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 Tubafat - 6.XI.1458 - C - Escroquerie

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Alfred555
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Nombre de messages : 1027
Date d'inscription : 27/10/2009

MessageSujet: Tubafat - 6.XI.1458 - C - Escroquerie   Sam 06 Nov 2010, 21:00

Juge : Alfred555
Procès instruit par : Bertilde

Accusé : Tubafat
Accusation : Duché du Berry


Témoins :
Aucun témoin appelé.

Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 écu symbolique d'amende


Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
En ce cinquième jour de Novembre de l'an de Grâce 1458, comparait devant le Juge Alfred555 présidant la Cour du Berry, sieur Ezeck mis en accusation par le Procureur , requérant pour sa Grâce Gilberg

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d�audience.
La Procureur du Berry , le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, elle commence à lire d'une voix claire et posée l'acte d'accusation*

Votre Honneur, Sieurs et Dames , le bonjour .

« Sieur , vous comparaissez aujourd�hui devant la cour car vous êtes accusé d'escroquerie en raison d'une vente sans autorisation de poisson à Bourges . Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

17) Constitue un acte de trouble à l�ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

Art. 1 : A l'exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison.

D'autre part, votre Honneur, l'enquête de nos Maréchaux d'investigation a pu nous apporter les preuves qui nous ont amenés à nous présenter devant vous aujourd'hui. Huissier, s'il vous plait..."

* Le Procureur tend les preuves à l�huissier qui s'empresse de les porter au Juge et à la Défense : *

http://www.casimages.com/img.php?i=101105110020246446.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé et l'informer de ses droits*

voici un document vous expliquant vos droits et le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du duché du Berry ) et ses procédures:

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm

*Tend le parchemin à l'accusé *



Si Votre Honneur le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'à à dire le prévenu pour sa défense. »
Citation :
Première plaidoirie de la défense
*Saint Claud pénétra dans le tribunal le regard froid... Il n'avait pas pour habitude de se retrouver sur le banc des accusés.*

Votre honneur, procureur, mes hommages.

* Il s'assit sagement et pris connaissance des faits qui lui étaient reprochés, les sourcils froncés. Certains visages lui disaient vaguement quelquechose... il avait du les entrapercevoir lors du sièges de Châteauroux quelques mois auparavant...

Le procureur fit son travail, plus ou moins bien, et laissa la parole au jeune seigneur. Il se leva, s'éclaircit la voix.*

Votre honneur, veuillez m'excuser si ma défense semble un peu brouillonne, mais au vu de la rapidité avec laquelle je me suis retrouvé en procès je n'ai pas vraiment eu le temps de préparer grand chose.
Tout d'abord, sachez que je ne conteste pas les faits qui me sont reprochés. en arrivant dans votre bonne ville ce matin, j'ai fait un tour de marché et n'y ait vu que peu de poissons en vente et à des prix très élevés, au delà de 20 écus si je ne m'abuse. Trouvant ce prix exorbitant, j'ai chargé mon serviteur de prendre 5 poissons salés qu'il nous restait afin de les mettre en vente au prix de 19 écus, afin de permettre à quelques personnes de se nourrir à un prix raisonnable... De part ce geste, me voilà accusé... d'escroquerie.

*Léger sourire*

L'escroc est donc celui qui vend une marchandise moins chère dans ce comté?
Enfin... passons...

*Nouvel éclaircissement de voix.*

Ce qui me gêne le plus monsieur le juge, outre le fait qu'on cherche à me faire passer pour un escroc pour 5 malheureux poissons, sans aucune proposition de conciliation, c'est que cet acte d'accusation est truffée d'erreurs!
Je ne sais comment sont formés vos gens de loi, mais pour avoir été procueur également en Périgord-Angoumois, je suis atterré par ce que je vois, qui va vous amener à devoir déclarer un non-lieu...

Tout d'abord, le procureur nous a remis des preuves - je ne me pencherais sur l'origine démoniaque de ce bout de papier - en attribuant leur origine à, je cite, "l'enquête de nos Maréchaux d'investigation". Hors, il n'y a jamais eu d'enquête de maréchaux, puisque la seule personne qui ait put fournir ces preuves est le procureur, qui m'a lui même achetés ces poissons.
Depuis quand la procure se permet elle de diligenter les enquêtes à la place de la prévôté?
Nous avons donc un premier vice de procédure (enquête réalisée par le procureur), suivi dans la foulée par un vice de forme dans l'acte d'accusation (fausse origine des preuves).

Enfin j'ai gardé le meilleur pour la fin... c'est que l'acte d'accusation ne me concerne pas...

*Grand sourire*

Regardez bien l'acte d'accusation...
"En ce cinquième jour de Novembre de l'an de Grâce 1458, comparait devant le Juge Alfred555 présidant la Cour du Berry, sieur Ezeck mis en accusation par le Procureur , requérant pour sa Grâce Gilberg "

Vous voyez bien que c'est messire Ezeck qui devrait être présent,et pas moi.

