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 Sebaspire - 19.IX.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Sebaspire - 19.IX.1458 - C - TOP (Décret mines)   Sam 18 Sep 2010, 19:00

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Sebaspire
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 9 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché de Bourgogne et a accepté ce jour un travail à 14h23 le 9 aout chez finkelberg pour un salaire de 20 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 11 aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

par son absence, l accusé fait aveux de culpabilité.

la procure maintient donc sa demande
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

*** Une violation du décret sur les mines, un accusé qui ne se présentait pas, une affaire qui avait trop traîné... Le jugement serait vite expédié. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Sebaspire,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Sebaspire a accepté le 9 août à Bourges un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que l'accusation de la Procure n'a nullement été contestée,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Sebaspire coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable ne s'est pas présenté à son procès, ni ne s'y est fait représenter,
Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé Sebaspire à 9 écus d'amende, son état d'indigence ne me permettant pas de la charger plus lourdement.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 18 septembre 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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