir dès la sortie de retraite dudit accusé.

En cas d’absence non justifiée de l’accusé passé ce délai de cinq jours, le Président du Tribunal décide alors le début du jugement sans présence de la défense.

Les témoins sont également convoqués sur le même modus operandi.


V.4.3: Du déroulement du procès :

Une fois le procès débuté, l’accusé est informé par le Connétable de France du ou des actes d’accusation qui lui sont reprochés.
Il peut exposer sa défense et, s’il le souhaite, convoquer des témoins supplémentaires, après accord du Président du Tribunal, ou apporter des éléments de preuve, dans la limite de recevabilité de celles-ci, validées par le Président du Tribunal.
Les membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal peuvent écouter les présentations et plaidoiries de l’accusé aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.
Le Président du Tribunal, après accord auprès des autres membres du Tribunal décide de la fin de l’instruction et annonce le retrait desdits membres en la salle de délibération.


V.4.4: De la délibération :

Les membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal se réunissent en la salle de délibération afin de statuer sur les actes d’accusation et les éléments apportés au cours du procès.
La durée de la délibération est illimitée.
En cas de désaccord majeur ou de doute persistant, il peut être demandé par l’un ou l’autre des membres du Tribunal Militaire un complément d’enquête ou un nouvel interrogatoire de l’accusé ou de l’un ou l’autre des témoins. Cette demande est ou non acceptée par le Président du Tribunal.
Le vote se fait à main levée à la majorité absolue des membres votants.


V.4.5: Du verdict :

Après délibération, les Membres du Tribunal Militaire de l’Ost Royal regagnent la salle de jugement.
Le Président du Tribunal énonce alors le verdict du Tribunal Militaire de l’Ost Royal qui prend effet immédiatement.

Si l'accusé membre d'un Ordre Royal est reconnu coupable, la sanction est laissée à l'appréciation de l'Ordre Royal dont fait partie celui-ci.
Si l'accusé est Grand Maitre de son Ordre Royal, et est reconnu coupable, la sanction appliquée à son encontre est alors décidée conjointement par le Connétable de France et le Grand Ecuyer de France.

Tout condamné par le Tribunal Militaire de l'Ost Royal a possibilité de faire appel du jugement auprès de la Haute Cour de Justice, en vertu de l'article 221-21-2 des statuts régissant la Haute Cour de Justice.


V.4.6 : Des peines et sanctions :

Relaxe
Blâme privé ou public (affichage en la gargotte d’origine du condamné).
Peine d’intérêt général
Prison
Dégradation
Interdiction de toute participation à actions militaires dans le cadre de l'Ost Royal.
Révocation de l'Ost Royal.


CHAPITRE VI: DE L’INTENDANCE DE L’OST ROYAL:

VI.1 : DE SES MEMBRES :

Le Surintendant de l'Ost Royal :

Supervise et aide à la gestion de l'intendance des armées engagées au sein des Ost Royaux. Veillant à ce que les logisticiens des différentes armées gèrent leur équipement militaire, ainsi que leur approvisionnement en denrées, écus et matériels divers.
Denrées, matériels et écus provenant des duchés/comtés dont dépendent les armées ou du duché/comté qui compte le plus d'hommes dans l'armée en cas d'armée mixte.
Vérifie les comptes des frais engagés durant les campagnes militaires avec le concours du surintendant aux finances.

Si il y a lieu d'un remboursement (suite à une déclaration officielle) :
Responsable du calcul des frais engagés auprès des Provinces du Royaume de France selon les modalités de remboursement énoncées dans la déclaration officielle.
Si les modalités ne sont pas exposées, il sera de son rôle de les établir le plus rapidement possible, en accord avec le Surintendant aux Finances et le Connétable de France.

Il est nommé par le Connétable de France après aval du Grand Maitre et du Surintendant aux Finances et peut être révoqué à tout moment par l'une de ces trois personnes.

Les intendants éventuel :

Par besoin d'organisation, plusieurs Intendants de l'Ost pourront être nommés.
Ils sont placés sous les ordres du Surintendant de l’Ost Royal.
Ils sont nommés par le Surintendant de l’Ost Royal, après accord auprès du Connétable de France.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Surintendant de l’Ost Royal ou le Connétable de France.
Ils auront pour mission de se charger plus spécifiquement du ravitaillement des armées de l’Ost Royal lors d'une levée de ban Royale ou d'une action du Domaine Royal lancée par Sa Majesté.
Ils doivent, en collaboration avec les Connétables, Commissaires au Commerce et Feudataires des Provinces du Domaine Royal, fournir au mieux les approvisionnements nécessaires aux troupes mobilisées.

VI.2 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DE SES MEMBRES :

Faisant partie intégrante de l’Ost Royal, l’intendance de l’Ost Royal est soumise aux mêmes devoirs et engagement que le reste dudit Ost, comme stipulé au chapitre IV.

Elle est par ce fait exposée aux mêmes sanctions que le reste de l’Ost Royal.


Charte validée le Vème jour de Mars de l'an de Grasce MCDLIX
Faict en Paris
Bess Saincte Merveille
Connestable de France

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