*Reprenant son sérieux.*

Comme vous le voyez votre honneur, se procès est entaché d'irrégularités que vous ne pouvez ignorer de part leur ampleur, je vous demande donc de classer au plus vite ce dossier sans suite, afin que je puisse tranquillement reprendre la route et continuer mon voyage.

*Saluant le juge, Saint Claud se rassit, espérant qu'on en finirait vite...*
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur ,sieurs et dames

il est vrai que le nom de sieur Ezeck apparaît , cela est dû à la mauvaise qualité du parchemin et d'une encre qui a déteint �et aussi d'un malencontreux pâté sur l'acte
Il se trouve que messire Tubafat est bien présent et qu'il est bien l' inculpé !
Il se trouve , votre Honneur , que faisant mon marché et constatant l'absence des policiers , j'ai acheté ces poissons � salés mais malodorants afin d'épargner quelques maladies à la population de Bourges .
Poissons qui n'avaient pas lieu d'être sur le marché puisqu'un arrêté municipal l'interdit et d'ailleurs messire Tubafat ne nie pas l'infraction .
Ce qui est étonnant , c'est qu'une personne ayant exercée le métier de procureur ne fasse pas plus cas d'un arrêté affiché en mairie .
Alors bien sûr , il clame le non-lieu , la vice de procédure , il sourit même , presque déjà sûr d'une improbable victoire !
Improbable , oui votre honneur , car les faits sont là , il bien méprisé l'arrêté municipal interdisant la vente du poisson !
Pour ces motifs , la procure requière un jour de prison et 200 écus d'amende .
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
*Secouant la tête au réquisitoire du procureur Saint Claud se navrait d'entendre un tel discours...*

Dame Procureur... pourrais-je savoir où vous avez appris votre fonction?
Les procédures ne sont pas justes là pour faire joli! Oui j'ai contrevenu à la loi... mais je n'ai tué personne et la peine doit être adaptée à l'infraction.

Ce qui me fait sourire, c'est que vous voulez faire respecter la loi, alors que vous mêmes ne la respectez pas! Votre acte d'accusation est faux et baclé, l'enquête a été diligenté par le seul procureur qui n'est pas habilité à le faire, et vous c'est les lois royales que vous bafouez! Entendez-vous votre réquisitoire? 1 jour de prison et 200 écus d'amende pour 5 poissons? Vous ne respectez même pas vos lois dans vos paroles, car je vous cite : "Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l'objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d'une amende laissée à l'appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison."
Etant donné que je ne suis pas dans un cas de récidive, vous ne pouvez absolument pas demander un jour de prison, ce serait illégal...

*Se tournant vers le juge*

Votre honneur, je souhaite que cette affaire se termine au plus vite, soit j'ai fait une erreur, mais l'incompétence de votre procureur fait que vous ne pouvez décemment pas me condamner pour cela, la Cour d'Appel n'en ferait qu'une bouchée.
Je vous serais gréé de prononcer ma relaxe et j'oublierais de mon côté l'affront qui m'a été fait dans le réquisitoire de votre procureur.
De mon côté je reprends la route ce soir, ayant des affaires urgentes à régler, je ne peux m'attarder plus longtemps. Je serais demain entre Sancerre et Cosne, si vous pouvoez donc me faire parvenir votre verdict...

*Il se leva et salua la cour, avant de sortit d'une démarche digne.*
Citation :
Verdict de la Cour
*** Une fois n est pas coutume, voilà que le juge avait devant lui un prévenu fort bavard. Ce n était point pour lui déplaire, bien au contraire, il aimait les personnes qui se défendaient. Certains avaient la manière, d autres moins, mais là n était pas le problème.

Il prit la parole. ***

« Messire… Tubafat… »

*** Il gratouilla le parchemin mal écrit, le nez presque dessus pour être certain de ne point se tromper, et compara avec celui figurant sur son dossier à lui. ***

« … c est bien cela.

J ai bien écouté votre défense, mais celle-ci me laisse perplexe sur ce que vous appelez « vice de procédure ». Aussi vais-je reprendre ces points un par un et vous répondre en conséquence, puis je passerai à l infraction pour laquelle vous comparaissez devant la Cour. »

*** Il s éclaircit la voix, puis commença : ***

« Messire Tubafat. Vous avez déclaré avoir une certaine expérience des procédures judiciaires, de par votre passé de procureur. Vous devez donc savoir que toute personne peut déposer une plainte ou transmettre une infraction au poste de police de son village, quelle qu elle soit. C est exactement ce qui s est passé ici. Dame Bertilde, faisant son marché en tant que simple citoyenne y a découvert une irrégularité, et a transmis son bon d achat au poste de police. Tout bon citoyen de notre duché en aurait fait de même. Après quoi, l affaire n est plus de son ressort, jusqu à ce que l inculpation soit demandée, où elle opère en tant que procureur. L enquête est belle est bien effectuée res parendo par le poste de police, soit la prévôté, et ce même si Dame Bertilde vous a acheté les poissons in gratibus. Ainsi, Dame Bertilde n a en aucun cas réalisé elle-même cette enquête.
Il ne saurait y avoir vice de procédure sur ce point-ci.

