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 Mad_max2024 - 9.IX.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Mad_max2024 - 9.IX.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 12 Sep 2010, 22:26

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Mad_max2024
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 écu symbolique d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché d Anjou et a accepté ce jour un travail à 10h43 le 31 juillet Chez Nimrod pour un salaire de 15 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Je me presente... Je suis Maximo Afonso de Avis, Marquis de Viana.

Heu... Bien
J'avait pas d'argent et je suis allé a la mairie pour chercher d'embauche.
C'est comme ça que je fais en toutes les villes...
*Max frotte la tete*
Je voudrais pas deranger l'ordre public, c'est toujours bien que le public a d'ordre, je veux pas le voir désordonné.
Heu... c'est quoi un public?
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

votre honneur

l accussé a accepté la transaction proposée par la maréchaussée, je propose donc sa condamnation à un écu symbolique

pour la procure ce 4.09.1458
George le poilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

*** Observant les différentes pièces du dossier, Gilberg ne put retenir un sourire. Le Procureur qui s'acquittait de l'amende lui-même... Ca servait, d'avoir des relations... ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Mad_max2024,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Mad_max2024 a accepté le 31 juillet un emploi agricole avant 20 h à Saint-Aignan,

Attendu que l'accusation de la Procure n'a nullement été contestée,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Mad_max2024 coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le pain-amende proposé au coupable a été acquitté en son nom,
Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé Mad_max2024 à 1 écu symbolique d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 9 septembre 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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Mad_max2024 - 9.IX.1458 - C - TOP (Décret mines)
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