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 Joelle5 - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Joelle5 - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 18:36

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Joelle5
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 12 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché de Savoie et a accepté ce jour un travail à 10h23 le 31 juillet Chez Georgepoilu, norf de norf pour un salaire de 21 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur

voici un courrier recu de l'accusée

Ne pouvant être présente, je vous prie de bien vouloir trouver ci joint ma défense...
Je vous en souhaite bonne réception.

Très digne et quelque peu outragée de se voir mise en procès, Joëlle s�avance dans la salle du tribunal.


Monsieur le Procureur, messieurs les Juges,
Je prends connaissance ce matin de ma mise en accusation alors que je suis en Touraine.
Que me reproche t on ? D�avoir travaillé ?
La justice est bien rapide, plus qu�elle ne l�a été quand je me suis faite brigander et blesser grièvement�

Quels sont les faits ?
Arrivée vendredi matin vers 6h avec mon compagnon Antton, j ai pris connaissance des recommandations de la mairie. J ai d ailleurs écrit au maire pour lui demander si je pouvais mettre en vente ma rame que Dame boulasse m avait envoyée... en ai eu l autorisation sans toutefois la vendre.
Aucune mention particulière sur les embauches et j ai donc postulé auprès de dame Brunnhilde.
Le lendemain, voyant une offre d emploi chez un messire, j ai renouvelé l expérience.
Pensez vous que si j avais lu cette nouvelle règle, j aurais offert mes services, d autant plus chez le procureur ?

A ma connaissance, il n'y avait rien sur la halle?

Que dire pour ma défense ? Je suis une savoyarde respectable et respectueuse des règles en vigueur.
Quand Choose1 en taverne m a indiqué que j en avais enfreint une, je suis tombée de haut

Je vous présente mes excuses pour cette bévue et espère de pas avoir privé de pain un villageois. Je n ai jamais voulu nuire à qui que ce soit.

Voilà ce que je peux dire de cette triste histoire...
Je laisse à la justice le soin de trancher...

Merci de communiquer ces paroles au tribunal."

Votre honneur,

je crois cette gazoute de bonne foi. Il est vrai que le décret n était pas affiché au début de son séjour mais les policiers ont avertis les étrangers. Mais si elle avait connu cette interdiction, je supposse qu elle aurait évité de travailler chez le procureur...

Dura lex sed Lex ! cependant vu sa bonne foi apparente, je demande une amende modérée de 10 écus.

pour la procure, ce 7 aout 1458
George le poilu
Procureur de Berry
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

*** Gilberg ne doutait pas de la bonne foi de l'accusée. La rapidité avec laquelle elle lui avait envoyé un courrier, le témoignage dont elle avait fait part au Procureur, tout laissait entendre qu'elle était d'excellente composition. Tout comme la précédente accusée. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Joelle5,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que la dénommée Joelle5 a accepté le 31 juillet à Saint-Aignan un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que l'accusation de la Procure n'a été nullement contesté,
Attendu que l'accusée a elle-même reconnu les faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît la dénommée Joelle5 coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que la coupable n'a à ce jour jamais été condamnée en Berry,
Attendu que la bonne foi apparente de la coupable, ainsi que sa bonne volonté,

La Cour condamne la dénommée Joelle5 à 12 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 18 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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