asterie**
sujet acharné
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Fief : La châtre
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Date d'inscription : 16/10/2007
 | | Sujet: Cumul de charge et d'appartenance dans les Ordres Royaux Ven 21 Jan 2011, 20:07 | |
| - Citation :
A compter de ce jour et suite à discussions et débats, sont établis les principes suivants quant aux cumuls relatifs aux membres d'un Ordre de Chevalerie ayant reconnaissance royale.
Ce texte annule et remplace la loi des cumuls datée du 30 novembre 1456.
•Pour assurer une disponibilité correspondant à l'allégeance lige formulée par le Grand Maitre de chaque ordre royal, est désormais interdit à tout membre du Conseil d'un Ordre Royal d'exercer un poste à responsabilité nécessitant présence In Gratibus au sein d'un Ost local. Ce cumul ne concerne en aucun cas les autres membres des Ordre Royaux.
Cependant, il est à la charge du membre d'Ordre Royal souhaitant appartenir à un Ost local de signifier clairement à ce dernier que l'Ordre Royal est prioritaire, en cas de mobilisation.
•Pour éviter les conflits d'intérêts pouvant survenir entre intérêts de la Couronne et intérêts d'une Province, sont désormais interdits les cumuls suivants :
•tout membre d'un conseil d'un Ordre Royal ne peut être ou devenir feudataire d'une province du Royaume. (Duc/Comte/Régent/Vice-Duc/Vice-Comte/Gouverneur/Intendant...)
•tout Grand Maitre d'un Ordre Royal ne peut être élu au sein du conseil d'une Province du Royaume, et a fortiori, être feudataire d'une province du Royaume.
Liberté est laissée aux Ordres royaux de statuer en interne quant à l'appartenance à un conseil pour les autres situations non citées, mais une mention explicite devra être précisée dans leur charte afin d'avertir tout postulant à l'Ordre de cette décision.
Exception faite, bien sur, de Sa Majesté, non concernée par ces règles.
•Pour garantir la neutralité lors des prises de décisions et débats tenus en le Conseil des Ordres Royaux, est désormais interdit à un Grand Écuyer de France ou un Premier Écuyer de France de faire partie de tout conseil d'un Ordre Royal à titre autre que d'invité ou conseiller sans droit de vote.
Il ne peut cependant leur être demandé de quitter leur ordre.
Le conseil des Ordres Royaux a discuté,
La Curia Regis a validé,
Le Grand Ecuyer de France a ratifié.
Fait en nos bureaux des Grandes Ecuries Royales, le 15ème jour du mois de janvier MCDLIX
Cyrielle d'Arduilet-Saint Ange,
Grand Ecuyer de France
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