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 Sasker - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Sasker - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 18:07

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Sasker
Accusation : Duché du Berry


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 20 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation
Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Comté du Limousin et a accepté un travail à 12h03 chez Rico6231 pour un salaire de 15 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

par son absence, l accusé fait aveux de culpabilité, allez une belle amende de 20 écuss pour la violation du décret ducal !

pour la procure ce 13 aout 1458,
george le poilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Verdict de la Cour

*** Les procès se suivaient et se ressemblaient. Originalité de ce dernier : l'accusé ne s'était pas présenté, ce qui n'avait rien d'étonnant, mais s'était installé entre temps à Saint-Aignan.
Le Juge se divertissait comme il pouvait. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Sasker,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Sasker a accepté le 1er août à Saint-Aignan un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que l'accusation de la Procure n'a été nullement contestée,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Sasker coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
Attendu que le coupable ne s'est pas présenté à son procès, ni ne s'y est fait représenter,

La Cour condamne le dénommé Sasker à 20 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 18 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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