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 Scal - 13.II.1458 - C - TOP(Marché)

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Alfred555
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Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 27/10/2009

MessageSujet: Scal - 13.II.1458 - C - TOP(Marché)   Dim 13 Fév 2011, 15:07

Juge : Alfred555
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Scal
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 20 écus d'amende.

Minutes du procès :
Citation :
Acte d'accusation
*****Procès opposant le Duché du Berry à Scal , le 27 janvier de l'an de Pâques 1458 pour escroquerie*****



***
Une petite affaire de marché pour se mettre en forme le matin...se disait la proc en se rendant au tribunal.. ***

Monsieur le Juge,

En ce jour du 27 janvier de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous la personne suivante : Il s'agit d'un Castelroussin nommé Scal, meunier de son état et conduit devant vous à la demande de la mairesse de Châteauroux, Lolo...cestmoi.


Il est accusé par cette dernière d'avoir vendu sur le marché 36 morceaux de viandes à 10 écus.

Ces faits sont réprimés par l�arrêter suivant, notamment par les article 2 :
Arrêté municipal du 28 octobre 1458 sur la régulation du marché castelroussin.
-> Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Châteauroux.
-> Art. 2 : A l'exception des mandataires municipaux, de la Mairie ou de toute personne munie d'une autorisation délivrée par le maire, la vente de marchandises non-produites ou cultivées par le vendeur est formellement interdite.
-> Art. 3 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie.

Messire Scal n�en n�est pas à son premier coup d�essai, à chaque fois il fut contacté soit par la mairesse elle-même afin de l�informer de son irrégularité ou par le sergent Oméron. A chaque fois leurs courriers sont restés sans réponse. Ce qui est bien dommage car cette affaire aurait alors pu trouver un autre dénouement que le tribunal. Il ne coûte rien que de demander la permission de déposer sur le marché une quantité non négligeable de denrées.

Vous trouverez tous les éléments dans ce dossier ***pointant du doigt sur quelques feuilles***


Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande. (http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry)


Prononcé à Bourges, le 27e jour du mois de janvier de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante-huit,
Pour Léandre de Mistra (Faust), Duc de Berry
Par Zoyah, procureur du Berry,

***une fois fait, la proc posa devant le juge et l'accusé copie des pièces originales qu'elle conservera le temps du procès****


=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Déposition de la plaignante :
http://images4.hiboox.com/images/0311/5722268a6825f14b6f4df4ed811c4f18.jpg

Description de l'accusé :
http://images4.hiboox.com/images/0311/b498ba74dc33293e4c5c59f1f7c38d0b.jpg

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm
Citation :
Première plaidoirie de la défense
*Scal arriva au tribunal vêtu de ses plus beau atour. Il pris la place que l'on lui indiqua et attendit sagement que l'on lui laisse la parole.*

Mesdames et Messieurs les juges, et procureur, bonjour,

Je suis ce jour devant vous, fort perplexe, de l'accusation.

Pour mieux me faire comprendre, je suis habitant discret de notre bonne ville de Châteauroux depuis si longtemps que je ne m'en souviens même plus.

Je pratiqué des métier diverses et variés, je possède des stock de denrées tout aussi complète, mais revenons à ce qui fait ma présence ici lieu.

J'ai bien vendu des viandes sur le marché qui venaient des mes stocks personnel. Vous comprendrez surement, Procureur, Mesdames et Messieurs les juges, que il n'ai pas fait mention dans l'accusation qu'il y est la possibilité du fait que j'eus puis changer de métier.
Le nombre de Boucher est devenu important, et il n'a été censé pour moi de changer de métier tout en gardant mes champs pour le moment, car le surplus de viande qu'il y a aujourd'hui est ... Comme le dit l'accusateur... Fort peu contraignant pour remplir une bourse convenablement.

Ma seule défense sera que je ne pensais pas que je puisse vendre autre chose que ce que mon métier du moment m'impose.

*Scal se rassit tout aussi calmement qu'a son arrivée et attendit remplis de troubles la suite des événement.*
Citation :
L'accusation a appelé Lolo...cestmoi à la barre
*Lolo s'avança à la barre à l'appel de la procureur.*

Mesdames et Messieurs les juges, et procureur, bonjour,

Madame la procureur a bien résumé la situation.
A ceci près que la viande a été vendue à 15 écus, non pas à 10, comme j'ai pu le montrer dans le document suivant porté au dossier.

*Elle montra le document apporté au dossier*

Vous pourriez me dire : de quoi vous plaigniez vous, de la viande à bon compte, c'est toujours bon à prendre!

Ma réponse est la suivante:
Le bien vivre et la prospérité des Castelroussins dépend en grande partie de l'équilibre du marché.
Celui-ci doit être pourvu en tout denrée, à prix accessibles, mais pas trop bas pour permettre à chaque artisan de vivre décemment.
Cet équilibre est précaire, et quand il n'est pas atteint, le revenu de certains producteurs s'en trouve affecté.
En particulier, les bouchers ont l'un des salaires les plus bas. A peine 19/20 écus.
C'est la raison pour laquelle a été votée cette loi. Elle a été annoncée à sa publication et clairement en évidence sur le panneau municipal.
Soucieuse du bien être des habitants, la mairie ne peux tolérer que certains administrés bradent des produits de la sorte, faisant concurrence déloyale aux bouchers, leur portant préjudice.
J'ajouterais que si j'en arrive à cette plainte, ce n'est de gaité de c�ur, j'ai bien d'autre chats à fouetter.
Notre Policier, messire Omeron a tenté d'abord la conciliation, en vain.
Mais, si je devais passer l'éponge, cela marquerait clairement que les lois sont justes faites pour occuper ceux qui les rédigent, et je n'ai pas envie que ceci fasse tache d'huile�

Voilà�

*Lolo se tut, espérant en finir au plus vite*
Citation :
L'accusation a appelé Oméron à la barre
Votre Honneur! A nouveau j'interviens devant ce tribunal pour une histoire qui aurait du être réglée en deux coups de cuillère à pot mais, par l'inconstance des accusés se finit icelieu... Pas que votre vision m'est désagréable, loin de là! Mais il est regrettable de voir des gens refuser leurs responsabilités et se murer dans le silence grotesque d'un gamin pris la main dans le pot à gateaux.

Bref! J'ai repris en main le dossier du dit Scal ici présent, vendeur compulsif de viande sans autorisation sur le marché castelroussin.

Pour rappel l'arrêté municipal de Châteauroux sur la régulation du marche et adopté sous le mandat du grand duc Gilberg stipule "A l'exception des mandataires municipaux, de la Mairie ou de toute personne munie d'une autorisation délivrée par le maire, la vente de marchandises non-produites ou cultivées par le vendeur est formellement interdite."

Hors ce jeune homme n'avait aucune autorisation de la mairesse pour vendre sa viande dont on ne connait toujours pas la provenance exacte étant donné que cet homme n'est pas boucher.

Il lui a été signifié qu'il violait l'arrêté municipal sur la régulation du marché visible partout, tableau de la mairie, halle, courrier du maire, mairie...Et il lui a été proposé un arrangement à l'amiable, du travail à la mine ou l'achat de pains amende.

Malheureusement cet homme n'a jamais répondu aux divers courriers.

Merci de m'avoir écouté!
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
***La proc écouta les diverses prises de paroles. Elle grommela en se rendant compte que sa langue avait encore fourchée...grrr...puis montra une écouta attentive tout le reste du temps. Elle était sage...profitez-en ! En fait, elle repensait à cet arrêté et le trouvait au final mal fichu, même s'il avait une certaine légitimité au départ....quel dommage qu'il fut validé trop tard...son utilité aujourd'hui n'était pas flagrante. Du coup, la proc avait un peu mauvaise conscience d'envoyer au tribunal de pauvres Castelroussins qui cherchaient à commercer. Ceci dit...ils étaient loin d'être innocents...et elle allait y venir...***

Monsieur le Juge, Noble Assemblée

Messire Scal soulève un point important. Effectivement, cet arrêter ne mentionne pas le fait qu'on puisse changer de métier sans avoir vendu tout les produits issus de la première échoppe. Cependant ! ***la proc leva un doigt*...cependant...l'arrêter ne dit pas qu'il est strictement interdit de vendre des produits non issus de son échoppe...mais...***le proc déplia un papier et le lut ***

« Art. 2 : A l'exception des mandataires municipaux, de la Mairie ou de toute personne munie d'une autorisation délivrée par le maire, la vente de marchandises non-produites ou cultivées par le vendeur est formellement interdite. »

***puis elle répéta ***

ou de toute personne munie d'une autorisation délivrée par le maire !

Messire Scal, il me semble que Madame le Maire vous a écrit plusieurs fois afin de vous signaler que vous étiez en infraction. Était-ce si difficile de lui répondre ce que vous venez de nous dire et par la même occasion de lui demander une autorisation de vendre tel ou tel produit ?!

Je ne crois pas...

Aussi, si vous vous étiez donné cette peine, vous ne seriez pas là aujourd'hui.

Monsieur le Juge, l'accusé admettant avoir enfreint l'arrêter susmentionné, je vous demande de le reconnaître coupable et de lui donner une amende de 36 écus...soit un écus par morceaux de viande vendue.

Je vous remercie de m'avoir écouté

***la proc repris sa place et attendit la suite***
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
*Restant assit sagement à écouter les mots dit sur lui, pour ou contre, mais surtout contre. Scal perdit toutes ces valeur de justice en son Comté.
Puis on lui redonna le droit à la parole.*

Juges, Procureur, accusateur,

Suite à tout vos dire sur ma personne , je ne vois pas la justice en action , mais juste une délation sur les événement. Je n'ai reçu que un courrier d'une longueur lassante que même vous ne lirez point.
Je ne vous en porterais point connaissance car mon procès est déjà jugé......

* Prenant un temps de pause pour respirer et se contenir, il reprit.*

Bien je ne vais pas chercher à vous expliquer que l'argent que vous me ferez perdre en amande, n'ira point dans les caisses de Comté, dons pas dans les ....