Cette explication rejoint le point suivant concernant l origine des preuves. Quelle que soit la personne apportant preuve ou soupçon d une irrégularité au poste de police, ce sont les services de police qui sont dépositaires ce cette preuve et l utilisent de façon res parendo lors de leur enquête. Ces services en vérifient la pertinence et la fiabilité lors de leur enquête, et le cas échéant, la transmettent au procureur pour déclenchement d une procédure judiciaire. La preuve étant avérée ou infirmée lors de l enquête policière, il n y a nul vice de procédure à cet endroit.

Quant au nom cité dans l acte d accusation, je vous accorde que cela prête à confusion. Une mauvaise rature au mauvais endroit a fait lire à la procureur un nom erroné. Au détail près que c est bien votre nom qui figure sur mon dossier in gratibus concernant ce procès, et que c est bien vous qui comparaissez devant nous et nom pas un autre sieur.

Venons-en maintenant aux éléments qui vous ont interpellé dans le réquisitoire.
Bien entendu, je passe sur ceux que je viens déjà d expliquer.

Sur ces points-ci, vous me surprenez à nouveau, voire m amusez. Vous avez été procureur, dites vous ? N est-ce dont point le rôle de l accusation de demander une peine alourdie ? Tout comme votre rôle est de vous défendre pour faire valoir vos droits. Est-ce que je déclare un vice de forme parce que vous demandez votre relaxe et que ça paraît excessif ? Aucunement. Chacun joue bel et bien son rôle. Une partie accuse, charge l accusé. L autre partie se défend, tente par tous les moyens de se défaire l accusation.
Et ne me dites pas que, en tant que procureur, vous n avez jamais « chargé la bête », comme l on pourrait dire dans les milieux peu raffinés.

Enfin, vous devriez pertinemment savoir que seul le juge est en mesure d apprécier la peine infligée au prévenu lors du verdict, quelles que soient les lois en cours. Les lois permettent de définir s il y a infraction, mais je juge reste seul… juge, si j ose dire, au niveau de la peine infligée lors de son verdict qu il y ait récidive ou non, que ce soit une simple amende ou non, s il y a condamnation.

Il est fort dommage que vous ne puissiez plus intervenir, j eus grandement aimé avoir votre point de vue à présent. Mais passons à la suite.

Vous êtes débordant d énergie, efficace pour vous défendre, piocher dans les textes de loi pour faire valoir vos droits. Mais bien des ennuis nous auraient été épargnés à tous si vous aviez lu ces lois sitôt entré en Berry.

L arrêté en vigueur affiché sur le panneau même de la mairie, indique l interdiction de vente de poissons autrement que par la mairie ou ses mandataires. Vous trouviez les poissons trop chers ? Vous n aviez pas à faire « justice » vous-même. Si réclamation vous aviez, vous vous deviez d écrire au maire ou à l un des membres de la municipalité, et non pas intervenir de vous même sur le marché. Si cet arrêté est en place, c est pour de bonnes raisons. Rien ni nul ne vous empêche de porter plainte contre la mairie pour escroquerie si vous l estimez nécessaire, ou de faire savoir au conseil ducal votre point de vue vis à vis de cet arrêté.

Il me semble avoir oublié un élément… ah oui ! Il n y a nulle obligation de procédure de conciliation à chaque affaire judiciaire, quelle qu en soit la configuration.

Par contre, je ne puis que vous louer sur le fait que vous assumez votre faute, et reconnaissez entièrement les faits. La Cour apprécie fortement ce comportement, et saura en tenir compte.

Je vais à présent prononcer le verdict. »

*** Trois coups de maillet énergiques : Blam ! Blam ! Blam ! ***

« Moi, Alfred555, juge de Berry, rends jugement dans l affaire opposant le Duché du Berry au sieur Tubafat.

Vus l arrêté municipal en vigueur à Bourges :
Art. 1 : A l exception des mandataires municipaux et de la Mairie, la vente du poisson et des fruits sont strictement interdites au marché de Bourges.

Art. 2 : Toute infraction à cet arrêté fera l objet de poursuite judiciaire devant la justice berrichonne pour escroquerie et sera puni d une amende laissée à l appréciation du juge. la récidive pourra éventuellement entraîner une peine de prison.

Considérant que le dénommé Tubafat a déposé et vendu, ce 5 novembre, cinq poissons sur le marché de Bourges,
Considérant que les vices de procédure dénoncés par l accusation n en sont point, comme expliqués précédemment,

Pour ce motif, la Cour reconnaît le dénommé Tubafat coupable d escroquerie.

Attendu que le coupable reconnaît les faits qui lui sont reprochés,
Attendu que le coupable n a, à ce jour, jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé Tubafat à un écu symobolique d amende, afin qu il ne puisse considérer que sa faute n en est point une.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel. »

Fait à Bourges, le sixième jour de novembre de l an de Pâques 1458 par Alfred555, juge de Berry, au nom de sa Grasce Gilberg.

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Tubafat - 6.XI.1458 - C - Escroquerie
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