Du prêt et du don de montures de fonction

Sujet: Du prêt et du don de montures de fonction Mer 24 Nov 2010, 15:45

Citation :: Du prêt et du don de montures de fonction

I.Présentation

Le Roy de France, par le biais des Écuries Royales, de son Grand Écuyer de France et sous conditions, peut prêter ou donner une monture issue des Écuries Royales, pour les déplacements que génèrent certaines fonctions au sein du Royaume.

II. Des Personnes pouvant prétendre au prêt ou au don

a. Des conditions de prêt

Seules peuvent prétendre au prêt, les personnes ayant pour fonction celle de Pair de France, Grand Officier de la Couronne, Officiers Royaux.

Toute personne issue des précédentes fonctions, ne peut recevoir de monture de fonction en prêt si elle a été déclarée félonne à la Couronne. De même, en cas de félonie avérée et postérieure au prêt, la monture octroyée retournera aux Écuries Royales.

Le prêt pour les Pairs de France et les Grands Officiers de la Couronne se fait aux Écuries de Vincennes lors de leurs prises de fonctions. Ils peuvent refuser ce prêt, auquel cas la monture retourne aux Écuries Royales. Au cas où ces derniers changeraient d'avis durant leur mandat pour diverses raisons, une nouvelle monture de fonction de moindre qualité que lors de la première cérémonie leur sera proposée.

Le prêt pour les Officiers Royaux s'effectue aux Écuries de Vincennes, après proposition du candidat à la Curia Régis par le Grand Officier dont il dépend, et acceptation à la majorité simple d'icelui par la Curia Régis. Le prestige de pouvoir monter un équidé royal ne devant être oublié, toute proposition devra résulter d'un mérite avéré ou d'un fait exceptionnel au sein de la charge que l'Officier occupe.

Une seule monture de fonction sera remise par personne, et ce quel que soit le nombre de charges effectuées.

b. Du don de monture

A la suite d’un parcours exceptionnel, le Roy, dans sa grande mansuétude et par l'entremise des Grandes Écuries, peut décider de donner une monture à un Feudataire, si ce dernier a effectué un minimum de trois mandats complets en tant que Comte ou Duc d’une ou plusieurs provinces vassales de la Couronne, s'il n'a jamais été accusé de félonie par le passé ou si aucun procès à son encontre n'est en cours, auquel cas, le don sera réétudié une fois le jugement prononcé.

Le don pour les Grands Officiers de la Couronne ne peut se faire qu'après que ces derniers aient passés plus de 6 mois dans leur fonction.

Le don pour les Pairs de France est automatique. Ces derniers ayant été choisis par le Roy pour le seconder, ils sont donc dépositaires de sa confiance et dignes de se voir accorder une monture royale.

Si lors de la première cérémonie, la monture a été refusée et ramenée aux Écuries de Vincennes, le don de monture ne pourra plus être effectif, et ce quelle que soit la fonction occupée.
Les nobles étant assujetti à un quota d'équidés royaux selon leur rang, si ce quota était atteint préalablement, ils se verraient soustrait au don ou auraient en second choix de dé-certifier une de leurs possessions afin d'acquérir l'équidé donné.

III. De la cérémonie

Les cérémonies effectuées aux Écuries du Louvre et de Vincennes sont menées par le Premier Écuyer de France, ou à défaut, par un membre des Écuries Royales désigné par le Grand Écuyer de France pour cette tâche.

IV. Du traitement de la monture

La monture prêtée ou donnée sera entièrement à la charge du Feudataire, Pair ou Officier qui en a accepté l'usage, tant pour les soins que l'hébergement et la nourriture.

En cas de décès de l'animal prêté sans que la faute puisse être imputée à l'emprunteur, une nouvelle monture sera fournie, si la demande en est faite, après que la dépouille du cheval ait été ramenée aux Écuries de Vincennes.

Dans le cas où la monture prêtée décède suite à une faute de l'emprunteur ou de ses gens, ce dernier se verra inscrit sur la liste noire des Écuries Royales (cf: VI). Il devra de plus verser une somme égale au double de la valeur vénale de l'animal (fixée grâce aux certificats des Écuries) pour rembourser le préjudice subi par les Écuries Royales.

V. De la fin du prêt

Lorsque le mandat d’un Feudataire ou d’un Grand Officier n’ayant pas exercé à ce poste le temps requis pour le don s'achève, le prêt est terminé. La monture retourne alors aux Écuries Royales.

Dans le cas où la monture n'est pas retournée, après le prêt, aux Écuries Royales, l'empruntant doit verser une somme égale à la valeur vénale de l'animal (fixée grâce aux certificats des Écuries). Si à cela également il n'est pas procédé, il se verra inscrit sur la liste noire des Écuries Royales.

Dans le cas où lors d’un mandat, le régnant, le Grand Officier, le Pair de France se voit déclaré félon, la monture retourne immédiatement aux Écuries Royales. Dans le cas où la monture n'est pas rendue, l'empruntant se verra inscrit sur la liste noire des Écuries Royales.

VI. D'une liste noire

Tout emprunteur dont la monture décède suite à une faute de la personne à qui elle avait été confiée, ou n'ayant pas rendu la monture une fois le prêt terminé, se verra automatiquement mis sur la liste noire des Écuries et Vénerie Royales.

Chaque personne appartenant à cette liste noire, ne pourra plus jamais prétendre aux prêts de monture des Écuries, à la participation d'évènement qu'organisent ces deux offices, ni postuler à des fonctions au sein de ces deux offices, quel-qu'en soit le rang.

Étudié et validé par nos soins en nos Bureaux des Offices de Paris, ce 7ème jour du mois de Novembre 1458.

Cyrielle d'Arduilet-Saint Ange, Grand Écuyer de France.