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 Antton - 21.VIII.1458 - C - TOP (décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Antton - 21.VIII.1458 - C - TOP (décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 19:11

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Antton
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 12 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché de Savoie et a accepté ce jour un travail à 10h23 le 31 juillet Chez Georgepoilu, norf de norf pour un salaire de 21 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

L accusé étant en dehors de nos frontières, il m a transmis son témoignage que je dépose par écrit à la cour

*Bonjour Messire le Juge,

Dans la nuit du Dimanche 1 au Lundi 2 Août 1458, j'ai reçu, ainsi que ma compagne Joelle5, sous pli cacheté une missive : Un avis de plainte, déposé à mon encontre.
J'ai donc aussitôt pris connaissance de celui-ci..

Seulement, à l'heure tardive de réception de celle-ci, j'étais avec ma compagne sur les chemins, en direction de Loches, en Touraine. Et donc dans l'impossibilité, de revenir sur mes pas, à Saint-Aignan.

C'est pourquoi, je vous fais parvenir ce jour, Mardi 3.08.1458, ma plaidoirie pour ma défense dans cette malencontreuse affaire qui m'oppose à votre comté, et que je vous demanderais d'enregistrer sur les heures de mon procès, en vous en remerciant par avance.

Pour rappel, les faits qui me sont reprochés : Avoir accepté une offre d'emploi, le Samedi 31.08.1458 à 10.23h, chez Messire Georgepoilu, pour un salaire de 21 Ecus. Alors qu'un décret en date du 29.07.1458 interdit aux étrangers d'accepter toutes offres de travail au champ avant 20h, pour une application au 31.08.1458 au matin.

Rappelons que Messire Georgepoilu est le Procureur du Comté du Berry, et qu'il me faudait être complètement idiot, d'accepter son offre, en ayant connaissance de ce décret. Le suis-je? Bref..

Je suis arrivé, avec ma compagne, à Saint Aignan le matin du Vendredi 30.07.1458. Aussitôt, nous avons pris chemin vers la Mairie, afin de consulter le panneau d'affichage. Ce que nous faisons automatiquement depuis le 5.04.1458 exactement. Jour où nous avons entrepris une Escapade Amoureuse, parcourant le royaume. Et sachant que chaque villages, comtés et duchés ont leurs propres lois, décrets, et qui diffèrent d'un endroit à l'autre.

Nous sommes tous deux respecteux des lois, et du célèbre et vieil adage qui dit, que Nul n'est censé ignorer la loi. Nous sommes d'honnêtes citoyens, et c'est d'ailleurs la première fois que nous nous retrouvons face à la justice.

Ce jour là donc, le 30.07.158, ce décret n'était pas affiché sur le panneau municipal, ni même mention d'un bref résumé reprenant les grandes lignes de celui-ci. Juste, la recommandation de demander au Maire autorisation pour mettre en vente sur le marché de Saint-Aignan. Ce que d'ailleurs ma compagne a fait, pour proposer sa rame, que Dame Boulasse dans sa bonté, lui avait offert. Rame posée au prix réglementaire, et qui n'a d'ailleurs pas trouvé acquéreur.

Après cela, nous sommes également allé sur la halle, où un endroit spécifique a retenu toute notre attention : Lois en vigueur en Berry et Arrêtés municipaux!

Merveilleux! Nous savions trouver là, toutes les informations pour la durée de notre séjour dans le village. D'où notre absence a aller jusqu'en Gargote, puisque -Lois en vigueur en Berry- est à mon sens, l'endroit spécifique où trouver tous les décrets et autres qui régissent votre comté!

Après avoir scrupuleusement lu les informations s'y trouvant, aucune, ne stipuler le décret dont vous faites référence dans cette affaire. Aurais-je une vue trouble?

Nous avons donc pris chemin vers le panneau d'offre d'emplois, proposant nos services pour la journée. J'ai travaillé au champ de Messire Pikatxu d'Iparralde pour un salaire de 19 Ecus.

Après cette journée de labeur, nous avons visité le charmant village de Saint-Aignan. Nous avons reçu un accueil chaleureux de Dame Choose1. Nous avons participé activement à un jeu proposé en halle du village : Le pendu. En résumé, une journée complète et conviviale.

Le lendemain, c'est tout naturellement, que je me suis dirigé vers le panneau d'offre d'emplois. J'y ai vu l'annonce de Messire Georgepoilu, à 21 Ecus, et j'ai donc proposé mes services.

Quelques brefs minutes plus tard, je suis allé en taverne, rejoindre ma compagne, qui était avec Dame Choose1. Et là, stupéfaction! Ma compagne m'annonce que nous n'aurions pas dû postuler ce matin au offre d'emplois. Je ne saisi pas sur le moment, et lui demande explication. De là, elle m'annonce qu'un décret interdit aux étrangers d'accepter une embauche au champ avant 20h. Ce que Dame Choose venait de lui annoncer, et biensûr vous vous doutez qu'elle a eu la même réaction que Moi en l'apprenant.

Je puis vous assurer que cela nous a fortement embarassé, mais nous ne pouvions revenir sur nos faits..

De là, sur les informations de Dame Choose1, je suis allé voir sur le panneau d'information de la Mairie, et effectivement, le décret était affiché. Par la suite, je suis allé en Gargote, et effectivement, j'y ai vu le décret. Pour terminer, je suis allé sur la halle, et là par contre, le décret n'y est pas.. Un oubli? Sans doute.. Ou vraiment, la vue troublée..

Je terminerais ma défense sur ces derniers mots, en espèrant que vous comprendrez que cet acte n'était pas fait en pleine connaissance, mais bien par méconnaissance d'un décret qui se mettait en place au matin même du 31.08.1458., annoncé publiquement le 29.07.1458, mais que nous n'avons pas trouvé affiché dans les divers lieux énoncés, où nous nous sommes rendus.

Je vous demanderais donc d'être clément, en prononçant ma relaxe pour les faits qui me sont incriminés, ainsi que pour ma compagne qui se trouve dans la même situation.

J'ajouterais tout de même une dernière précision. Mais qui me semble importante aussi. Je ne voudrais pas qu'il y ait une nouvelle méprise.

Si nous sommes partis le lendemain, ce n'est pas pour fuir, mais juste dans le but de pouvoir travailler. Malheureusement, après 20h, plus aucune offre d'emplois, ni hache de disponibel en forêt. Vous me direz, qu'il y a toujours la mine, et je vous répondrais que Oui.

Seulement, les salaires ne sont payés que de moitié, et les 7.50 Ecus reçus sont insuffisant pour ma compagne sur tous les marchés du royaume (3 points de faim, entre 9 et 10 Ecus/jour).

Messire le Juge, le Procureur..
Cordialement,
Antton, de Belley en Savoie.
*

Votre honneur,

je crois ce béda de bonne foi. Il est vrai que le décret n était pas affiché au début de son séjour mais les policiers ont averti les étrangers.

Dura lex sed Lex ! cependant vu sa bonne foi apparente, je demande une amende modérée de 10 écus.

pour la procure, ce 13 aout 1458
George le poilu
Procureur de Berry
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Antton,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Antton a accepté le 31 juillet à Saint-Aignan un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que l'accusation de la Procure n'a été nullement contestée,
Attendu que l'accusé a lui-même reconnu les faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Antton coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
Attendu que la bonne foi apparente du coupable, ainsi que sa bonne volonté,

La Cour condamne le dénommé Antton à 12 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 21 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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