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 Trackoul - 26.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Trackoul - 26.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Jeu 26 Aoû 2010, 20:03

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Trackoul
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 25 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché du Bourbonnais Auvergne et a accepté un travail à 14h43 le 1er aout Chez Steph062 pour un salaire de 16 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

pardon???

je suis désolé mais a cette heure la pour moi il est alors imposible de me chercher un travail et cela dit il me faut travaillé pour manger je n'avais a ce jour plus rien aillant manger mon dernier pain .

je ne crois pas avoir fait un acte qui soit punissable travaillé pour manger est normal que l'on soit étranger ou pas .

( hrp il m'est impossible de me conecté généralement dans ce qui est pour le jeu la soirée cette loi place des contrainte qu'il m'est impossible comme joueur de respecté je devrais mettre mon personnage en brigandage sur vos terre pour vous plaire ??? c'est ridicule a mon sens personne n'est brimé souf moi comme joueur et par la bande mon personnage )
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

on l accueille en notre pays et il critique nos lois, évidement c est un auvergnat... norf de norf, tous des menteurs et voleurs ces auvergnats !

une belle amende de 30 écus et 1 jour de prison pour lui apprendre à respecter nos lois !

pour la procure ce 7 aout 1458
george le poilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Je vois que le procureur est un raciste. mais autre que la haine il n'as pas grand jugement. heureusement votre honneur que ce n'est pas lui le juge. imaginez les idiotie qui ce passerais ici.

Bon je n'ajouterai rien a la haine qu'il as de ceux qui sont du pays ou j'ai eu des champs jusqu'a récemment. de toute facons le simple fait qu'il souleve cela démontre qu'il n'as aucun argument
Citation :
La défense a appelé Trackoul à la barre

Monsieur le juge pourriez vous rappelez a l'ordre dame Ethell.

ce que je plaide reste in-changer je ne serais probablement plus dans cette ville si non de ce proces. Alors Patience Dame Ethell bientot il seras terminer et je pourrai reprendre ma route a la recherche d'une terre d'accueil qui me permetra de travaillé a toute heure ca seras l'un de mes critere le bon sens, ce qui semble faire défaut ici d'apres ce que je peu observer .

remarquez votre Honneur je trouve quelque peu ridicule que le procureur rappel son témoin pour cella . j'aurais bien aimé entendre quelque chose de solide de sa part mais non un gamin est plus articuler.

je m'en remet a votre jugement . Je ne doute pas qu'il soit éclairé et qu'il protege l'individu des abus des institutions . n'est ce pas le role de la justice apres tout
Citation :
L'accusation a appelé Ethell à la barre

Monsieur le juge,

L�affaire est simple : lors de ma ronde dimanche soir vers 17heures j�ai consulté les registres d�embauche de la mairie. J�ai découvert que l�accusé avait accepté une offre d�emploi sur le champ d�un sancerrois. Son nom ne me disant rien j ai croisé l�information avec les registres de la douane et découvert que l�accusé n�était pas berrichon. Ayant pris embauche avant 20 heures il était donc en infraction, surtout qu'il restait des places à la mine. Je lui ai envoyé missive et ai déposé du pain a 12.9 écus à l�étal du marché à son intention pour la conciliation. A ce jour je n�ai eu aucune nouvelle de l�accusé.
Ethell, lieutenant de police de Sancerre

Merci monsieur le juge de m�avoir écoutée.
Citation :
L'accusation a appelé Ethell à la barre

encore celui la? mais j en ai assez!!!
nous en sommes a la 4e recidive en ce jour de lundi 09 aout monsieur le juge.
Mais pendez le, on n en parlera plus! Regardez donc mes pauvres pieds, ils sont pleins d ampoules a cause de cet individu qui me fait courir tous les jours pour faire des proces verbaux.

Mettez le en prison et delestez le de son argent cela lui fera les pieds a lui!
merci d avance.

*sort en clopinant*
Citation :
Verdict de la Cour

*** Un étranger ne respectant pas le décret, cela s'était déjà vu. Un étranger qui critique les lois berrichonnes, aussi. Mais un étranger qui ne respecte pas les lois, en connaissance de cause, et récidive à de multiples reprises, cela était plaisant.

Après avoir entendu la réponse dudit étranger, Gilberg se tourna ves lui. ***

Que vous vouliez changer les lois lorsque vous avez été pris sur le fait en train de les transgresser, cela est assez logique. Vous aurez toutefois noté que ce décret ne vous empêchait pas de travailler, mais vous obligeait, dans votre situation, à travailler à la mine. Ce qui n'est pas non plus la fin du monde.
Je vous ferais aussi remarquer que le fait de continuer à braver le décret ducal alors que vous êtes déjà en procès pour l'avoir transgressé n'incline pas à la clémence, et s'apparente plutôt à de la provocation.

*bam bam bam*

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Trackoul,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Trackoul a accepté à 6 reprises, entre le 1er et le 12 août, à Sancerre, un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que ni l'accusation de la Procure ni le témoignage du Lieutenant de police n'ont été contestés,
Attendu que l'accusé à lui même reconnu les faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Trackoul coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
Attendu que le coupable a continué à transgresser à de nombreuses reprises le décret après sa mise en accusation,

La Cour condamne le dénommé Trackoul à 25 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 26 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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