Les principales compétences de la Pairie .

Voici la liste de ses principales compétences, liste non exhaustive :

•Proposition de lois au Souverain de France.

•Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.

•Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.

•Elaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Souverain.

•Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.

•Validation des régences.

•Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.

•Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.

•Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.

•Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.

•Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Souverain.



Pour tout problème concernant le Domaine Royal, il faut s'adresser à la Curia Regis.


Ci joint un modèle de formulaire à complèter en cas de saisine :

Modèle de formulaire à remplir :

Citation :

Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx

Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).



Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le premier jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.

Citation :

Au Peuple de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Par la présente, faisons paraître une liste non exhaustive des différentes compétences de la Pairie afin de permettre une meilleure compréhension quant au traitement des saisines déposées dans le bureau de Pairie :

Citation :

Quelles sont les principales compétences de la Pairie ?

Voici la liste de ses principales compétences, liste non exhaustive :

• Proposition de lois au Souverain de France.
  
• Conseil au Souverain en politique générale pour la gouvernance du Royaume.
  
• Gestion des relations avec les Provinces du Royaume de France.
  
• Elaboration du projet de ligne diplomatique du Royaume, à valider par le Souverain.
  
• Vérification de la validité des élections, tenues hors Domaine Royal.
  
• Validation des régences.
  
• Décision sur la poursuite ou non la procédure en Haute Cour de Justice, après clôture de l'enquête par la Grande Prévôté.
  
• Représentation au sein des Juges de la Haute Cour de Justice, selon les nouveaux statuts de cette institution.
  
• Saisine des membres de la Curia Regis pour des questions gouvernementales.
  
• Traitement des appels concernant les jugements émis par le Tribunal Héraldique.
  
• Vote pour l'entrée de nouveaux Pairs au sein de la Pairie, proposition à valider par le Souverain.
  

Pour tout problème concernant le Domaine Royal, il faut s'adresser à la Curia Regis.

Ci joint un modèle de formulaire à complèter en cas de saisine :

Citation :

Modèle de formulaire à remplir :

Citation :

Requérant : xxxx

Saisine concernant le xxxx (nom de la Province)

Pièces du dossier :xxxx

Motif de la saisine : xxxx(choix à faire parmi la liste proposée en première partie).

Arguments liés à la saisine :xxxx

Les documents non issus de lieux publics et officiels ne seront pas acceptés (aucune copie d'un forum autre que le forum officiel).

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le premier jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.