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 Thhanina - 18.V.1458 - C - TOP (Douane)

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Gilberg
Vieux Duc
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Age : 37
Fief : Vicomté de Bretagne
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Thhanina - 18.V.1458 - C - TOP (Douane)   Lun 26 Juil 2010, 15:07

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Zoyah

Accusé : Thhanina
Accusation : Duché du Berry


Témoins :


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 1 écu symbolique d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

****Procès opposant le Duché du Berry à Thhanina, le 18 mai 1458 ****

**** rhhhoo non, songea la proc en voyant tous ces gens qui ne répondait pas aux douanes. Cela faisait déjà quelques jours que le mention de l'accusée était dans la liste des personnes à inculper des douanes. Zoyah l'avait un peu observé et la jeune dame se promenait tranquillement en Berry. La proc éplucha donc les rapports des différentes douanières en espérant trouver Thhanina en règle quelque part...mais en vain. Faisant donc entièrement confiance à la douanière de Châteauroux qui lui avait signalé cette infraction,la jeune femme s'avança à la demande de la juge afin de lire ces si triste actes d'accusations pour les infractions aux douanes****


Madame la Juge,


Il est apparu aux services des douanes de Châteauroux que l'accusée aurait refusé de répondre à la douanière, Dame Epona. Cette dernière l'a pourtant relancé plusieurs fois. L'accusé semble se promener avec insouciance en Berry, ne semble pas chercher à faire le mal, mais a l'air de prendre à la légère les interpellations des douanes.


Elle enfreint donc la loi suivante :

Loi qui a été évoquée par la douanière dans son courrier et qu'elle n'est censé nullement ignorer.

***la proc ouvre le coutumier du Berry et fait lecture de cette loi****

"Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)"

***la jeune femme marqua une pause afin de donner un peu de solennité à ce moment si émouvant***

Ainsi, je demande à ce que l'accusée soit reconnue coupable de Trouble à l'Ordre Public

Je rappelle que le prévenu possède des droits :

***La proc en fait aussi la lecture***

***Défense des accusés***************************************************

Art. V : Du droit à être défendu par un avocat
- Chaque personne a le droit de se faire représenter par un avocat de son choix.
- L'Ordre des avocats du Dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=823147

Art. VI : Du droit à être libre pendant le procès
- Toute personne inculpée peut rester en liberté jusqu'à la fin du procès, seulement si elle n'est pas emprisonnée à la demande d'une instance judiciaire pendant le procès. Dans ce cas, ses geôliers feront le nécessaire afin qu'elle puisse se mettre en relation avec un avocat si elle en émet le désir. A sa demande, ils la conduiront également au tribunal afin qu'elle assure sa défense.

- Le Duc peut entraver la liberté d'un prévenu en l'assignant à résidence ou dans sa ville de séjour s'il estime que la fuite du prévenu peut nuire à la bonne marche des institutions ducales et municipales. Le prévenu devra être informé de la mesure prise à son encontre avant le début du procès.


Art.VII : Du poste de greffier
- Le greffier est nommé par le Duc de Berry. Il a pour fonction d'archiver et classer les procès à l'administration Berrichonne. A la demande du juge, il peut être le médiateur entre la justice berrichonne et le prévenu dans le cas de médiation judiciaire. Il doit également se faire le rapporteur des délibérations du Jury auprès du plaignant et de l'accusé.
(Loi sur la défense des accusés faite sous Renlie, le 19 avril 1458)

***************************************************************

Néanmoins, notre Duché privilégiant la médiation, nous lui proposons:

- 1 jour de travaux forcés à la mine (Faites votre jours et envoyez-moi un screen une fois la peine exécutée. Vous avez jusqu'à après-demain pour me le faire parvenir)

Ou

-s'acquitter d'une miche de pain amende à 12,90 écus sur le marché. L'accusé et Le lieutenant de police de la ville concernée nous transmettront alors la preuve d'achat.




Fait le 18 mai 1458, à Bourges
Pour le Duc du Berry, Renlie
Zoyah, Procureur du Berry

Je laisse la parole à l'accusé !
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

***La proc ressortit son petit texte spécial procès des douanes. Un réquisitoire qu'elle pouvait caser dans pas mal de cas***
Madame la Juge ,
Encore un de ces sempiternels procès des douanes. Encore un de ces procès où l'accusée ne s'est pas donné la peine de venir.
Lorsqu'elles expédient leurs courriers, nos chères douanières sont explicitent quant aux risques encourus en cas de non-réponse. Nul n�est censé ignorer la loi !
Et je suis persuadée que s'il y avait eu une erreur, le banc de la défense ne serait pas vide ce jour.
Je requière donc, 25 écus d'amende

Merci de m'avoir écouté
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Epona à la barre

Madame le juge

Comme pour beaucoup d'autres , la dite dame ici presente n'a pas donnée réponse aux courriers des douanes du Berry .et cela avant l'abrogation de la loi.
je suis à votre disposition

Epona douanière de Chateauroux
Citation :
L'accusation a appelé Georgepoilu à la barre

Votre honneur,
cette affaire a débuté il y a 68 jours et concerne une loi abrogée depuis les faits
une justice doit etre rendue dans un délai raisonnable pour etre efficace et juste, en conséquence vu le peu de gravité des faits et le retard pris à juger, je vous demande de prononcer la relaxe

george le poilu, Procureur du Berry
25.07.1458
Citation :
Verdict de la Cour
*** Il semblait que ces affaires de douane avaient toutes été laissées sous le boisseau. Gilberg y cherchait vainement une différence avec celles qu'il venait de juger, jusqu'au témoignage de la douanière. Une nouvelle tête, souria-t-il.

Attendant patiemment l'intervention de George, Gilberg prononça le jugement. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge de Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Thhanina,

Vu la loi relative aux infractions douanières faite sous la Duchesse Josybabas, le 27 juillet 1454 :
« Toute personne étrangère au Berry, ne répondant pas aux questions posées par les douanes berrichonnes le premier jour de son entrée sur le territoire berrichon, pourra être poursuivie pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que la dénommée Thhanina est entrée en Berry sans répondre aux courriers de la douanière, Epona,

Attendu que l'accusée n'a pas donné suite aux propositions de conciliation,
Attendu que l'accusée ne s'est pas présentée à son procès, ni ne s'y est fait représenter,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît la dénommée Thhanina coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Toutefois,
Attendu que la loi sus-citée, en vigueur au moment des faits, a depuis été abrogée,
Attendu que les faits remontent à plus de deux mois,
Attendu que la coupable n'avait jusqu'à ce jour jamais été condamnée en Berry,

La Cour condamne la dénommée Thhanina à une amende d'un écu symbolique.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Fait à Bourges par Gilberg, Juge de Berry
Le 26 juillet 1458,
Vroqu étant duchesse

_________________
Vicomte de Bretagne et de Chateaumeillant
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