Gestion du Duché du Berry - RR
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Yvan_le_fou - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

Aller en bas 
AuteurMessage
Gilberg
Vieux Duc
avatar

Nombre de messages : 5256
Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Yvan_le_fou - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 18:40

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Yvan_le_fou
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 20 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché du Bourbonnais Auvergne et a accepté un travail à 10h03 le 31 juillet Chez pomdapi pour un salaire de 20 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

par son absence, l accusé fait aveux de culpabilité et il n a pas donné suite à la proposition de transaction, la procure réclame une amende de 20 écus pour la violation du décret ducal !

pour la procure ce 13 aout 1458,
george le poilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Fittz à la barre

Bonjour,
je viens en tant que représentant des force de la police de Bourges,
Nous avons arrêtez le sire Yvan_le_fou le 31 juillet 1458, après avoir prit une offre d'emploi chez dame Pomdapi pour un salaire de 20 écus.
En enfreignant le décret du 29 juillet 1458, qui interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h, le sire Yvan_le_fou c'est rendu coupable de trouble à l'ordre public.
L'arrestation c'est elle passée sans trop de problème.
Citation :
Verdict de la Cour

*** On revenait aux problèmes du décret ducal. Au moins parlerait-on français, alors.
Décret violé, accusé aux abonnés absents, l'affaire serait rapidement expédiée. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Yvan_le_fou,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Yvan_le_fou a accepté le 31 juillet à Bourges un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que ni l'accusation de la Procure ni le témoignage du Sergent de police n'ont été contestés,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Yvan_le_fou coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
Attendu que le coupable ne s'est pas présenté à son procès, ni ne s'y est fait représenter,

La Cour condamne le dénommé Yvan_le_fou à 20 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 18 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Yvan_le_fou - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Joelle5 - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)
» Sasker - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)
» Adessa - 22.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)
» Trackoul - 26.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)
» Gromit - 9.IX.1458 - C - TOP (Décret mines)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Chateau de Bourges :: Greffe Ducal :: Archive des procès :: Autres-
Sauter vers: