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 Sisi8380 - 21.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Sisi8380 - 21.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 18:56

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Sisi8380
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 20 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché de Lorraine et a accepté ce jour un travail à 14h03 le 31 juillet Chez Gypsie222 pour un salaire de 20 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458
Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Par son absence, l accusé fait aveux de culpabilité

elle n a pas donné suite à la proposition de transaction

Par contre, elle a été victime de brigandage sur nos routes, raison pour laquelle je propose à la cour de ne prononcer qu une amende de 7 écus, soit la somme proposée en transaction

pour la procure ce 13 aout 1458
george le poilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Ethell à la barre

Le sergent de police Mathalex a relevé l�infraction lors de sa ronde : l�accusé a pris un emploi auprès d�un sancerrois avant 20 heures, il a dressé un procès verbal dont il m�a donné copie vu qu�il partait pour une retraite spirituelle.
J ai déposé du pain a 12.9 écus à l�étal du marché à son intention pour la conciliation. A ce jour je n�ai eu aucune nouvelle de l�accusé.

Merci monsieur le juge de m�avoir écoutée.

Ethell lieutenant de police de Sancerre
Citation :
Verdict de la Cour

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Sisi8380,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que la dénommée Sisi8380 a accepté le 31 juillet à Sancerre un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que ni l'accusation de la Procure, ni le témoignage du lieutenant de police n'ont été contestés,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît la dénommée Sisi8380 coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que la coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
Attendu que la coupable ne s'est pas présenté à son procès, ni ne s'y est fait représenter,

La Cour condamne la dénommée Sisi8380 à 20 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 21 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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