Et puis à quoi bon !!!!

J'étais discret , mais la je ne ferais plus rien pour un Comté qui fait du n'importe quoi.

Et dire que je l'ai défendu au péril de ma vie, à quoi bon...!!!

*Il se rassit sans plus dire mots, attendant son châtiment.*
Citation :
Verdict de la Cour
******** Duché du Berry contre Scal, le verdict.************

*** Aujourd hui, en ce jour, qui n était autre jour que celui du temps présent, c est à dire en ce moment même, voire un instant qu on pourrait sans se tromper aucunement qualifier d actuel, le juge s apprêtait imminemment à rendre un verdict dans une affaire qui aurait pu être bien banale, mais avait pris des proportions tellement excessives que l affaire était remontée aux plus hautes sphères du duché. Le juge se remémorait encore les paroles des certains qui l avaient bien fait sourire. En particulier, une remarque sur une soit disant loi « que tout le monde trouve ridicule », et que seule la relaxe pouvait s imposer. Bah.. non. Dura lex, sed led. Stulta lex, sed lex. Notre juge se demandait encore comment il pouvait rendre ses verdicts de façon objective alors que certains trouvaient malin voir peut-être même intelligent de tenter d influencer ses décisions de justice au moyen d arguments fallacieux. Prochaine étape, la tentative de corruption ? Il était quelque peu effrayé de constater jusqu où certains étaient prêts à aller simplement pour assouvir leur soif de pouvoir, glaner quelques voix, et ce même au mépris de tout respect, toute justice, et toute déontologie. À noter qu un procès n était PAS une tribune politique. Certains avaient un peu trop tendance à l oublier. Décidément, quand la bêtise était en marche, nul ni rien ne pouvait arrêter celle-ci.
Chassant tous ces griefs de sa tête, il reporta son attention sur l affaire en cours.
Il prit la parole : ***

« Messire Scal. Voilà une bien ténébreuse affaire qui nous réunit en ce jour. Pourquoi avoir refusé toute conciliation ? La simple réponse à l un des courriers envoyés soit par la mairesse Lolo, soit par le sergent Oméron vous aurait évité de comparaître icelieu aujourd hui. Comme il l a été fait mention durant ce procès, répondre à la mairesse vous aurait donné l autorisation de mettre en vente vos denrées. Pourquoi ne pas l avoir fait ? Ce faisant, vous vous seriez mis en accord avec la loi. Pourtant, vous avez préféré passer outre, et vous êtes mis en situation de hors-la-loi. »

*** Le juge le regarda, l air désolé. ***

« Certainement avez-vous été boucher par le passé, je ne remets point votre parole en doute. Mais au moment des faits, c est en tant que meunier que vous étiez enregistré dans les registres. Tout ce que vous aviez à faire pour écouler vos éventuels stocks restants était de prévenir la mairesse de cet état de fait. Et il n y a pas de raison qu elle vous ait refusé cette autorisation, peut-être même vous aurait-elle conseillé.

Vous vous êtes délibérément mis en état d infraction. Je suis d autant plus désolé de votre attitude, que dans votre dernière plaidoirie, vous vous faites passer pour une victime vis à vis de la justice de notre duché. À tout hasard, ne vous viendrait-il pas un instant l idée de reconnaître votre faute ? La Cour apprécie bien plus les personnes assumant leurs responsabilités que celles appelant à l erreur judiciaire, d autant plus lorsque la faute est manifestement avérée. Mais vu le climat ambiant autour de cette affaire, les racontars, la désinformation, je serai clément et passerai sur ce point, ne m en tenant qu aux faits qui vous sont reprochés.

À l avenir, veillez à répondre aux courriers de l administration. Sachez qu une procédure de conciliation peut encore avoir lieu, même pendant le déroulement d un procès.

Aux personnes intéressées, je précise que l abrogation d un arrêté municipal n implique nullement rétroactivité s il n est fait nulle mention de celle-ci.

Je vais à présent prononcer le verdict. »

*** Le juge infligea trois coups de maillet au bureau ! Blam ! Blam ! Blam !***

« Moi, Alfred555, Juge de Berry, rends jugement dans l affaire opposant le Duché du Berry à messire Scal,

Arrêté municipal du 28 octobre 1458 sur la régulation du marché castelroussin, en vigueur au moment des faits :
« Art. 2 : A l exception des mandataires municipaux, de la Mairie ou de toute personne munie d une autorisation délivrée par le maire, la vente de marchandises non-produites ou cultivées par le vendeur est formellement interdite. »

Considérant que le sieur Scal, meunier de son état, a mis en vente 36 viandes sur le marché de Châteauroux, le 23 janvier dernier,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le sieur Scal coupable d escroquerie.

Attendu que le coupable a refusé toute conciliation,
Attendu que le coupable n a à ce jour jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé Scal à 20 écus d amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel. »

Fait à Bourges, le treizième jour de février de l an de Pâques 1458 par Alfred555, Juge de Berry, au nom de sa Grasce Léandre de Mistra, dict Faust.
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