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 Redbear - 30.VI.1458 - C - TOP (Marché)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Redbear - 30.VI.1458 - C - TOP (Marché)   Mar 03 Aoû 2010, 17:04

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Icyblue

Accusé : Redbear
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 20 écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur,

En ce 30e jour du mois de juin 1458, je porte à votre attention l'affaire qui oppose le duché de Berry à Redbear. L'affaire sera instruite par vous, Zoyah, juge du Berry et moi-même, Icyblue, procureur du Berry.

Redbear est inculpé ce jour pour le motif de trouble à l'ordre public pour avoir pratiqué l'activité de commerce le 27 juin 1458 sur le marché de Sancerre, sans l'autorisation du maire.

Les pièces à charge sont jointes au présent dossier.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :

- Livre II : Lois Pénales, article 8 : « Toute personne traversant le Berry et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de trois jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire. »

- Livre II : Lois Pénales, article 10 : « Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. »

La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

[Acte d'accusation prononcé à Bourges, le 30e jour du mois de juin 1458, par Icyblue, procureur du Berry, au nom du duc de Berry Renlie.]

=========================
Pièces jointes au dossier
=========================
Preuve n°1 : http://files.myopera.com/policedesancerre/albums/3685762/Redbear.JPG

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Bonjour madame la juge,

cela ne peut-être qu'une erreur, en effet je me suis installé dans la belle ville de chateauroux !
Je suis donc à nouveau Berrichon !!

Dame Ysabeau m'avait envoyé une missive afin de me mettre en garde, au sujet de la vente de poisson sur le marché...

Ainsi, je plaide non coupable, et requière la relaxe.

*saluant la cour, redbear retourna s'assoir ...*
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Il semblerait que l'accusé n'en soit pas à son premier coup d'essai mais les autorités berrichonnes ont su être vigilantes.

Comme nous le montre cette gravure (http://files.myopera.com/policedesancerre/albums/3685762/Redbear2.JPG), l'accusé était bien étranger et non berrichon au moment des faits et se rend donc coupable d'activité marchande sans autorisation.

Je requiers les sanctions suivantes :

- 1 jour de prison
- 50 écus d'amende

[Réquisitoire d'accusation prononcé à Bourges, le 16e jour du mois de juillet 1458, par Icyblue, procureur du Berry, au nom du duc de Berry Renlie.]
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Georgepoilu à la barre

Votre honneur,

Voilà un mois que l'accusé est devenu berrichon, je vous demande donc la clémence à son égard.

surtout que cela fait un mois qu'il attedn le verdict...

une peine d amzende de 25 écus suffira largement à rendre une justice équitable

george le poilu, Procureur du Berry
25.07.1458
Citation :
Verdict de la Cour

*** Une affaire somme toute des plus banales s'annonçait. Un étranger avait acheté du bois bon marché sur le marché de Sancerre, en quantité ici prouvé limitées. Et l'accusé se présentait, pour assurer sa défense. Voilà qui mettait Gilberg en joie.

Pourtant, il lui sembla qu'il essayait de biaiser, prétextant d'une installation administrive en Berry pour échapper à la peine. Le Juge tiqua.
Et, lorsque le procès s'éternisant, il avait personnellement écrit à l'accusé pour lui rappeler de présenter sa plaidorie finale, il n'avait point reçu de réponse, et n'avait pas vu non plus le prévenu la tenir en ces lieux. Après quelques temps d'attente, Gilberg se redressa donc et donnant quelques coups de marteau pour réveiller l'assistance... ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Redbear,

Vue les lois sur le marché faites sous le Duc Juliano Di Juliani le 30 janvier 1454 :
« Toute personne traversant le Berry et achetant autre chose que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes pour un maximum de trois jours, réalise une activité marchande sans autorisation et risque une amende pécuniaire. »
et :
« Tout marchand ou voyageur qui ne peut se prévaloir d�une autorisation des maires pour accéder au marché sera poursuivi pour trouble à l'ordre public et perdra le droit de circuler en sol berrichon. »

Considérant que le dénommé Rebear a acheté le 27 juin dernier 4 stères de bois sur le marché de Sancerre,

Attendu que les preuves jointes au dossier par le procureur n'ont nullement été contestées,
Attendu que l'accusé était, à l'époque des faits, enregistré à l'Etat Civil de Bourg, Duché de Savoie, Saint Empire Romain Germanique,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Redbear coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que, malgré la relance de la Cour, le coupable n'a pas daigné se présenter à la Cour pour y entendre sa sentence,
Attendu que le coupable a tenté de tromper la Cour sur sa nationalité,

La Cour condamne le dénommé Redbear à 20 écus d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 3 août 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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