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 Gromit - 9.IX.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Gromit - 9.IX.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 12 Sep 2010, 22:23

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Gromit
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 20 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du limousin et a accepté le 2 aout 1458 un travail à 14h03 chez Don_salluste pour un salaire de 21 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 50 écus qui peut etre ramenée à 25 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 3 aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

violation décret ducal
pas de suite donnée à la proposition de transaction de la prévoté
aveux de culpabilité par son absence

la procure demande 20 écus d amende

ce 13.08.1458 George le poilu, procureur
Citation :
L'accusation a appelé Omeron à la barre

*Le sergent se lève à son tour pour témoigner

Cher juge, Procureur et Greffier! Je suis ici en ma qualité de sergent de police et douanier de la ville de Châteauroux. Chaque jour, accompagnant ma lettre de bienvenue des douanes j'avertis largement les étrangers du décret qui les concerne, je les invite à travailler à la mine et à rester dans leur bon droit.

Il y'a deux jours, donc le 02 Aout 1458 l'accusé ici présent à pris un emploi chez Don_salluste en plein milieu de journée, vers 14h. J'ai donc pris contact avec cet homme, l'enjoignant à s'acquitter d'une amende pour éviter un procès. Je n'ai,depuis, reçu aucune réponse de sa part pour une éventuelle conciliation.

En ma qualité de sergent de police j'atteste que le décret sur les mines à été bafoué, que l'accusé n'a fait aucun effort pour réparer ses fautes, qu'il n'a même pas pris la peine de me répondre et que si ce c'est pas tolérable.

*Apporte les preuves sur le bureau du juge avant de se rasseoir.
https://redcdn.net/ihimizer/img267/6579/gromit.jpg
Citation :
Verdict de la Cour

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Gromit,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Gromit a accepté le 2 août un emploi agricole avant 20 h à Châteauroux,

Attendu que ni l'accusation de la Procure ni le témoignage du sergent de police n'ont été contestés,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Gromit coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable ne s'est pas présenté à son procès, ni ne s'y est fait représenter,
Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,

La Cour condamne le dénommé Gromit à 20 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 9 septembre 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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