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 Alazais72 - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Alazais72 - 18.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)   Dim 22 Aoû 2010, 18:02

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Alazais72
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 15 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter ce jour un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire du Duché de Bourgogne et a accepté ce jour un travail à 10h23 le 31 juillet Chez Kappy pour un salaire de 15 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 1er aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458"
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Votre honneur,

J'aimerais vous faire part de mon point de vue sur cette malheureuse affaire.

Je suis arrivée en Berry à Sancerre plus précisement depuis le 26 juillet de cette année tôt au petit matin. Dans la matinée, je me suis rendue en mairie m'enquérir des lois régissant ce duché. Dans l'après midi, j'ai reçu une missive du douanier Jacques Rogy, m'informant de mes droits en tant que voyageuses. Il m'a aussi posé quelques questions sur moi même et sur ma venue en ce duché. J'y ai répondu sans aucune objection, trouvant même cela sécurisant voyant que dans ce duché on y entrait pas comme dans un moulin. Les jours se sont succédés jusqu'à ce 31 juillet 1458.

Oui, ce 31 juillet 1458, j'ai pris un emploi chez Kappy à 10h23 pour être précise. Je reconnais aussi ne point avoir pris le temps de lire l'affichage en mairie que j'avais pris soin de lire quelques jours aupparavant. Suite à cette embauche violant le décret datant du 29 juillet 1458 concernant les mines, j'ai donc reçu une missive du sergent de police, messsire Mathalex. Permettez moi de vous en faire part votre honneur.

"Bonjour

en tant que sergent de police de la ville. Je constate que vous n'avez pas respecté le décret interdisant aux étrangers de prendre un emploi à la mairie avant 20h

"[...]A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public."

Pour éviter un procès long et couteux je vous propose de payer une amende sous la forme d'un pain amende disponible sur le marché à 12.90. Et bien entendu si vous voulez travailler avant 20 heures rendez vous à la mine.

Je reste a votre disposition si vous avez des questions

Mathalex
sergent de police de Sancerre."

Tout d'abord, je dois vous dire que j'ai été assez surprise de la mesure prise pour les voyageurs n'habitant pas ce duché mais je ne discuterais point ceci ici car je suppose que le duché a des arguments pour justifier cela.
Ensuite, j'avoue être surprise par la rapidité de cette mise en procés. Si vous avez bien suivi votre honneur la lecture de la lettre du sergent de police, à aucun moment il ne fait mention d'une date limite pour payer le pain amende à 12,90 écus que l'on me "propose" de payer en échange de quoi, en cas de non paiement l'affaire sera traduite en justice.
Sachez que ce pain je l'ai cherché un moment et à plusieurs reprises ce 31 juillet 1458, jour de mon infraction. Mais il n'y en avait point de pain à 12,90 écus, ne trouvant que des pains à 12,05 et 12,10 écus et ce jusqu'à tard dans la nuit. Ne voyant pas ce pain amende et n'ayant pas eu connaisance d'une date butoire, j'ai embauché le 31 juillet ainsi que le 1er aout pour mon champ de blé à Cosne dépensant 36 écus en deux jours pour la culture de mon champ de blé. N'ayant pas eu assez en suite pour acheter le pain amende qui se trouvait sur le marché dans la matinée d'hier, j'attendais aujourd'hui pour l'acheter disposant précisément de 16 écus actuellement et ce sans manger aujourd'hui et étant sur le point de mourrir.

Votre honneur, j'ai bien écouté le réquisitoire du procureur du Berry, messire Geoge le Poilu. Je suis d'accord avec lui pour m'acquitter d'une amende pour ma faute qui vous oblige à être présent aujourd'hui ici. En revanche, le montant de celle-ci me semble discutable. Me faire payer 20 écus d'amende me semble quelque peu éxagéré, car si cette affaire en est là, c'est en partie de ma faute mais point uniquement.
Je m'explique: si le sergent de police, messire Mathalex avait stipulé dans sa missive une date butoire, nous n'en serions point là et je n'aurais point fait ainsi en ce qui concerne la culture de mon champ.
De plus, si le pain à 12,90 écus s'était trouvé sur le marché le 31 août 1458, rien de tout cela ne se serait passé.

Votre honneur, je vous remercie de l'attention que vous m'avez porté en écoutant mon long plaidoyer. Je reste à votre entière disposition si vous souhaitez avoir plus amples informations. J'espère que vous serez convaincu de ma bonne fois dans cette affaire.

Alazais Agarde
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

beau discours mais la prévotyé laisse des pains en permanence au marché pour les amendes

il était donc loisible à l accusée de régler la transaction pour mettre fin aux poursuites, or elle ne le fait pas

je vous demande donc une amende de 20 écus pour la violation du décret ducal

pour la procure ce 13 aout 1458
george le poilu, Procureur
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Ethell à la barre

Bonjour monsieur le juge,
je me depeche car je vois que la journee au tribunal est chargée et j ai encore d autres temoignages a faire.
Le sergent de police Mathalex a relevé l infraction lors de sa ronde : l accusé a pris un emploi auprès d un sancerrois avant 20 heures, il a dressé un procès verbal dont il m a donné copie vu qu il partait pour une retraite spirituelle.
J ai déposé du pain a 12.9 écus à l étal du marché à son intention pour la conciliation. Elle fut aperçue cet après-midi se promenant en ville, elle a donc bien du recevoir mon courrier. A ce jour je n ai pourtant eu aucune nouvelle de l accusé.

Merci monsieur le juge de m avoir écoutée.

Ethell lieutenant de police de Sancerre
Citation :
Verdict de la Cour

*** A nouveau un étranger s'étant rendu aux champs alors que cela lui était interdit. Mais cet étranger, en plus d'être charmante, venait s'expliquer, manifestement de bonne foi. Du moins jusqu'au témoignage qu lieutenant de police, que Gilberg ne put s'empêcher d'écouter le c�ur serré.
Alors, bonne foi, ou non ? Il n'arrivait trop à le discerner. Mais au bout du compte, cela ne changeait pas grand chose, aussi Gilberg écourta-t-il les débats pour rendre le jugement.***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Alazais72,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que la dénommée Alazais72 a accepté le 31 juillet à Sancerre un emploi agricole avant 20 h,

Attendu que ni l'accusation de la Procure ni le témoignage du Lieutenant de police n'ont été contestés,
Attendu que l'accusée a elle-même reconnu les faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît la dénommée Alazais72 coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que la coupable n'a à ce jour jamais été condamnée en Berry,
Attendu que la coupable a, semble-t-il, tenté d'accéder à la demande de la Procure de s'acquitter d'un pain amende, sans toutefois y parvenir malgré leur disponibilité,

La Cour condamne la dénommée Alazais72 à 15 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 18 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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